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mic
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21
 Posté - 24 sept. 2013 : 21:36:22
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"L’économie de 50 € par tranche de 1000 €, justifierait-elle le travail pour modifier la grille ?"
Je ne pleure pas après ces 50 euros de plus par an , mais les MILLIERS d'euros de plus que mes voisins immédiats que j'ai du lâcher pour la mise aux normes! C'est devant le montant exorbitant de ma cote-part que je me suis plongé dans l'étude du RC.
Je me suis amusé avec Excel à reconstituer une répartition "normale", pour constater que ma cote-part = x2.5 de celle des mes voisins contigus...
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Guymmo
Contributeur actif
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 22
Posté - 26 sept. 2013 : 10:21:31
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Mic, moi aussi je me suis amusé avec un tableur Excel pour simuler un bâtiment de 9 étages pour établir que le lot sur le dernier étage paie normalement 9% des dépenses. Chez vous c’est 14% donc sur chaque tranche de 1000 € de dépenses c’est 50 € de trop.
Évidemment, quand mic paye 140 € au lieu de 90 €, il y a d’autres lots qui payent moins. Un déséquilibre existe et votre voisin paye non pas 9% mais disons 5.5%.
Donc 140 € pour mic et 55 € pour le voisin malin. Le rapport est 140/55 = 2,5 environ.
A la fois : Mic a raison de montrer le déséquilibre comme ça,
Et aussi mic a tort parce que dans le futur, une fois les grilles équilibrées, mic ne va pas payer 5.5% (55 €) mais 9% (90 €) donc un gain de 50€ et non pas de (140-55) 85€.
Ce qui coute cher dans une procedure de modification de grille c’est les honoraires du syndic qui doit a) etre motivé et b) suivre ce changement. Je crains que le syndic abusera l’occasion pour facturer fort. (D’où mon calcul sur les 50 € par tranche de 1000 € de dépense).
Est-il envisageable de faire élire un syndic bénévole pour cette copropriété de 24 appartements ? Je signale que la comptabilité peut être sous-traitée.
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Édité par - Guymmo le 26 sept. 2013 10:22:45 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 26 sept. 2013 : 12:14:30
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Et pourquoi donc le syndic serait-il rémunéré s'il n'intervenit pas dans cette affaire ?
Un copropriétaire, le CS, peut établir une grille en faisant des simulations sur tableur, grille de répartition cohérente et équitable.
Elle est soumise à l'approbation d'une AG.
Les seuls frais sont ceux de la publication, la modif RDc tenant en 2 pâges. Devis à demander au notaire : mettons 200 €, y compris les frais de publication, et l'affaire est pliée. |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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24
Posté - 26 sept. 2013 : 13:43:32
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Le syndic doit apporter son soutien juridique à ce projet. Je m’attends à ce que sa position est qu’on applique la grille comme dans le règlement et basta.
Uniquement quand le travail supplémentaire est compensé par des honoraires intéressants le syndic s’engage dans un tel changement.
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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25
Posté - 02 oct. 2013 : 22:26:38
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Gédehem, je doute que cela soit aussi simple. Quelle majorité va entériner ce changement de grille de répartition?
Ensuite:
Je n'ai pas dit:
que les garages accessibles par l'ascenseur n'en supportent aucune charge (tout le monde en profite). Modifier la grille, au but de supprimer les dispenses de charges pour les appartements des RdC, amènerait sans doute les propriétaires spoliés de leur privilège, à vouloir faire inclure les garages dans la grille de répartition. Ceux qui n'ont pas de garage y gagneraient. Ceux qui ont 1 garage=neutre. Ceux qui en possèdent plusieurs...? Ce qui serait déduit des appartements se reporterait sur les garages, puisque le montant global ne changerait pas...La modification ne me paraît pas si simple. Mais en ce qui concerne ceux qui supportent des charges exorbitantes, le bénéfice est certain. |
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Gédehem
Pilier de forums
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26
Posté - 02 oct. 2013 : 23:58:04
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Pas besoin d'avoir fait l'école des ponts ou d'être géomètre pour établir une grille ascenseur cohérente et équitable.
Qui plus est en précisant la méthode de calcul, qui sera mentionnée au RDC ainsi que cela est prévu par les textes.
Concernant cette grille, elle est établie en tenant compte du critère "utilité" prévu L.art.10.al.1.
Sur ce principe, les lots en sous-sol sont affectés de tantièmes dans la mesure où ils int une "utilité" potentielle de cet équipement pour leur accés.
A la différence des lots en RdeCh qui n'en ont aucune utilité à quelque moment que ce soit pour leur accés.
Le propriétaire d'un lot 'apparte' au RdeCh et d'un lot 'garage' en s/sol supportera des charges ascenseur pour son (ou ses) garage, rien du tout pour son apparte.
Le lot RdeCh qui n'a pas de garage n'a pas de charge ascenseur.
Celui qui n'a qu'un lot garage supporte les charges selon les tantièmes affectés à son lot "garage".
Le lot 'apparte' au 5° supporte sa part de charges pour son lot au 5°, plus la part de charge pour les 5 garages qu'il possède en s/sol !
Où est le problème, qu'elle est la question ? 
Nb : "les propriétaires spoliés de leur privilège""
Aucune spoliation ! Dans la mesure où on a abusivement et ici illégalement un avantage, c'est qu'on à volé ! Le spolié c'est le syndicat, donc tous les autres copropriétaires.
On revient dans le droit fil, qui plus est sans conséquence, les juges ayant "abusivement" selon moi mis fin à l'effet rétroactif d'une illégalité, qui plus est ici abusive. |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2013 00:04:03 |
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Dispense charges ascenseur nulle-rétroactivité 
