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fred2802
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 Posté - 24 nov. 2010 : 12:48:20
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Bonjour,
Concernant le procés verbal d'une AG.
Question: Le syndic doit l'envoyé en lettre recommandée avec AR a qui ?
Je pense -aux absents
-aux copropirétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus
a une résolutions au moins.
Merci d'avance pour vos réponses.
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malin
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 Posté - 24 nov. 2010 : 13:11:42
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Article 42 de la loi ; opposants ou défaillants
Dans la plupart des cas et en fonction de la rédaction des projets de résolution vous trouverez toujours une résolution ou tous les participants sont contre. C'est pour cette raison que les Syndics Pro adressent le procès verbal en RAR |
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fred2802
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Posté - 24 nov. 2010 : 13:32:27
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Merci de votre réponse,
Mais quelqu'un qui s'abstient a une résolution est il considérait comme opposant donc envoi en récommandé oui ou non.
merci et bonne journée. |
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malin
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Posté - 24 nov. 2010 : 13:54:15
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Posté - 24 nov. 2010 : 14:11:57
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le PV est notifié aux défaillants et opposants. Les abstentionnistes n'ont pas voté POUR donc sont opposants. On pourrait également les considérer comme défaillants puisqu'ils n'ont pas voté.
Donc le PV est notifié aux opposants, défaillants ou abstentionnistes de l'une AU MOINS des résolutions.
attention, la majorité peut avoir voté CONTRE, mais la rédaction du PV peut être retournée pour ne mettre en évidence comme CONTRE, ceux qui en fait ont voté POUR, dans ce cas, ils doivent avoir notification du PV . |
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malin
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Posté - 24 nov. 2010 : 15:17:50
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rambouillet, je ne suis pas contre que vous soyez pour mais encore faut-il peser le pour et le contre pour comprendre ce que pour vous le contre veut dire pour ou vice versa (la tête m'en tourne)   |
Édité par - malin le 24 nov. 2010 15:22:42 |
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Gédehem
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Posté - 24 nov. 2010 : 15:43:03
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Pardon, mais parfois de lire des trucs nuls me fait rigoler !
Et comme je suis partageur ...... :
"... vous trouverez toujours une résolution où tous les participants sont contre. C'est pour cette raison que les Syndics Pro adressent le procès verbal en RAR.." ...   
.... Histoire de faire tourner la machine à sous ???? 
Petite leçon de chose :
Lorsqu'une résolution obtient majoritairement un vote "contre", qui sont les opposants ?????
Réponse à 0,50 cts :
Les opposants sont : CEUX QUI ONT VOTE "POUR", puisqu'ils n'ont pas obtenu satisfaction.
Explication pour ceux qui n'ont pas compris au premier jet :
Question ODJ : - "Autorisation de raser gratis tous les lundis matin"
Moi, je suis le seul "pour".
Tous les autres (25) sont "contre".
La décision est : "Rejet de l'autorisation de raser gratis"
Ceux qui ont voté "CONTRE" ont obtenu satisfaction ...
En revanche, moi qui ai voté "POUR", qui voulais me faire raser gratis... JE SUIS OPPOSANT A LA DECISION DE REJET ! 
La constante de cette histoire, qui procède des textes :
- sont opposants... les copropriétaires qui n'ont pas obtenus satisfaction étant minoritaires, ...... QUEL QUE SOIT LE SENS DU VOTE ET DE LA DECISION.
Lorsque la grande majorité des copropriétaires vote "CONTRE", seuls les copropriétaires ayant voté "POUR" la résolution rejetée ont la qualité d'opposant.
C'est là LE principe :
- Qu'ils aient voté "Pour" ou "Contre", ce sont TOUJOURS les minoritaires, qui ont la qualité d'opposant à la décision.
C'est à eux que sera notifié le PV d'AG ..... 
