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venusdemilo
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 Posté - 16 mai 2013 : 16:55:25
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Bonjour,
Je vis dans une petite copropriété de 9 lots dont deux magasins.
Le syndic judiciaire (en fait un syndic normal mais présenté par 1 copropriétaire au TGI ) va bientot terminer son mandat de 18 mois et nous devons élire un nouveau syndic.
Ce syndic judiciaire se présente à la nouvelle assemblée générale du 30 mai 2013. A-t-il le droit de le faire ?
Moi-même, je suis seule au Conseil Syndical. J'ai présenté un contrat de syndic.
J'ai préparé l'ordre du jour avec ce syndic, qui n'a pas respecté mes points et résolutions proposés.
Le syndic a mis à l'ordre du jour deux résolutions sur l'élection d'un syndic, et il m'avait demandé auparavant de retirer ma proposition de contrat :
8eme résolution : désignation d'un syndic, son propre cabinet CCCCCCCCCC selon les modalités de son contrat joint ...;
9eme résolution : A la demande de Mme (MON NOM) désignation du syndic, le cabinet TTTTTTTTT selon les modalités de son contrat ...
A-t-il le droit de faire deux résolutions alors que ma demande de désignation du syndic date d'aout 2012 et que son contrat est daté de mai 2013 ?
S'il n'est pas élu; il va arrêter l'AG et nous serons encore dans le même cas qu'à l'AG du 16 décembre 2011 sans syndic.
inacceptable d'autant plus, que je n'ai pas accès aux archives du syndicat, que j'ai demandé avant envoi de valider l'ordre du jour et de me présenter les factures manquantes sur l'exercice à approuver, ce qu'il n'a pas fait.
Deux autres exercices sont à approuver faute d'approbation antérieure mais il ne respecte pas les modifications demandées et veut faire réapprouver ces exercices dans le même état alors que les copropriétaires ne les ont pas approuvé à l'unanimité. Ces points sont donc sans objet ? pourriez-vous me le confirmer ?
Entre temps, le syndic a changé de nom : il passe de xxxxx à CCCCCCC (nom commercial) pas inscrit au registre du commerce et sans nous en informer.
La convocation comprend des dénominations différentes : CCCCCC en-tete de l'avis de convocation, le logo sur l'Ordre du jour, avant chaque exercice des charges à répartir (même si l'état des charges à répartir est issu d'un autre syndic ??), et sur son contrat de syndic qui commence le 01/11/2012 et non le jour de l'AG du 30 mai 2013??, YYYYYYYYYYYYYY sur l'etat des dépenses de l'exercice précédent et sur le pouvoir.
Est-ce légal puisque seule la dénomination CCCCCIIIIIIAAAAAAA figure au registre du commerce ?
Que dois-je faire ? demander au syndic de faire un rectificatif de l'ordre du jour et rétablir mes résolutions et un état des charges à répartir corrigé pour chaque exercice à approuver ?
Demander d'Ă©tablir un autre ODJ ?
cordialement
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venusdemilo
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1
 Posté - 16 mai 2013 : 17:20:00
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Bonjour,
J'aurais une autre question ... qui concerne le syndic judiciaire :
A l'AG ordinaire du 16 décembre 2011, le Président du Conseil syndical (qui avait par ailleurs démissionné avant) a convoqué tout de même cette assemblée en décembre et non en début d'année suivante, nous empêchant ainsi de proposer d'autres contrats de syndic que le sien, notre syndic ne voulait pas se représenter.
Cette même personne s'est fait élire Président de séance à cette AG.
Et son contrat de syndic (le syndic absent) n'a pas obtenu le tiers des voix des copropriétaires, donc nous nous sommes retrouvés sans syndic.
J'ai donc proposé à cette AG ma candidature en tant que syndic bénévole le temps de faire élire un nouveau syndic., mais le Président et le syndic ont refusé. Le PV n'en fait pas mention.
