Universimmo.com - Taxe d'ordure ménagère et frais de gestion

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Taxe d'ordure ménagère et frais de gestion

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Jausseur
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 30 janv. 2013 : 14:51:40

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue via une société de gestion. Elle prélève 6% HT sur les loyers + charges. Récemment le locataire m'a versé la taxe d'ordures ménagères et la société de gestion a également prélevé 6% dessus. Est ce que légalement cette taxe rentre dans la catégorie des charges?
Et si oui est ce qu'il est coutume de renégocier un contrat avec une société de gestion pendant son mandat afin de baisser ses frais et typiquement de renégocier les points sur lesquels elle prélève des frais? Merci par avance.

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2013 : 17:58:48

citation:

Est ce que légalement cette taxe rentre dans la catégorie des charges?

Oui la TEOM est bien une charge récupérable cf :
Lire l'annexe du Décret 87-713 sur les charges récupérables § - VIII. - Impositions et redevances.

citation:

Et si oui est ce qu'il est coutume de renégocier un contrat avec une société de gestion pendant son mandat afin de baisser ses frais et typiquement de renégocier les points sur lesquels elle prélève des frais?

Qui ne tente rien n'a rien : Vous pouvez toujours essayer de négocier mais il ne faut pas trop réver

Édité par - Numero6 le 30 janv. 2013 18:00:35

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2013 : 14:37:35

Il faut reconnaître que le principe est rageant d'être prélevé sur une somme qui ne rapporte rien (les charges récupérables)

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2013 : 22:15:45

d'où la necessité de ne jamais rien signé les yeux fermés.

les mandats parlent de commission sur les "encaissements".
tout comme le DG que le bailleur doit reclamer à part (sans passer par la compta du mandataire), la TEOM doit etre reclamée de meme.
mais puisqu'elle fait partie de la regul annuelle de charges, je vois mal comment vous pourriez faire autrement.

ce sont des elements qui doivent etre longuement discutés avec la sté de gestion.

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