Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Immobilier et politique
 RĂ©formes dans le domaine de la copropriĂ©tĂ©
 Prud'baux 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet   

Tahiti1
Nouveau Membre



30 message(s)
Statut: Tahiti1 est déconnecté

PostĂ© - 21 mai 2009 :  07:26:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous sur ce nouveau forum.
J'ai une suggestion Ă  faire :
N'est-il pas possible de créer à l'image des prud'hommes un prud'baux afin de régler les litiges entre bailleur et locataire ainsi que les conflits entre copropriétaires, tout comme les affaires entre copropriétaires et syndics.
Quelle est votre opinion ?


ribouldingue
Pilier de forums



17278 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mai 2009 :  09:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si je peux donner mon avis: Surtout pas!

Quand on sait ce que valent les jugements des tribunaux de prud'homme, et que ce sont ceux qui dfont l'objet quasi-systématiquement d'appel pas manque de professionalisme des juges en question, ce serait aller à l'engorgement systématique.


Les affaires entre copropriétaires et syndic n'ont de plus rien à voir avec les affaires entre locataires et bailleurs.

Il me smeble de plus que de recourir a des juges de classe poour résoudre des porblèmes de classe (classe abilleur contrre classe laocatire) c'est mettre en exergue d'abord l'appartenance a une classe avant de juger un cas. C'est tres dangereux.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mai 2009 :  09:47:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour rappel, il existe les commissions départementales de conciliation.......: saisine gratuite!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet   
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous