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Jany2718
Contributeur senior

967 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 26 mars 2025 :  11:27:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
L’ODJ de la prochaine AG prévoit la réfection du toit terrasse avec l’ajout d’une isolation thermique ( polyuréthane etc..) qui n’existait pas . Il s’agit donc à mon avis d’une amélioration et par conséquent une résolution éventuelle qui devrait être votée à la majorité de l’article 25 ‘n’ :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : ( …) n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
et non à la majorité de l’ article 24 .
Le n de l’article 25 vise l’ensemble des travaux comportant une addition ou amélioration et n’exclut pas les travaux que consisteraient à faire application d’une nouvelle norme … Qu’en est-il exactement ? Merci .


ainohi
Contributeur vétéran

2137 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 06 avr. 2025 :  13:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

L’isolation est probablement rendue obligatoire par l’article L173-1 du code de la construction et de l’habitation. La majorité requise est alors celle de la majorité 24 comme en dispose le b) du II de cet article : travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

rambouillet
Pilier de forums

18314 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 avr. 2025 :  14:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'est pas sur que le syndicat soit "obligé" et dans ce cas c'est l'art 25-h qui s'applique puis après le 25-1
Édité par - rambouillet le 06 avr. 2025 14:59:22

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1558 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 avr. 2025 :  17:48:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pour ma part, je penche pour l’article 25.

Si la résolution ne donne pas d’information concernant cette demande de travaux, le mieux est d’interroger le conseil syndical qui devrait en savoir davantage.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4994 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 avr. 2025 :  21:18:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si on refait plus de 50% de la surface d'un toit terrasse (ou pas terrasse) l'isolation est une obligation.

On est sur l'article 24.
 
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