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GĂ©dehem
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 41 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  17:15:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Le sens des réalités semble parfois vous échapper comme sur ce sujet..."

Il faut en revenir à ces réalités, qui dans notre domaine de la copropriété sont encadrés par des règles, qui pour beaucoup remontent à la nuit des temps : la coproprité n'est pas née en 65, ni même en 38, mais pour les plus anciennes connues il y a 4000 ans !

Il ne faut pas croire que des choses ont été soudainement inventées, qui plus est uniquement chez nous (nos histoires franco-françaises ... ), et que d'autres pays sont parfois plus en avance que nous pour la gestion du patrimoine commun. Je pense en particulier à nos amis du Quebec.

Parmi ces réalité il y a le cadre dans lequel tout mandataire du groupement dont il s'agit, en -1800 comme actuellement pour notre 'syndicat', se doit d'agir, de fonctionner. Il s'agit de règles qui s'appliquent spécifiquement à lui, totalement indépendantes de la taille du syndicat, du nombre de ses membres.

3 ou 5000 copropriétaires, c'est le même syndic soumis aux mêmes règles pour lui-même.

Tout autre chose est le fonctionnement du syndicat : bien qu'identique qu'elle que soit sa taille, on sait bien que le statut est mal adapté aux toutes petites copropriétés de quelques membres.

Le sujet abordé ici n'a aucun lien avec le fonctionnement du syndicat : il est question d'un manquement, d'une dérive, d'une bévue (au choix) qui touche exclusivement le syndic lui-même, le mandataire du syndicat, quel qu'il soit.

Qu'il y ait 3 ou 500 lots privatifs ne change rien au fait que :
- une AG doit être convoquée par le syndic avant la fin de son mandat afin de statuer dans le délai prévu (au moins 21 jours) sur son renouvellement.
- il ne peut de lui-même ajouter au cours d'une AG une question nouvelle (désignation du syndic) qui n'était pas prévue dans l'ODJ de la convocation.

Serait-ce lui qui, en plus, préside l'AG, décide des points que doivent aborder les copropriétaires en cours de réunion ?????
Pardon, mais il faudrait revenir aux vraies réalités !

Si l'on n'admet pas ces principes, il ne faut pas venir sur UI pour contester l'attitide de certains syndics, pro ou non, sur ce point comme sur d'autres.


sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  19:18:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

"Le sens des réalités semble parfois vous échapper comme sur ce sujet..."

Il faut en revenir à ces réalités, qui dans notre domaine de la copropriété sont encadrés par des règles, qui pour beaucoup remontent à la nuit des temps : la coproprité n'est pas née en 65, ni même en 38, mais pour les plus anciennes connues il y a 4000 ans !



Attention ARNO, un de mes confrères qui gérait une insula à Rome à l'époque de Néron s'est retrouvé dans l'arène crucifié la tête en bas!
Coup de bol, il s'est retrouvé à côté de Saint PIERRE qui expérimentait le martyre
Il avait négligé de faire voter une surélévation à l'article 26 et en plus l'immeuble s'est écroulé Cela dit c'était courant à l'époque mais quand même, ARNO, vous prenez de sérieux risques.Attention à vous

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  19:42:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Saint "gedehem" ayant de nouveau prêché (et même s'il a raison "en droit" et en respect de la réglementation, même romaine et gallo romaine http://www.jpm-copro.com/histcop.htm)

Nous ne pouvons que souhaiter à l'intéressé de systématiquement respecter tous les codes, règlements, lois et décrets qui régissent notre société et ce de façon continue (ce qui a certainement été le cas de sa naissance à aujourd'hui !) pour la suite ??? Il est certain qu'il continuera sur cette voie rectiligne d'homme parfait.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  23:16:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
".....et même s'il a raison "en droit" et en respect de la réglementation, ........"

L'affaire ne se mesure pas en "qui a tort, qui a raison" !
L'affaire est que "dans toute organisation humaine il y a des règles que chacun se doit de respecter, faute de quoi c'est le foutoir, la loi du plus fort, du fort en gueule, du dictateur (pdt CS, syndic), etc ..." !

Ceci est valable dans l'association des 15 joueurs de boules de la place Marceau à Trifouillis les Oies, comme dans tel Etat de 80 millions d'habitants qui possède ses propres textes fondamentaux !