PS : l'abstentionniste qui a formulé des réserves dont l'inscription au PV a été demandé a la qualité d"abstentionniste opposant" (C.cass) |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2010 16:06:07 |
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Posté - 24 nov. 2010 : 16:00:51
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merci gedehem d'avoir expliqué à malin en des termes concis et réalistes ce que j'avais tenté de dire.
en effet, malin, il ne faut pas être CONTRE ce qui POURtant était clair POUR la compréhension de qui est CONTRE en ayant voté POUR...
NB : attention malin, il n'y a que dans le SDC de suzy sur givette qu'en général on trouve ce projet de résolution :"Autorisation de raser gratis tous les lundis matin"  et encore gedehem ne nous a pas dit à quelle majorité : moi, je préconise maj 26 des votes masculins...  |
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Gédehem
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Posté - 24 nov. 2010 : 16:07:38
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...Mais ... je n'ai pas précisé pour qui était le rasage gratis !  |
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Posté - 24 nov. 2010 : 16:11:25
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gedehem, la loi de 1965 s'applique t elle dans le pays où vous semblez soupconné l'existence de ce SDC.... |
Édité par - rambouillet le 24 nov. 2010 16:12:59 |
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malin
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Posté - 24 nov. 2010 : 17:07:15
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Mon fils trouve déjà mes blagues nulles, Gédehem mes écrits nuls............... alors il ne me reste plus que le gaz
Mais je ne me laisserai pas faire par rambouillet et gédehem très peu convainquant dans leur développement
Mettez-vous un peu à la place des nouveaux copropriétaires qui ont des difficultés de compréhension et rester simple.... pour être contributif |
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fred2802
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Posté - 24 nov. 2010 : 17:41:07
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merci a vous.
En conclusion tous les copropriétaires qui se sont abstenus a une résolution dans l'AG devaient recevoir le PV en recommandé.
Vous me le confirmez car pour le reste de vos explications DUR DUR a suivre.
J'en profite pour une autre question.
Pour 1000 milliemes totalitè d une coproprietée.
200 milliemes sont pour 700 milliemes s'abstiennent et 100 milliemes sont contre la résolution est elle accepté.
pouvez vous me répondre simplement.
Merci a vous tous et surtout bonne soirée. |
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malin
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Posté - 24 nov. 2010 : 18:23:57
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aïe, aïe, aïe, que n'avez-vous pas dit là ! c'est reparti pour un tour ;
Majorité article 24
Majorité article 25 et 25-1
Majorité article 26........
d'où trois réponses possibles, je laisse les ténors car je commence à sentir la fatigue.... mais soyez simple et cette fois ci c'est pas moi qui le dit n'est ce pas fred2802 |
Édité par - malin le 24 nov. 2010 18:25:26 |
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Posté - 24 nov. 2010 : 18:46:07
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pourtant malin c'est simple... mais je concois que vous puissiez avoir un coup de fatigue : un petit bourbon sans glaçons et ça repart 
tout d'abord fred, mes félicitations, car vous etes en présenced'une copro où tous les proprios sont présents ou représentés à l'AG : 200+700+100 = 1000....
alleluyah ! vous etes peut-être la seule copro en France et même peut-être en navarre 
alors ;
* majorité 24 : les OUI sont majoritaires et la résolution est adoptée
* majorité 25 : les OPPOSANTS sont majoritaires, la résolution est rejetée. Pas de possibilité d'utiliser la majorité 25-1
* majorité 26 : les OPPOSANTS sont majoritaires, la résolution est rejetée.
et enfin, oublier par malin
* majorité à l'unanimité : l'unanimité n'est pas réunie donc la résolution est rejetée.
est ce que la réponse est simple ? malin après son bourbon va peut-être compléter |
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malin
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Posté - 24 nov. 2010 : 18:58:51
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rambouillet, comment savez vous pour le .... Bourbon hic ! car j'aime pas le Wis...
un petit problème de vue du à l'abus d'alcool pour n'avoir pas vu les 8 petits points après l'article 26 (désolé, un piège que je ne ferai plus, c'est comme mes blagues, c'est pas drôle) |
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fred2802
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Posté - 25 nov. 2010 : 07:42:02
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Merci a vous tous.
