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elungb
Contributeur actif
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 Posté - 27 oct. 2010 : 14:47:29
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Bonjour,
Je suis Présidente du CS dans un immeuble d'une copropriété. A l'origine cette copropriété comprend 2 immeubles à l'angle de 2 rues. Ces 2 immeubles ont pris l'habitude de tenir des AG séparées et ont maintenant 2 syndics différents. Notre immeuble n'est pas à l'origine de cette "scission" qui n'a jamais été entérinée d'aucune façon. Un problème avec un copropriétaire d'une entreprise : un garage ayant ses locaux dans la cour des 2 immeubles a révélé cette "difficulté". Notre immeuble désire commander des travaux alors que la participation du garage aux charges semble erronée et n'a pas été réglée. Comment dois-je m'adresser au syndic pour lui rappeler qu'il ne peut commander des travaux non urgents alors que la participation de chacun n'est pas établie ? Il s'agit de travaux dans la cage d'ecalier, remplacement d'une fenêtre et mise en peinture de la cage d'escaliers.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2010 : 17:37:32
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RĂ©daction commune Ă savoir :
Objet : Pas de palabre vous allez au principal et évoquez le problème qui vous préoccupe (vous ne seriez pas concerné par ces charges...)
Vous citez vos références pour expliciter votre analyse (en principe tout doit être évoqué dans votre R.dC.)
Vous terminez en Ă©voquant une possible rencontre pour aplanir les discordances de "lecture". |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 27 oct. 2010 : 18:43:54
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que dit votre réglement de copropriété?
car si c'est UNE copropriété, il y a un seul syndic
s'il existe dans le réglement de copropriété un syndicat secondaire, les membres de ce syndicat secondaire peuvent avoir un syndic différent de celui du syndicat principal....mais la répartition syndicat principal, syndicat secondaire doit être clairement indiqué dans votre réglement de copropriété
quant aux charges, il faut relire aussi ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété,: les différentes clés de répartition y sont indiquées |
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Posté - 29 oct. 2010 : 08:25:09
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elungb : citation: Ces 2 immeubles ont pris l'habitude de tenir des AG séparées et ont maintenant 2 syndics différents.
Prendre l'habitude de faire 2 AG avec 2 syndics n'a strictmement rien de juridique. Une seule chose est importante, que dit votre RDC la dessus ???
Si, comme vous l'affirmez, il n'y jamais eu de scission, votre situation est illégale.
UN seul syndicat, alors c'est une seul syndic et une AG annuelle, avec des charges qui peuvent être différente par immeubles, comme doit le confirmer votre RDC.
2 syndicats, alors 2 syndics, et une Union, ou une ASL pour gérer les parties communes, telles que jardins, voiries, éclairage, .....
Si votre fonctionnement n'est pas conforme à votre RDC. refusez de payer vos charges, le syndic n'aura aucun droit de vous les réclamer car sa nomination n'est pas légal car non conforme au RDC !!!
Puis aller au tribunal pour faire nommer un administarteur judiciaire.
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
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Posté - 29 oct. 2010 : 08:42:48
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Ne serait-il pas logique d'attendre une réponse de Elungb avant de partir dans tous les sens ?? |
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Posté - 29 oct. 2010 : 09:17:09
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Surtout que je ne comprends pas commun un syndic peut accepter d'etre syndic d'une copropriété qui n'existe pas, sans RdC ni sans etat descriptif de division, puisque ces deux documents appartiennent a l'entièreté, et non à la partie.
Si c'est exact, tribunal et administrateur provisoire, il vaut mieux crever l'abcès le plus vite possible, et sans perdre de temps.
citation: Vous terminez en évoquant une possible rencontre pour aplanir les discordances de "lecture". Je ne comprends pas bien l'utilité de discuter avec quelqu'un qui n'a aucune qualité pour agir, ni pour ... discuter...
Il ne s'agit pas d'aplanir en l'occurence... |
Édité par - ribouldingue le 29 oct. 2010 09:25:10 |
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Posté - 29 oct. 2010 : 14:50:13
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ribouldingue : Nous savons tous que TOUT est possible en copropriété, et que la loi est souvent " oubliée". Le syndic signe un contrat et regarde le RDC lorsqu'il a le temps !!! |
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Posté - 29 oct. 2010 : 16:27:01
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En revanche, il vérifie les chèques trois fois, c'est ca? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 01 nov. 2010 : 18:21:39
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"Surtout que je ne comprends pas commun un syndic peut accepter d'etre syndic d'une copropriété qui n'existe pas......"
Vous ne comprenez pas qu'étant dans une relation de droit privé, chacun fait ce qu'il veut, surtout là où il y a des "sous" à gagner pour une société commerciale ?
Il ne faut pas prendre les syndics, commerçants avant tout, pour des tenants de l'ordre et encore moins pour des gendarmes garants de la légalité des choses !
Ce sont des marchands de services .... parfois de salades !  |
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elungb
Contributeur actif
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Posté - 19 nov. 2010 : 08:52:09
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Merci Ă tous,
La scission de la gestion des 2 immeubles était antérieure à mon achat, par ailleurs bien souvent les copropriétaires découvrent les anomalies lors d'un gros problème, ce qui est notre cas, nous n'avions jamais pensé que cette séparation d'immeubles était anormale vu qu'ils ne sont pas dans la même rue. Enfin grâce à vos reflexions et aide, nous allons certainement opter pour la solution "crever l'abcès et administration judiciaire, cependant ce qui nous fait hésiter c'est le coût de cette décision.
Merci à tous pour ce "brain storming édifiant et qui m'aura été très utile" |
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