Donc cette même personne s'est empressée de demander au TGI un syndic judiciaire et a proposé au Président son syndic (CCCCCCCCCC) et d'être dispensé des frais d'avocat selon la loi SRU (article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Le Président a tout accepté.
Dans ce cas précis, pour une requête en désignation d'un syndic judiciaire (qui est en fait un syndic non judiciaire !), l'article 10-1 ne s'applique pas ? pourriez-vous me le confirmer ? car il semblerait que le Président du TGI l'ait appliqué à tort ?
merci pour votre réponse - petite copropriété de 9 lots -
cordialement |
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GĂ©dehem
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 2
 Posté - 16 mai 2013 : 17:37:48
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On peut comprendre que les bras vous en tombent ! 
L'action engagée pour la désignation par le juge d'un syndic ou d'un administrateut provisoire s'entend pour un syndicat dépourvu de syndic.
Par principe, les frais engagés pour la désignation judiciaire d'un représentant légal du syndicat (syndic ou administrateur) sont "frais d'administration du syndicat".
A ce titre ils doivent être supportés par tous les copropriétaires. Dans la mesure où ils ont été engagés par l'un d'eux, ces frais sont une "avance" qui doit lui être remboursée.
Dans votre syndcat de 9 membres, il semble que des différents internes soient à l'origine des dysfonctionnements que vous relevez.
Redresser la barre impose de revoir les relations internes.
Preuve en est :
"S'il n'est pas Ă©lu; il va arrĂŞter l'AG ....."
Voulez-vous dire que ce serait le syndic qui préside l'AG ?
"Cette même personne s'est fait élire Président de séance à cette AG. "
Voulez-vous dire que les 8 autres copropriétaires (7 si l'on vous excepte) seraient tous des moutons bêlants, ou pire, qu'ils avaient un fusil braqué dans le dos les obligeant à voter pour cette personne ?
Que penser si vous Ă©tiez 54 !!!!!!
Pour le reste on peut répondre : "Non ce n'est pas normal que ci, ce n'est pas normal que ça ...!"
Mais sans une réaction majoritaire des membres de votre syndicat, cela n'avance à rien !
Il est difficile ici de vous donner des conseils, qui passent avant tout par des relations apaisées, par l'information des 7 autres, ....et une mobilisation du plus grand nombre.
Ce qui doit commenbcer par la désignation d'un pdt de séance (vous ?), à même de mener la réunion sans imposer ses vues, par la désignation d'un secrétaire de séance qui ne soit pas le syndic sortant : qui serait candidat à cette fonction.
De ce fait, le syndic sortant n'ayant aucune fonction pour l'assemblée, il pourra partir quant il veut ! |
Édité par - Gédehem le 16 mai 2013 17:39:18 |
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venusdemilo
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3
Posté - 17 mai 2013 : 11:40:27
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Bonjour GĂ©dehem,
merci pour votre réponse .. mais j'aimerais des précisions.
La requête en désignation d'un syndic judiciaire a été faite par trois copropriétaires et ils ont demandé la désignation du syndic CCCC et l'application de l'article 10-1 dans leur requête afin d'être dispensés des frais d'avocat selon la loi SRU (article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Le Président du TGI leur a donné raison sur tous les plans alors que cet article ne s'applique pas sans procédure contre le syndicat des copros. Pouvez-vous me le confirmer ?
La facture avocat de 1231 euros a été payée par le syndic judiciaire CCCC et d'après l'ordonnance du Président du TGI sera répartie entre les 6 autres copropriétaires.
Maintenant ce syndic judiciaire en fin de mandat (18mois) où il n'a réglé aucun problème organise une AG et crée deux résolutions d'Election du syndic : d'abord la 8eme résolution avec son contrat de syndic et la 9eme résolution avec ma proposition d'un autre contrat de syndic.
J'aimerais savoir si c'est légal ?
j'aimerais savoir si un syndic judiciaire peut se faire Ă©lire en fin de mandat ?
Comme d'habitude, il va faire pression sur les autres copros en disant que s'il n'est pas élu, la copro sera dépourvu de syndic.
