Universimmo.com - Contrat de syndic Rejet total du pourvoi UFConso

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

A propos des syndics professionnels

Contrat de syndic Rejet total du pourvoi UFConso

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2013 : 11:07:22

Je précise que l'arrêt du 19 juin 2013 évoqué ci dessous a été signalé dans un sujet antérieur par JeanDO qui l'a présenté comme un camouflet pour UGC Que Choisir déjà partiellement recalée par la Cour d'appel de Grenoble.

Comme la jurisprudence grenobloise relative aux clauses des contrats de syndic a fait jusqu'à présent l'objet de sujets spécifiques souvent marqués par des interventions intéressantes, il m'a semblé préférable de la reprendre en sujet autonome pour lequel les interventions déviantes pourront être évincées.

Voici donc l'arrêt du 19/06/2013 et son commentaire avec le rappel pour chaque clause de la décision d'appel, du moyen présenté par l'association et de la décision de la Cour de cassation.

http://www.jpm-copro.com/Cass%2019-06-2013-1.htm

Il est aussi possible de revenir dans l'intégralité de l'arrêt du 5 mars 2012.

Il sera intéressant de voir les recommandations de la Commission des clauses abusives qui sont touchées par l'arrêt de cassation.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com