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guilain
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 Posté - 17 nov. 2013 : 13:46:01
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Bonjour,
De nouveaux tantièmes dans un nouveau descriptif de division entrent ils en vigueur (application) à compter de leur vote en AG ou bien a compter de l'enregistrement aux hypothèques ET notification au syndic ?
Selon cela, application pratique :
L'ag vote (a l'unanimité) sur un changt de Descriptif de RC et des quote parts affectés aux lots.
-> le cout de ce travail est il reparti en fonction des tantièmes actuels ou ceux applicables selon ce vote (même si ceux ci sont naturellement et matériellement pas encore enregistrés par notaire aux hypothèques) ?
-> le cout de travaux autres votés lors de la même ag seront repartis en fonction des tantièmes "avant" ou selon nouvelles grilles votées (mais non enregistrées) ?
Merci de vos avis,
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 nov. 2013 : 14:16:28
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le cout de la prestation est répartie ( ou fait l'objet d'un appel de fonds) aux copropriétaires en titre le jour du vote si le montant est immédiatement exigible |
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guilain
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Posté - 17 nov. 2013 : 14:47:24
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citation: Initialement posté par nefer
le cout de la prestation est répartie ( ou fait l'objet d'un appel de fonds) aux copropriétaires en titre le jour du vote si le montant est immédiatement exigible
OK pour les copropriétaires en titre,
En revanche, quid de la grille de répartition utilisée, est ce celle "avant vote du changement des grilles" ou bien celle votée mais qui n'est pas encore enregistrée ?
De même, si d'autres travaux décidés lors de la même ag, sont ils repartis en fonction des quote parts actuelles ou les nouvelles votées mais qui seront enregistrée qu'ultérieurement ?
Merci, |
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Posté - 17 nov. 2013 : 14:54:42
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Si l'on souhaite respecter une certaine logique ce sont les tantièmes applicables lors du vote qui sont opposables aux copropriétaires
Charge à eux de définir s'ils souhaitent engager des travaux lors de la même AG sur la base des tantièmes actuels ou attendre l'application des nouveaux tantièmes car chacun sait que modifier les tantièmes = des plus et des - pour chacun !!!
L'idéal serait de mon point de vue de n'engager des votes pour travaux que lorsque la nouvelle grille de répartition des charges sera applicable... afin d'éviter toute remise en question ultérieure, surtout si ventes en cours |
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Édité par - quelboulot le 17 nov. 2013 14:57:37 |
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:02:30
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citation: > le cout de ce travail est il reparti en fonction des tantièmes actuels ou ceux applicables selon ce vote (même si ceux ci sont naturellement et matériellement pas encore enregistrés par notaire aux hypothèques) ?
le vote ayant eu lieu on suppose que les frais afférents sont exigibles immédiatement : donc ce sont les tantièmes qui ont voté ce changement qui s'appliquent.
citation: le coût de travaux autres votés lors de la même ag seront repartis en fonction des tantièmes "avant" ou selon nouvelles grilles votées (mais non enregistrées) ?
là c'est plus compliqué :
* Si les paiements sont exigibles immédiatement, ce sont les tantièmes qui ont voté, les copros actuels.
* Si les paiements ont une exigibilité postérieure à l'AG, ce sont les nouveaux tantièmes, car ils seront exigés aux nouveaux copros suivant cette nouvelle grille. |
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sparte
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:07:50
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A mon sens et je rejoins Quelboulot :
L'AG vote avec les anciens tantièmes la modification de l'EDD.
C'est donc sur cette base que doit se répartir le coût de la dite modification.
L'AG ayant voté la modification des tantièmes, il faudra utiliser la nouvelle grille pour voter les travaux.
Conseil : attendre les 2 mois de l'article 42 avant de commander les travaux.
En cas de vente, bien préciser dans l'état daté qu'une modification a été votée, qu'elle n'est pas encore publiée et joindre le projet ratifié non publié à l'état daté. |
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guilain
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:10:02
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Merci a tous de vos avis.