J'ai bien compris que je dois me présenter en tant que Présidente de séance afin de joindre les deux résolutions en une seule.
Mais j'aimerais savoir si un syndic judiciaire peut se faire élire en fin de mandat ? je n'ai trouvé aucun texte de loi ou jurisprudence d'autant que l'ordonnance est ambigue et semble ne pas l'interdire.
En effet, l’article 46 du décret no 67-223 du 17 mars 1967 dernier alinéa met fin aux fonctions du syndic judiciaire le 30 mai 2013, jour de l’assemblée générale :
« La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale ».
L’ordonnance du Président du TGI dit ceci :
« Disons que ses fonctions cesseront de plein droit à partir de l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale des copropriétaires ».
Y-a-til une jurisprudence qui interdit un syndic judiciaire de proposer son contrat de syndic en fin de mandat fixé par le TGI ?
mon autre question : peut-il faire approuver à nouveau des comptes qui ont déjà été déapprouvés (aucune correction n'a été apportée depuis ) ? ou la résolution est-elle sans objet ?
je vous remercie par avance
cordialement
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venusdemilo
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4
Posté - 17 mai 2013 : 12:05:06
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J'ai oublié de préciser que l'élection du secrétaire de séance n'est pas à l'ordre du jour.
Le syndic judiciaire viole l’article 15 du décret du 17 mars 1967 :
« Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale ».
Seule une remarque figure dans la convocation, dans la 2eme résolution : Election du scrutateur/scrutatrice, où il falsifie l’article 15 en indiquant ceci : « Le secrétariat de l’assemblée générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 17 mars 1967 ».
Dans son contrat de syndic en page 2.7 au paragraphe 6.1.4.3, il falsifie également l’article 15, en indiquant ceci : « rédaction du procès-verbal lorsque le syndic assume le secrétariat de séance (article 15 du décret du 17 mars 1967) ».
Dans cette copro, on a affaire à une bande organisée de voyous qui violent toutes les lois et décrets sur la copro et qui volent dans les caisses du syndicat.
Le copro toujours le même, a profité d'un dégat des eaux dont il est responsable, pour refaire sa salle de bain de fond en comble. La différence entre les remboursements de l'assurance de l'immeuble et son assurance et les factures de réfection (bac à douche, repose savon, fayence murale, .etc .) qui est de 1328,59 euros, est dans nos charges !!
C'est pourquoi les copros n'ont pas approuvé les comptes mais le syndic judiciaire repropose l'approbation des comptes avec le même montant sans avoir enlevé cette somme puisque c'est ce copro qui a demandé ce syndic judiciaire ! (collusion avec ce syndic sachant que ce copro est un avocat !).
Le 2eme copro (un magasin vendeur et loueur de skis) qui a désigné également ce syndic judiciaire bénéficie d'un cadeau de ce syndic judiciaire : sa facture d'enlèvement des skis usagés, stockés dans notre local poubelle se retrouve dans nos charges . J'ai demandé sa suppression, eh bien, non elle y est encore etc ...etc ... Et, je suis au Conseil syndical ..
effrayant effrayant ...
L'ordre du jour est bien verrouillé et a été relooké par cet avocat et les décisions sont prévisibles .. inutile d'aller voter à cette AG, d'autant plus que lorsque que l'on veut mettre une remarque au PV sur la violation des lois, il refuse!
sommes nous encore en démocratie ???
Cordialement
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GĂ©dehem
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5
Posté - 17 mai 2013 : 15:13:19
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Il ne faut pas voir le mal partout et/ou tordre le cou aux textes !
La désignation d'un pdt de séance et d'un secrétaire est une obligation légale, substantielle à la validité de l'AG. Formellement, la question n'a pas besoin d'être inscrite à l'ODJ.
Dans la mesure où aucun candidat ne se fait connaitre lors de la réunion, c'est le syndic qui assure la fonction, automatiquement et sans vote.
Sur l'établissement du PV, aucun texte ne précise qui doit y procéder !
