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fredle
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 Posté - 07 mars 2014 : 13:19:59
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Bonjour, je suis devant un grand problème et a besoin de conseil.Locataire d'un studio HLM depuis 2009, je viens d'obtenir une proposition d'un trois pièces, car je me suis mariée et eu un bébé.Le problème est que ma soeur étudiante s'est retrouvée dans une situation difficile, sans domicile et je l'ai hébérger dans mon studio pendant 3 ans. Voilà maintenant je dois donner congé du studio, pour emmenager dans le nouvel appart et ma soeur se retrouvera de nouveau sans logement.On a signé avec mon mari le nouveau bail sans donner congé du studio.Et on se retrouve locataire de deux logement du même bailleur. l'organisme HLM nous a appelé en nous disant qu'on doit impérativement envoyer la lettre pour donner congé du studio.Mais je me dis que si je le fais ma soeur ne pourra pas demander le transfert du bail à son nom. Le soucis est qu'elle aura son titre de séjour que le 20 mars, ainsi qu'elle devrait signer un CDI à la fin du mois, et jusqu'à là elle n'a rien... est ce qu qu'elqun a eu le même soucis, comment faire la demande de transfert du bail?On n' a pas beaucoup de temps car le bailleur n'arrête pas de m'appeler en exigeant la lettre de congé sinon ils vont commencer la procédure en notre encontre... merci de votre aide
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 08 mars 2014 : 16:40:40
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puisqu'elle est restée 3 ans dans votre studio, pourquoi ne pas la prendre dans le 3 pièce le temps de régulariser sa situation?
il me semble difficile d'espérer un transfert du bail, les attributions ne se font pas comme ça |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 2
Posté - 08 mars 2014 : 16:49:22
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le bail du studio aurait du être résilié dés la signature du nouveau bail!
vous ne pouvez pas être locataires de 2 logements sociaux en même temps! |
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Posté - 21 mars 2014 : 22:35:44
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J'ai lu quelque part (un peu en diagonale il est vrai) que si vous faîtes la preuve que vous vivez dans un appartement (pendant minimum un an) même si votre nom n'est pas sur le bail, le bailleur ne peut pas vous mettre dehors.
Des détails à lire ici : http://universimmo.com/actu/uniactu....UyyvEqh5Prs
En général, c'est dans le cas de conjoints qui se séparent, alors je ne sais pas si ça peut fonctionner avec votre soeur. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
Posté - 22 mars 2014 : 11:13:22
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ce n'est pas du tout le cas de figure évoqué ici |
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transfert de bail à ma soeur 
