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Jacklyn44
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 Posté - 11 déc. 2012 : 18:01:21
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La location était au deux noms un couple non marié.
Dans le bail qui se termine fin août 2013, il y a la caution solidaire.
Le couple se sépare en juin.
Aujourd'hui Madame, ne paye plus le loyer.
L'Adil me dit que Monsieur doit subvenir au paiement.
J'ai contacté un Huissier et ce dernier me dit que non, Monsieur ayant dénoncé le bail il n'a ps rien à voir 3 mois après?
Qui fait erreur?
Merci
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2012 : 18:22:51
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
La location était au deux noms un couple non marié.
Non marié, c'est à dire vie commune, concubinage, PACSé, colocation ?
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Dans le bail qui se termine fin août 2013, il y a la caution solidaire.
Juste histoire de le souligner, après cela dépends comment était rédigé l'acte de cautionnement.
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Le couple se sépare en juin.
En juin 2012 je présume.
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Aujourd'hui Madame, ne paye plus le loyer.
Qui vous a notifié par écrit de la séparation de fait du couple ?
Je suppose que si l'un était parti en juin 2012, il a au moins du notifier le bailleur de son départ ?
A minima celui qui reste dans les lieux après la séparation a du vous notifier du changement de situation : la bailleur n'étant pas devin, ni n'a le droit de immiscer dans la vie privée de ses locataires.
citation: Initialement posté par Jacklyn44
L'Adil me dit que Monsieur doit subvenir au paiement.
Si Monsieur n'était pas marié, ni PACSé avec Madame, au titre de quelle solidarité M. doit il subvenir au besoin de Mme ?
citation: Initialement posté par Jacklyn44
J'ai contacté un Huissier et ce dernier me dit que non, Monsieur ayant dénoncé le bail il n'a ps rien à voir 3 mois après ?
Quid de la clause de solidarité dans le contrat de bail entre deux locataires ayant les mêmes droits, les mêmes obligations, et les mêmes devoirs ?
Comment est rédigé l'acte de cautionnement ?
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Qui fait erreur?
Merci
Personne, tout dépend de l'interprétation de la clause contractuelle de solidarité rédigé dans le contrat de bail (meublé ou vide ?).
La caution étant redevable des manquements de paiement des loyers du ou des locataires, encore faut il que l'acte soit correctement rédigé dans les formes et dans les règles.
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Édité par - Luc Standon le 11 déc. 2012 18:25:44 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2012 : 18:52:00
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si les 2 personnes sont titulaires du bail, ils ne sont pas caution solidaire. Ils sont solidairement responsables du paiement du loyer.
le bail de 3 ans se termine en aout 2013. Meme si Monsieur a donné congé par LRAR, il reste SOLIDAIRE du paiement du loyer jusqu'a cette date. par contre, sa solidarité tombe lors du renouvellement du bail
donc pour le moment, le bailleur peut se retourner contre monsieur pour payer l'entiereté du loyer.
lui ensuite, pourra faire valoir sa creance aupres d'un tribunal en assignant son ex-compagne.
l'huissier fait erreur si toutefois le bail mentionne bien une clause de solidarité |
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Jacklyn44
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Posté - 11 déc. 2012 : 19:32:29
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Sur la fiche de renseignements il est noté marié ou concubin.
Sur le bail Il est précisé sont tenus solidairement au paiement des loyers.
Je vous remercie. |
Édité par - Jacklyn44 le 11 déc. 2012 19:33:01 |
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nefer
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Posté - 12 déc. 2012 : 09:06:11
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Sur la fiche de renseignements il est noté marié ou concubin.
Sur le bail Il est précisé sont tenus solidairement au paiement des loyers.