S'il est communément admis que ce soit le secrétaire de séance, rien ne l'impose, ne l'oblige. D'où sans doute la clause dans le "contrat" du syndic.
Une AG ayant rejeté les comptes du syndicat (c'est une bêtise, tout n'étant pas faux : il faut réciser ce qui est refusé et approuver ce qui doit l'être !!), une autre AG doit être appelée à statuer. Faute de quoi il ne peut être recouvrer de fonds autres que les provisions exigibles : préjudice pour le syndicat dans son ensemble.
Dans la mesure où l'administrateur (ou syndic) judiciaire répond aux conditions d'éligibilité à la fonction de syndic, rien n'interdit à ce qu'il pose sa candidature.
S'il s'agit d'une Ste commerciale (SARL X ou autres formes), elle doit répondre aux obligations qui en découlent : inscription au RCS, etc ....
Concernant les remarques ou réserves à faire sur la conformité des choses, en particulier de la tenue de l'AG et de la conformité des décisions, elles doivent être faites par écrit, en double exemplaires, dont 1 remis au pdt de séance contre émargement sur le 2ème, pour transcription dans le PV ainsi qu'il est prévu D.art.17.
Faire une "réserve" en l'air n'est que "parole" ..: du vent !
La confirmer le lendemain en LRAR est un plus .
Quelques éléments :
Sur les comptes :
"Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 20 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut de ces pièces justificatives conformes, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves conditionnelles sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
"
Sur le pouvoir d'amendement de l'assemblée :
"Pouvoir d’amendement.
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
Sur la désignation du syndic :
" Changement de syndic : propositions multiples
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date de cette AG.
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question : "Désignation du syndic".
c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée (changement de syndic = syndic JAMAIS secrétaire)
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" CS connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Il conserve cette pièce pendant toute la durée de la réunion
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat...
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'Ă©lection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent sur leurs feuille de vote, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera Ă©lu Ă la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée."
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Sur le fond des questions : il ne faut pas rester isolé, seul dans son coin. Il faut faire 'campagne', non pas "contre" ceci ou cela, mais "pour" sortir du ruisseau et aller de l'avant.
Au travail !
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venusdemilo
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Posté - 17 mai 2013 : 18:09:58
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Merci Gédehem pour vos réponses précises.
1) Sur le contrat du syndic judiciaire, figure son logo et non le nom de la SAS déclarée au greffe et inscrit au Registre du commerce.
En effet, sur le contrat il manque l'information :
"immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro xx".
Est-ce que ce contrat de syndic est valide ?
Ce syndic vient tout juste d'être racheté par un autre !
2) en tant que Conseil syndical, j'ai préparé l'ordre du jour avec ce syndic judiciaire (article 26 du décret no 67-223) et dans mon dos, il a changé toutes mes résolutions proposées par écrit et notamment les résolutions d'approbation des comptes et le montant des dépenses pour les deux exercices que nous devons approuver à nouveau, alors que je lui ai communiqué les compte-rendus des controles des charges faits et les charges à enlever de l'exercice (pas de facture, ou facture faite par un syndic dont le mandat est terminé, ou honoraires de syndic faux ! ..) et alors que j'ai demandé de me communiquer l'ODJ par mail avant envoi.
Et en plus, il engage ma responsabilité en écrivant ceci dans chaque résolution d'approbation des comptes :
« Préalablement au vote, le conseil syndical rapporte à l’assemblée générale qu’il a procédé comme chaque année à la vérification des dépenses engagées par le syndic ».
Ce syndic parle au nom du conseil syndical ??? c'est moi qui vais rédiger le rapport du CS à annexer au PV de cette AG.
D'autre part, le compte de gestion du dernier exercice clos est Faux : les honoraires d'avocat de 1231 euros ne figurent pas dans les charges communes afin de montrer que les charges ont même baissé par rapport à l'exercice précédent ...
3) D'habitude, on a "Election du bureau" et on élit un président, un scrutateur et un secrétaire. Mais cette fois on élit qu'un Président et un scrutateur. Et il est indiqué que le secrétariat est assuré par le syndic.
