Universimmo.com - Lettre congés refusé :identité dévoilé par facteur

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Sujet

soleil56
Contributeur actif

France
144 message(s)
Statut:

Posté - 16 févr. 2013 : 13:14:52

Bonjour,
voici mon probème :
je suis propriétaire d'une maison que je loue à des locataires qui payent leur loyer avec irrégularités.
je viens de leur envoyer un courrier en AR leur signifiant un congés pour motif grave et sérieux et ce, 6 mois avant la date d'anniversaire du bail (1er septembre)

Problème : le locataire vient de m'indiquer par mail qu'il avait refusé mon courrier et que c'est le facteur qui lui avait dévoilé mon identité.
Je viens d'appeler le 3631, numéro de réclamation de la poste pour leur expliquer que l'indiscrétion du facteur va avoir des conséquences puisque maintenant il ne reste plus qu'à faire appel à un huissier pour un cout de 150 e pour notifier ce congés.

A mon sens, la responsabilité de la poste est engagé mais les réponses sont de ce service sont contradictoires :
j'ai appelé 4 fois et eu 4 interlocuteurs différents :
2 fois, on me dit que le facteur a commis une faute professionnelle et que la responsabilité de la poste est engagé.
2 fois, on me dit que le destinataire du courrier en AR est en droit d'avoir les coordonnées de l'expéditeur et ensuite, de refuser ou pas le courrier

Bref, je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet.
Est ce que quelqu'un a une connaissance fine sur ce point ?

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut:

Posté - 16 févr. 2013 : 15:18:04

peu importe les réponses orales qui vous ont été données

il faut écrire en RAR au "patron" de la Poste, sans faire de commentaires mais en expliquant les faits:

le.....j'ai envoyé un courrier en RAR à.......
le facteur a présenté ce courrier au destinataire le.....
le facteur a informé le destinataire de l'identité de l'expéditeur,ce qui a amené le destinataire à refuser le courrier

ces faits m'ont été transmis par le destinataire lui -même (mettre une copie du mail en pièce jointe)
ces faits me cause un préjudice puisque je suis dans l'obligation de faire notifier mon courrier par huissier.
je demande que la Poste prenne toutes les mesures nécessaires pour rappeler au préposé ses obligations.
je vous demande le remboursement des frais de notification par l'huissier à savoir.....euros dans un délai maximum de 15 jours.

Vous n'avez pas à parler de l'objet de votre courrier.

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 13:55:12

Je reviens sur le suet car j'avais posé la question au service clients de la Poste, j'ai eu la réponse ce matin la voici :
Bonjour,

citation:

Vous avez pris contact avec notre Service Client pour nous faire part de vos remarques.

Je vous informe que le facteur ne doit pas divulguer les coordonnées de l'expéditeur d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le destinataire en prend connaissance lorsqu'il signe la preuve de distribution.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos services.

Cordialement,

Bruno M****
Le Service Clients Courrier

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 15:09:21

citation:

Vous avez pris contact avec notre Service Client pour nous faire part de vos remarques.

Je vous informe que le facteur ne doit pas divulguer les coordonnées de l'expéditeur d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le destinataire en prend connaissance lorsqu'il signe la preuve de distribution.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos services.

Cordialement,

Bruno M****
Le Service Clients Courrier

ben dans ce cas ils feraient bien de mieux former (informer) leurs agents.....

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