Je vous remercie.
d'oĂą vient ce bail ?
généralement, sur les baux des éditeurs bien connus, la clause de solidarité est inscrite |
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Jacklyn44
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 Posté - 14 déc. 2012 : 07:23:23
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Le Bail : UNPI C'est nien noté dessus, sur le formulaire mise à jour 2008 , sur celui de 2007 avant la mise à jour ? je n'ai plus la copie elle se trouve chez l'Huissier qui n'est pas d'accord elle me dit que dans la mseure ou le compagnon de Mme a dénoncé le bail le 5 juin 2012 il etait responsable 3 mois après uniquement.
J'ai été voir l'Hussier pour faire une dénonciation (fin août 2013) de bail post précédent .
L'huissier doit l'envoyé le 15 février. ( précaution du au fait que je m'absente de France plusieurs mois) Donc le bail est chez l'Huissier.
Depuis 2 jours j'essaie de joindre l'Huissier impossible débordée. |
Édité par - Jacklyn44 le 14 déc. 2012 07:36:03 |
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nefer
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Posté - 14 déc. 2012 : 08:57:21
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Le Bail : UNPI C'est nien noté dessus, sur le formulaire mise à jour 2008 , sur celui de 2007 avant la mise à jour ? je n'ai plus la copie elle se trouve chez l'Huissier qui n'est pas d'accord elle me dit que dans la mseure ou le compagnon de Mme a dénoncé le bail le 5 juin 2012 il etait responsable 3 mois après uniquement.
J'ai été voir l'Hussier pour faire une dénonciation (fin août 2013) de bail post précédent .
L'huissier doit l'envoyé le 15 février. ( précaution du au fait que je m'absente de France plusieurs mois) Donc le bail est chez l'Huissier.
Depuis 2 jours j'essaie de joindre l'Huissier impossible débordée.
je ne comprends: il semblerait que vous ne soyez plus en possession du bail original ?
Pour rappel,il ne faut jamais se départir des originaux
l'huissier n' a pas besoin de l'original: une copie suffit...pour tous les documents que vous transmettez |
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Jacklyn44
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Posté - 14 déc. 2012 : 16:57:52
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J'ai téléphoné, la secrétaire : les 2 Huissiers confirment que Monsieur ayant dénoncé le bail n'est plus responsable etc...
Nefer, suivant votre message, j'arrive de chez les Huissiers j'ai récupérer une photocopie.
La secrétaire n'as pas voulu me rendre l'original.
Donc UNPI (mars 2004) c'était assez difficile, J'ai fais lire a la secrétaire, c'est clair j'attends, je ne sais pas si le commandement de payer va s'adresser aux deux?
Je n'aurais pas de nouvelles avent lundi maintenant. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 déc. 2012 : 18:01:31
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effectivement si le bail est ancien, ce n'était pas indiqué
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Jacklyn44
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Posté - 15 déc. 2012 : 07:57:34
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C'est bien noté:
(2) Tant que le Bail n'est pas arrivé à terme, le bailleur peut donc réclamer en cas de défaillance d'un locataire le paiement intégral de ces sommes à l'un quelconque des locataires, même à celui qui a donné congé et quitter les lieux.
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joulia
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Posté - 15 déc. 2012 : 18:51:11
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citation: C'est bien noté:
(2) Tant que le Bail n'est pas arrivé à terme, le bailleur peut donc réclamer en cas de défaillance d'un locataire le paiement intégral de ces sommes à l'un quelconque des locataires, même à celui qui a donné congé et quitter les lieux.
oĂą ? sur la copie de votre bail ?
si oui ca veut dire que le locataire qui donne son congé (avec preavis de 3 mois) durant une echeance de 3 ans, reste solidaire des impayés jusqu'a la fin du trienat en cours.
apres la fin du bail en cours (donc fin des 3 ans), sa solidarité n'est plus active
je ne comprends pas que ces huissiers disent le contraire ! 
les 3 mois de preavis n'ont RIEN A VOIR avec la solidarité d'un (co)locataire en titre. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 15 déc. 2012 : 18:52:27
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Jacklyn44
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Posté - 15 déc. 2012 : 18:59:24
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oĂą ? sur la copie de votre bail ?
C'est bien écrit sur le bail, j'espère qu'll's vont enfin entendre raison.