4) et j'aimerais votre avis concernant les copros qui prennent dans les caisses du syndicat ?
cordialement
mon email perso : mona.lisa2@wanadoo.fr si vous avez des documents Ă m'envoyer ...
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Posté - 17 mai 2013 : 19:09:26
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venusdemilo :" et j'aimerais votre avis concernant les copros qui prennent dans les caisses du syndicat ?"
Comment un copropriétaire pourrait il avoir accès à la " caisse" du SDC ??
Le seul qui peut signer des chèques ou faire des virements est le syndic ! Le CS n'a aucun accès au compte du SDC.
Il n'existe pas non plus de "caisse" contenant pièces et billets de banque !
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GĂ©dehem
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8
Posté - 17 mai 2013 : 19:23:54
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Encore une fois il ne faut pas voir partout et en tout !
" Préalablement au vote, le conseil syndical rapporte à l’assemblée générale qu’il a procédé comme chaque année à la vérification des dépenses engagées par le syndic "
Vous avez de la chance : cela veut dire tout le contraire de ce que vous semblez pensez !
Traduction sans partie pris :
"préalablement au vote, le CS donnera son avis à l'assemblée sur le controle des dépenses engagées par le syndic"
Ce qui est en tout point conforme Ă L.art.21 al.2 !
Vous aurez donc tout le loisir d'exposer vos constats sur ce controle, en particulier sur les points que vous soulignez ici, Ă la suite de quoi vous donnerez votre "avis" : rejet de ceci, approbation de cela.
Ensuite l'AG vote.
Sur le "bureau" tout a été dit, même si formellement il n'existe plus de "bureau" (voir D.art.15) : vous cherchez une petite bête là où il n'y en a pas. Prévue ou pas à l'ODJ, la désignation d'un pdt de séance et d'un secrétaire, imposée par les textes, est obligatoire. Les scrutateurs sont éventuels.
Si pas de candidat secrétaire c'est le syndic.
Pour ce qui concerne le RCS, cette société candidate "syndic" doit être enregistrée, mais aussi être converte par une assurance RCP et disposer d'un garant financier, le tout devant être précisé dans le contrat.
Bien entendu, son responsable détiendra la "carte grise" syndic délivrée par la préfecture, son n° également précisé sur le contrat. |
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venusdemilo
Nouveau Membre
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Posté - 21 juil. 2013 : 18:55:43
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Bonsoir,
Oui, le syndic honore des factures qui sont au nom d'un copropriétaire (réfection salle de bain, bac à douche, grès seram, faience, repose savon, barre de seuil etc ..).
L'assemblée a eu lieu le 30 mai 2013, digne d'un pays TOTALITAIRE.
Le syndic URBANIA (racheté tout récemment par CITYA immobilier Dauphiné et sans en informer personne, cf. les abus de l'UNARC) détenait tous les rôles, Président, Secrétaire et Scrutateur avec le soutien d'un copro et des deux magasins.
Il a refusé de me communiquer la liste des copropriétaires à jour.
Ainsi, il a démarché les deux nouveaux copropriétaires et a obtenu les pouvoirs qu'il a refusé de montrer à l'AG.
Je n'ai pas eu accès à nouveau aux factures et autres documents des 2 exercices à approuver à nouveau ni aux archives ! refus du syndic ..
Il les fait ré approuver dans le même état, sans aucune modification depuis mon premier contrôle !
Lors de l'AG, c'est le syndic qui lisait les résolutions et passait au vote immédiatement.
Je n'avais pas l'autorisation de parler. Aucun débat possible. Le Président étant MUET !
J'étais scrutateur et je ne pouvais même pas annoncer le résultat des votes ..
c'est ça la démocratie ?
Nous sommes 9 copros . Le décompte est facile à faire ; 2 copros favorables au syndic qui ont obtenus 2 pouvoirs. Une copro absente et non représentée !
3 copros complètement dépassés ... et moi qui était priée de me taire ..
Merci pour vos conseils.
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