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jltes50
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 Posté - 23 janv. 2014 : 15:59:19
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j'ai mis ma maison en vente dans 3 agences, une agence A m'a présenté un acheteur potentiel qui est venu visité, ce dernier à remis une offre, après négociation, il a stoppé la négociation, 3 semaines plus tard il revient via une autre agence (agence B).
ma question, est ce que je peux traiter avec cette agence B, car ds les clauses signées avec l'agence A le mandant (moi) ne peut traiter avec un acheteur présenté par la dite agence A. Que faire?
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amepi
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Posté - 23 janv. 2014 : 17:32:09
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Bonjour,
Tout dépend des clauses du mandat de l'agence A. Si ce mandat vous interdit de traiter directement ET indirectement avec un client qu'elle vous a présenté, vous ne pouvez traiter qu'avec A. Voir :
http://www.cimm-immobilier.fr/blog/...ion-148.html
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 23 janv. 2014 : 19:50:48
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Le prix de vente et la commission sont les mêmes dans les deux agences ?.... |
Édité par - Numero6 le 24 janv. 2014 12:59:36 |
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Sunbird
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Posté - 25 janv. 2014 : 11:37:38
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Il est normalement (jurisprudence) reconnu que c'est l'agence qui signe qui a le droit à la commission, sauf qu'il existe de plus en plus d'exception.
La première exception et qui commence à faire jurisprudence est que cela est vrai si l'agence B peut démontrer qu'elle a effectivement travaillé sur le dossier et que son travail ne se résume pas simplement à avoir baisser ces honoraires.
La seconde exception et qui n'est pas une jurisprudence, est la clause d'exclusivité que met l'agence (CIMM) dans ses mandats simples. Ils assignent systématiquement et à priori, ils ne gagnent pas si souvent.
A priori, sur ce que vous dites vous êtes sur un mandat qui vous interdit de traiter avec l'acquéreur directement, donc rien ne vous empêche de passer par la seconde agence à condition que cette dernière ne joue pas uniquement sur ses honoraires et qu'elle a travaillé réellement.
L'idéal serait que la seconde agence vous propose un net vendeur supérieur et une commission supérieure.
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amepi
Contributeur senior
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 Posté - 28 janv. 2014 : 17:35:50
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Sunbird, voici ce que dit la Cour de cass : "les stipulations du mandat ne portaient pas atteinte au caractère non exclusif de celui-ci dès lors qu’elles n’empêchaient pas le vendeur de donner mandat à plusieurs agences en même temps"
Il ne s'agit donc pas d'une clause "d'exclusivité" qui se trouverait dans des mandats simples, mais d'une clause disons "restrictive". |
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Sunbird
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Posté - 30 janv. 2014 : 10:03:17
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@Amepi
cela fait 2 fois que vous me reprenez sur un mot, et sur la forme, lorsque vous savez pertinemment que cela ne changera rien sur le fond.
Une clause d'exclusivité n'est-elle pas restrictive? |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 30 janv. 2014 : 12:28:26
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Certes, mais une clause restrictive n'est pas forcément exclusive.
Et il y a des textes qui s'appliquent aux clauses d'exclusivité, donc oui ça change sur le fond. |
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Mandat de vente sans exclusivité 