Merci |
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nefer
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Posté - 16 déc. 2012 : 09:09:14
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1) je comprends que vous n'avez pas encore reçu de congé de la part d'un des co locataires
2) avez vous un impayé?
vous dites "madame ne paye plus le loyer": donc une partie du loyer n'est pas réglé...ce sont les 2 co locataires qu'il faut mettre en demeure par un courrier en RAR...en indiquant bien que le loyer est de...et qu'il reste à ce jour un solde débiteur de...
le mode fonctionnement des dépenses des co locataires ne vous regarde pas: le bailleur doit recevoir le loyer par un seul réglement
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Jacklyn44
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Posté - 25 déc. 2012 : 12:19:53
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Nefer
1) le compagnon de Mme a dénoncé le bail le 5 juin 2012 ( l'huissier m'avait répondu que Monsieur etait responsable 3 mois après uniquement.) Il est bien noté sur le bail UNPI que ce dernier est responsable jusqu'à la fin du Bail.
2) Madame n'a pas payé le loyer de décembre, elle m'a répondue qu'elle était endetté et que du moment que ses enfants avaient un toit sur leur tête etc.. le reste elle s'en fout)
Je n'ai pas envoyé de recommandé a Madame l'Huissier m'a dit qu'elle ferait un commandement de payer?
Depuis pas de nouvelles de l'Huissier juste la secrétaire au téléph pas de réponse aux courriels.
Je me trouve Ă l'Ă©tranger actuellement
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bailleurx
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Posté - 25 déc. 2012 : 13:01:51
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citation: Je n'ai pas envoyé de recommandé a Madame l'Huissier m'a dit qu'elle ferait un commandement de payer
????
l'huissier est une femme ou vous dite elle pour la locataire?
c'est a vous d'envoyer (ou faire envoyer par huissier) un commandement de payer Ă votre locataire et aussi Ă son ancien compagnon |
Édité par - bailleurx le 25 déc. 2012 13:08:06 |
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nefer
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Posté - 25 déc. 2012 : 19:03:29
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vous auriez du envoyer par RAR sous forme de mise en demeure un courrier pour le réglement du loyer de décembre 2012 à Madame à l'zadresse de l'immeuble et à Monseur à sa nouvelle adresse si vous l'avez ou à l'adresse de l'immeuble (dernier domicile connu) si vous ne l'avez pas |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 01 janv. 2013 : 12:25:45
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Je n'ai pas envoyé de courrier de mise en demeure en recommandé a la locataire, l'huissier me l'avais déconseillée, puisqu'elle intervenait.
Par contre l'huissier a été porté un commandement de payer, vu le mail de mécontentement de ma locataire qui conteste les frais d'huissier etc...
Comment cela se passe t'il exactement après.
J'ai chercher dans recherche, je n'ai rien trouver Ă cpmmandement de payer. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 janv. 2013 : 18:00:49
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voulez vous savoir qui paye l'huissier pour un commandement de payer ? eh bien a ce stade c'est le bailleur |
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Jacklyn44
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Posté - 27 févr. 2013 : 12:44:36
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour les loyers impayées de décembre; janvier, février.
L'huissier suite a vos conseils a envoyée un commandement de payer a la locataire ainsi qu'a son ex compagnon.
Aucune nouvelles de l'un comme de l'autre.
La suite c'est le tribunal?
Y a t'il d'autres solutions?
Elle payait par virement bancaire, je suppose qu'elle a supprimer le virement puisqu'elle travaille toujours et qu'il n'y a plus de versement pour le loyer. Ai-je le droit de me renseigner à sa banque? ou est - ce intrusion dans sa vie privée?
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 27 févr. 2013 : 14:22:25
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les locataires ont 2 mois pour contester le commandement. passé ce delai, OUI c'est le tribunal pour faire appliquer la clause penale (si vous en avez une).
pour la banque: c'est simple, ils ne vous repondront pas. |
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Caution solidaire 
