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Jpp13
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 Posté - 07 avr. 2025 : 08:53:30
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Bonjour,
Dans une copropriété l'assemblée générale a voté une résolution permettant d'équiper les compteurs d'eau individuel d'une coiffe radio.
Pour poser cet équipement il faut un accès spécial qui n'est pas toujours disponible dans les immeubles anciens.
Qui doit supporter les frais d'adaptation des appartements concernés :
les copropriétaires,
le syndicat ou les deux ? et éventuellement dans quelle proportion ?
Existe-t'il des textes ou des jurisprudences qui traitent de ce problème ?
Merci de vos réponses documentées
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 07 avr. 2025 08:54:59 |
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yapasdequoi
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Posté - 07 avr. 2025 : 09:08:44
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Bonjour,
Vous ne précisez pas à qui appartiennent les compteurs ?
Si privatifs, c'est chaque copropriétaire qui supporte le coût d'installation.
Si loués, c'est le propriétaire des compteurs qui doit financer.... ou alors changez de prestataire. |
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Jpp13
Contributeur senior
523 message(s)
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 2
Posté - 07 avr. 2025 : 10:42:59
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
186 message(s)
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Posté - 07 avr. 2025 : 13:46:47
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ok.
Mais les compteurs peuvent être propriété du prestataire ou de chaque copropriétaire.
A vérifier. |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 07 avr. 2025 : 15:47:40
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Posté - 07 avr. 2025 : 17:17:54
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donc ce ne sont pas de compteurs communs à usage privatif, mais des compteurs qui appartiennent à autrui. Les frais d'installation devraient être supportés par CE propriétaire/entreprise d'autant que cela va lui faciliter le travail de relevage ... |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2025 : 08:32:37
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Ce n'est pas de l'installation des compteurs qu'il s'agit mais des frais d'adaptation à l'installation. d'une coiffe sur ces compteurs, permettant la transmission de l'index de la consommation par radio.
C'est à dire les frais pour modifier les éléments existants (cloisons, murs, meubles, conduits, etc., éléments communs ou privatifs) pour les adapter à l'accessibilité nécessaire au nouvel équipement, en détruisant et reconstruisant les éléments génants la pose de cette coiffe ou en déplaçant l'ancien compteur en un emplacement où la pose de la coiffe est possible.
J'espère être suffisament clair maintenant
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2025 08:41:57 |
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Posté - 08 avr. 2025 : 09:06:31
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j'avais bien compris que ce n'était pas l'installation des compteurs qui existent déjà .
là où je suis surpris c'est que ces coiffes ne puissent pas être installées sur les compteurs, en effet leurs épaisseurs supplémentaires est d'environ 1 cm ....
Maintenant à ce que je comprends ce sont les frais pour mettre ailleurs les compteurs (frais de déplacement) et cela indépendamment de la mise en place de la coiffe radio. Alors dans ce cas ce sont des frais à la charge du syndicat donc des copropriétaires et je dirai à l'unité et non aux tantièmes. Bien sur ce projet se vote à la majorité de l'art 25 (modification)
PS : n'oubliez pas que ce déplacement et donc cette nouvelle installation va entrainer, s'ils n'existent pas actuellement, la mise en place de filtre anti-pollution (ou clapet anti-retour) obligatoire depuis peu sur les nouvelles implantations; |
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Jpp13
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Posté - 08 avr. 2025 : 10:38:47
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nefer
Modérateur
14691 message(s)
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 Posté - 08 avr. 2025 : 17:17:42
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bonjour
avez vous envisagé le changement de ces compteurs par des compteurs avec télérelevage ? |
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Jpp13
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Posté - 08 avr. 2025 : 18:02:22
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Nous n'en sommes plus là .
Tous les compteurs ne posant pas de problème d'accessibilité ont reçu leurs coiffes gratuitement (à la charge du prestataire).
Pour les autres, voilà la résolution que veut faire voter le syndic :
Mandat au syndic d’ester en justice à l’encontre des copropriétaires n'ayant pas régularisés les anomalies de leurs sous compteurs d'eau froide dans leurs logements
Evidement les "anomalies" représentent des difficultés d'accessibilité que les copropriétaires concernés doivent résoudre .... à leur frais.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 09 avr. 2025 : 09:46:03
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perso, je ne comprends pas pourquoi avec une coiffe radio, il faut déplacer le compteur. En effet la coiffe radio permet, normalement, le relevé des compteurs sans y avoir accès ..... |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 11 avr. 2025 : 09:36:48
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Jpp13
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Posté - 12 avr. 2025 : 10:25:39
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Frais d'adaptation pour coiffe radio compteur eau 