Je sais que "dans la vraie vie" (c'est quoi ??) , lĂ  oĂą c'est interdit de stationner semble l'ĂŞtre sans raison, motif justifiant qu'on y stationne ......

NB : le cas soulevé ici dépasse la position d'Arno, qu'il n'est pas question de juger, de clouer au pilori !
Le sujet qu'il a abordé est l'occasion de rappeler que tout syndic se doit de respecter les règles qui s'appliquent en copropriété, et en particulier les dispositions qui le concernent spécifiquement.
Peu importe que le syndicat soit de 3 ou 250 membres, peu importe que le syndic soit un professionnel ou un bénévole.

PS : "Il est certain qu'il continuera sur cette voie rectiligne d'homme parfait."
Même au 3 ème bourbon ???

Édité par - Gédehem le 29 août 2013 23:25:13

quelboulot
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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2013 :  23:28:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
NB : le cas soulevé ici dépasse la position d'Arno, qu'il n'est pas question de juger, de clouer au pilori !


Gedehem,

Il aura donc fallu attendre ce jour,

Gédehem Posté - 29 août 2013 : 23:16:18

pour lire sous votre "clavier" "qu'il n'est [n'Ă©tait] pas question de juger, de clouer au pilori " arno88

Voila qui va lui permettre de [re]trouver le sommeil Ă  ce "mauvais uinaute" qui ne respecte pas les textes en vigueur

ajout suite Ă  :

citation:
Édité par - Gédehem le 29 août 2013 23:25:13
PS : "Il est certain qu'il continuera sur cette voie rectiligne d'homme parfait."
Même au 3 ème bourbon ???


J'aime pas le bourbon
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 29 août 2013 23:33:22

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  10:10:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
... Vous ne savez pas ce que vous perdez !!!

Sur le fond de l'affaire, il ne faut pas faire de chaque cas exposé sur UI une affaire personnelle !

Un cas est exposé, ce qui sous entend que le questionneur attend un avis, une info, puisqu'il n'a pas la réponse, laquelle peut concerner toutes les situation similaires.

Pointer du doigt une dérive, dire qu'il est "inadmissible qu'un syndic ajoute en séance la question de sa désignation" au motif qu'il a "oublié" n'a jamais envoyé personne aux galères, entrainé quelque conséquence que ce soit !
C'est rappeler ce qu'il en est dans tous les cas identiques.

J'ajoute qu'il n'est pas non plus "admissible" de venir cautionner une pratique déviante au seul motif irrecevable que le syndic est "bénévole". Ou que c'est un "petit syndicat".

Qu'aurait-il été répondu si dans ce même syndicat le syndic avait été un professionnel ???
Les excuses auraient été les mêmes,"Pas grave, .. c'est un petit syndicat de 4 personnes ....." ??

Je suis certain (il y a des spécialistes ici ) que nous aurions eu droit à un tir concentré d'AK47, de 105SR, de bazooka, avec ensuite pendaison du coupable s'il était encore en vie, non sans mettre en avant tous les vices de "la profession", qui sont bien connus !


philippe388
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14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  12:20:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem : AH !!! la AK 47 est de retour !! mais avez vous bien lu que je vous soutient dans ce post !!!

La loi, rien que la loi !! Juridique est la copropriété !!! un des 4 copropriétaires a tout à fait le droit de saisir le TGI, il n'a pas à se soumettre au diktat des 3 autres !

Sans respect des règles, pas de démocratie possible.


rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  14:04:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la démocratie est la tyrannie de la majorité....

sparte
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2013 :  19:58:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et le pire système à l'exception de tous les autres

Piovem
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 06 sept. 2013 :  10:00:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
la démocratie est la tyrannie de la majorité....
C'est surtout la démonstration du manque d'engagement et de responsabilité des personnes dites "libres".
Avec cette loi napoléonienne, il faut un dictateur nommé syndic et des moutons qui bêlent pour le défendre.
Cette loi est stupide et compliquée pour défendre les privilèges d'une caste qu'elle a créée.
Supprimez le passage par le TGI de toute contestation concernant la copro, vous verrez à quelle vitesse les syndics disparaissent et les problèmes avec eux.
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