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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 juil. 2024 : 17:30:05
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Bonjour, Dans le suivi d'une fuite d'eau, le copropriétaire mentionne au syndic que la vanne d'arrêt d'arrivée d'eau laisse passer l'eau, malgré ses efforts pour fermer.
Il demande au syndic de mandater un plombier pour la changer, celle-ci étant placée " Avant compteur" De ce fait, aux frais du syndicat"
Le syndic fait mention que cette vanne est privative, étant utilisable que part le lot.
Nous aimerions avoir connaissance de la réglementation applicable.
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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1
 Posté - 10 juil. 2024 : 12:10:02
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bonjour
si ce branchement ne dessert que ce lot, cette vanne est à la charge du propriétaire du lot.....peut importe que le compteur soit placé après cette vanne
c'est privatif à partir du branchement sur la colonne commune |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 13 juil. 2024 : 15:23:33
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Bonjour Nefer,
Merci pour le suivi, cependant petite question:
Cette histoire d'arrêt d'eau placé " Avant ou après compteur " A bien un historique, ?
D'autres parts Si les Cpts sont placés en partie privative,( Appartement) ou parties communes paliers) Est- ce que la réglementation est la même,?
Vous remerciant par avance |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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3
Posté - 13 juil. 2024 : 17:08:42
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c'est à partir du branchement sur la colonne commune, que la canalisation devient privative....aux nombre de lots desservis par cette canalisation.....peu importe où la vanne est placée |
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Posté - 13 juil. 2024 : 17:42:32
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cela me parait un peu plus compliqué ....
Il faudrait savoir à qui appartient ce compteur :
* s'il appartient au fournisseur d'eau, la vanne le précédent peut faire partie de l'installation dans la mesure où pour changer le compteur il faut agir sur la vanne qui l'isole de l'installation commune. Car pas de vanne et l'eau commune s'écoule via le tuyau qui ne dessert qu'un lot
* s'il appartient à une société qui loue au syndicat le matériel de comptage, il faut vérifier sur le contrat si la vanne ne lui appartient pas non plus puisqu'elle ne peut agir sur SON matériel si elle ne coupe pas la vanne
En d'aiutres termes, vannes de coupure et compteurs peuvent être liés .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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5
Posté - 16 juil. 2024 : 01:11:59
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Sauf exception chez nous nous mettons les vannes d'arrêt en partie commune.
On considère que la vanne d'arrêt permet de couper l'alimentation du réseau privatif qui par conséquent est après la vanne d'arrêt.
Dans les installations on doit avoir une vanne d'arrêt, un disconnecteur et le compteur.
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cmdurand1
Contributeur débutant
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Posté - 04 août 2024 : 09:31:52
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C'est souvent spécifié dans le reglement de copro. Souvent il est indiqué que si c'est exclusif au lot y compris la vanne d'isolement c'est privatif |
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Neofit92
Contributeur actif
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7
Posté - 05 août 2024 : 11:25:46
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Bonjour,
vaste débat où la réponse appartient soit au RCP mais pas toujours pour les anciens règlements.
Nous avons convenus comme l'indique Nefer que dans la mesure où le branchement ne déservait qu'un lot, l'ensemble des éléments étaient à la charge du copropriétaires (vanne, compteur, clapet anti-retour, ...).
pi: Nous organisons les relevés sur les compteurs qui nous appartiennent..
Cela permet en plus de sensibiliser les copros qui ne manipulent pas ou ne font jamais manipuler les vannes d'assumer le fait que le tartre qui bloque les dites vannes soient sous leur responsabilité.
Et ma fois, cela est admis. Maintenant, au niveau législation probablement un grand flou puisque que le sujet appartient aux marroniers du forum..
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 août 2024 : 12:37:26
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En ce moment dans une copropriété nous sommes en pleine expertise judiciaire suite à un DDE.
Le DDE venait d'une vanne d'arrêt fuyarde avant compteur.
L'avocat de la copropriété souhaitait que la vanne d'arrêt soit mise en partie privative, pas pour le cout de la vanne mais pour la responsabilité du sinistre. L'expert a refusé car il considère que cette vanne d'arrêt ne peut être que partie commune.
Son raisonnement pendant la réunion a été assez simple "cette vanne est fuyarde, cette fuite est comptabilisée sur la consommation partie commune car avant compteur, il n'y a aucune raison de mettre cette fuite et cette vanne en partie privative." |
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cmdurand1
Contributeur débutant
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Posté - 07 août 2024 : 09:28:33
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pour moi
Le règlement de copro qui précise ou pas (quand c'est indiqué c'est privatif)
En cas d'omission sur le règlement il faut utiliser avant ou après compteur surtout si le compteur est sur le palier posé par une société de comptage. |
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Sunbird
Pilier de forums
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10
Posté - 07 août 2024 : 09:34:48
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citation: Initialement posté par cmdurand1
pour moi
Le règlement de copro qui précise ou pas (quand c'est indiqué c'est privatif)
En cas d'omission sur le règlement il faut utiliser avant ou après compteur surtout si le compteur est sur le palier posé par une société de comptage.
Totalement d'accord. |
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 09 août 2024 : 09:16:55
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Pourquoi pas, mais dans les anciens immeubles où les compteurs et vannes sont sur les colonnes montantes à l’intérieur des appartements, la règle de l'imputation au seul copropriétaire bénéficiant du service (eau ici) nous semble équitable.
Je reconnais que sur les architectures de distribution actuelles, la" règle" puisse être différente.
Cette règle est la même que pour la diffusion du câblage téléphonique, de l'électricité, du gaz, tout malfonctionnement distribuant un seul appartement est à la charge du lot.
Cette simplicité d'usage permet une certaine cohérence et compréhension de tous. |
Édité par - Neofit92 le 09 août 2024 09:18:27 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 10 août 2024 : 12:27:56
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@neofit92 je comprends votre point de vue de vouloir responsabiliser les occupants mais il faut lire le règlement de copropriété et si ce point est silencieux nous sommes dans le cadre d'une charge commune.
Attention aux économies de bout de chandelle qui parfois vont conduire à des sinistres qui ne seront pas réparés et un risque de contentieux qui seront bien plus couteux que le simplement changement d'une vanne à la charge de la copropriété.
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 10 août 2024 : 18:41:43
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@Sunbird, on n'a pas ce problème, car qui dit fuite, dit voisin qui se plaint et nous sommes avertis très souvent dans la journée, via le voisin, le gardien et dans la foulée un OS est envoyé par le Syndic au plombier qui intervient.
Le plus long, cela peut être le délais de l'artisan mais les fuites ont toujours été prises en compte rapidement.
Le régularisation se fait ensuite mais est déconnectée de la réparation.
Est-ce contraire à la loi, nous ne savons pas mais c'est ce que nous faisons sans retour négatif depuis plusieurs dizaines d'années.
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Vanne d'arrêt d'eau défectueuse 