Quand vous dites, cela dépend si les sommes sont exigibles ou non...
Je ne comprends pas bien, a partir du moment où l'AG décide de faire telle ou telle dépense, l'acceptation par l'AG de celle ci la rend exigible de fait, non ?
En l’occurrence, l'AG vote pour des travaux (descriptif, montant et entreprise précis), la dépense devient donc certaine et exigible...que les travaux soient réalisés le lendemain ou dans 3 mois (le temps d'organiser le travail avec l'entreprise), non ?
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:19:36
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citation: Quand vous dites, cela dépend si les sommes sont exigibles ou non...
Je ne comprends pas bien, a partir du moment où l'AG décide de faire telle ou telle dépense, l'acceptation par l'AG de celle ci la rend exigible de fait, non ?
un exemple :
* l'AG a lieu le 17/11 
* l'AG vote 10000 € de travaux
* l'AG décide de financer ces travaux par des provisions à payer les 1/1/2014 et 1/3/2014 pour moitié chacune
Dans votre cas, les dates d'exigibilité seraient 1/1/2014 et 1/3/2014 et donc à mon avis sur la nouvelle grille. En effet quelqu'un devenant propriétaire le 1/12, n'aura pas participé à l'AG mais se verra "réclamer" les sommes suivant la nouvelle grille.
Conseil personnel : lorsqu'on décide d'un tel changement on en décide aussi la date, évènement qui aura pour date d'application le premier jour de l'exercice suivant. Cela évite les complications de changement de grille en cours d'exercice  |
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sparte
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:25:48
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Les décisions d'AG qui génèrent des dépenses doivent obligatoirement prévoir des dates d'exigibilité ainsi que la grille de répartition qui sera utilisée.
En l'espèce, il faut prévoir rapidement d'appeler les fonds pour régler le géomètre (en principe, c'est fait puisque vous avez voté sur un projet), le notaire, les frais de publication...
Attendez cependant le délai de" purge".
Pour résumer, les sommes ne sont pas exigibles (et liquides) à la date de la tenue de l'AG mais à (aux) date (s) votée (s) par l'AG. |
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sparte
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:27:46
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Je vois cher Rambouillet qu'on répond en même temps aux mêmes questions
Quelle complémentarité |
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:39:13
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réponse en dehors du sujet :  
a nous tous réunis, on pourrait faire "le vraisyndic.com" à 30 € TTC le lot principal (par exemple).
et en fin d'exercice avec la "tirelire", on se fait tous ensemble un casse-croûte en haut de la Tour Eiffel...
qu'en pensez-vous les amis ? |
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:45:09
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Stéphane
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:48:01
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citation: Initialement posté par rambouilletConseil personnel : lorsqu'on décide d'un tel changement on en décide aussi la date, évènement qui aura pour date d'application le premier jour de l'exercice suivant. Cela évite les complications de changement de grille en cours d'exercice
De même : mettre cette question à la fin des débats de résolutions qui auront rapport avec les "anciennes grilles".
Ne pas y mêler les nouvelles avant sera mieux, question clarté des débats... |
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sparte
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:53:37
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En ce qui me concerne et en tant que syndic pro, cela me paraît difficile même si la perspective est séduisante
Un statut d'auto-entrepreneur peut-être?
On ouvre un cabinet de consultants pour les agences en difficulté et/ou qui souhaitent remettre à jour leurs process.
Pour assurer le coup de temps en temps, si on a un doute, on rémunère JPM ou Gédehem, par exemple, s'ils n'ont pas souhaité entrer au capital.
Je me demande si cela ne serait pas jouable
Mais on facturerait un peu plus, c'est sûr |
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sparte
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Posté - 17 nov. 2013 : 15:56:18
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Quelboulot, je n'avais vu votre post!
Il faudra vraiment augmenter les honoraires proposés par notre ami Rambouillet |
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modification tantièmes, date d'application 