C'est un forum super pour nous aider.
Concernant les 1000 milliemes vous avez bien compris, c'était un exemple car en effet il y a toujours des absents a notre AG.
Pour les recommandés. je vais donc contacté le syndyc pour qu'il envoi a nouveau le PV de l'AG aux copropriétaires qui se sont abstenus a au moins une résolutions.
Merci et a bientot peut etre. Bonne journée.
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Gédehem
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Posté - 25 nov. 2010 : 12:54:49
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Sur ce dernier point, je ne paratage pas du tout les avis qui ont été donné.
Un abstentionniste ne peut en aucun cas être consicédé comme ayant approuvé la résolution, ni comme l'ayant rejeté !
Si non, Ã quoi sert de s'abstenir ?
L'abstentionniste ne peut être considéré comme opposant, et donc recevable d'une action en contestation, QUE dans la mesure où il aurait déposé une réserve au bureau de l'assemblée, réserve rapportée dans le PV.
C'est sur la base de cette réserve rapportée au PV que le juge va statuer sur la recevabilité de la demande.
SEULS les abstentionnistes ayant formés une réserve, considérés alors comme "abstentionniste opposant" (C. cass), doivent se voir notifier le PV d'AG.
Pas les autres abstentionnistes. sans réserve |
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Posté - 25 nov. 2010 : 13:57:17
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ah ! attention gedehem, il faut nous sortir un texte ....
en effet, quelqu'un qui n'est pasprésent, est DEFAILLANT, on est d'accord ?....
quelqu'un qui est présent, et qui ne vote pas POUR à une résolution est donc un opposant puisqu'il s'oppose à une solution positive de la résolution.
mais on pourrait aussi voir une autre version : puisqu'il ne vote ni POUR, ni CONTRE, son vote fait défaut, il est DEFAILLANT
donc dans les deux cas, notification du PV.
citation: Un abstentionniste ne peut en aucun cas être consicédé comme ayant approuvé la résolution, ni comme l'ayant rejeté !
Si non, Ã quoi sert de s'abstenir ?
en l'espèce, qu'il n'ait pas voté contre, on s'en fiche, ce qu'il faut retenir c'est qu'il n'a pas voté POUR.
D'ailleurs, ces votes ne sont pas décomptés à la majorité 24, ils sont donc défaillants.
De toute façon au prix d'une LRAR, il vaut mieux notifier que se payer un procès pour non-notification.... |
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malin
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Posté - 25 nov. 2010 : 14:12:28
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Enfin, rambouillet le retour à la raison, je respire. Je pensais qu'il n'y avait plus d'issue
Bon, maintenant que fait-on de ceux qui ne désirent pas participer au vote ????? |
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malin
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Posté - 25 nov. 2010 : 14:19:04
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Une autre et les époux propriétaires indivis sous le régime de la séparation de biens, présents à l'assemblée, dont l'un vote pour, et l'autre contre ?
J'ai entendu au fond de la classe "'il n'avait qu'Ã pas se marier avec cette c............" !!  |
Édité par - malin le 25 nov. 2010 14:20:22 |
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Posté - 25 nov. 2010 : 14:45:44
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pour la question, ceux qui ne désirent pas participer ?
mais qu'est ce qu'ils fichent là !!!!! ils n'ont qu'à rester chez eux à boire une bourbon avec ou sans glacon.
plus sérieusement, pour moi, je dirai : notification...
pour la C....., et pourquoi ce ne serait pas lui le C.. !!!!
citation: Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
ils n'avaient qu'à désigner comme mandataire commun l'amant(e) !
donc un seul vote !!! le ou la moins bête ...  |
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