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 Sujet  |
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rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2014 : 13:28:12
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Bonjour,
Notre syndic qui est un copropriétaire bénévole a décidé de sa propre initiative de mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale une résolution qui vise à supprimer le droit de vote aux copropriétaires qui ne sont pas à jour de leurs charges tout en leur permettant d'assister à l'AG.
Cette résolution nous parait, pour certains copropriétaires, illégale.
Ma question : est ce que le Président de séance à l'AG a le droit de ne pas faire voter cette résolution, de sa propre initiative, sous pretexte quelle serait illégale ?
Si non, comment éviter qu'elle soit mise aux votes ?
Merci par avance.
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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Posté - 07 févr. 2014 : 13:52:29
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Surprenant comme résolution, mais il a le droit de mettre une résolution.
Après si cette résolution passe il va falloir la contester au TGI.
J'espère que les copropriétaires qui paient leurs charges n'approuveront pas cette résolution. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 févr. 2014 : 14:32:40
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Encore un fou furieux !!!
Il faudrait dénoncer ces syndics non pro incompétents avec autant de vigueur qu'on sait le faire pour des pro !
Le droit de vote est attaché à la qualité de copropriétaire, comme il l'est pour le citoyen à la qualité de français.
Pas au paiement des impots, ces cotosations sociales, et à y être des amendes, ou ici des charges !
Il ne faut pas hésiter à dénoncer haut et fort ces zigotos qui n'en font qu'à leur tête !!!
Que doit être le reste de la gestion !!!!!!!
Il faut faire dès maintenant une note informant les copropriétes que le droit de vote en copropriété est attaché à la qualité de copropriétaire, ainsi que le précise L.art.22, et qu'il ne peut être admis de restriction à ce droit inviolable.
Quant à l'AG, elle ne peut que constater l'illégalité d'une telle proposition et l'envoyer aux oubliettes.
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Édité par - Gédehem le 07 févr. 2014 14:37:59 |
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Annulation de Résolution 
