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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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 Posté - 10 mars 2014 : 17:53:29
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Bonjour ,
j'ai envoyé à mon syndic une lettre avec des demandes de résolution en decembre.
je viens de recevoir la convocation.
ma lettre est bien dans les pieces jointes mais il manque deux resolutions ? je sais que le CS actuel est contre les deux demandes... est ce possible que le syndic ou le CS fasse le tri sur les demandes qu'on lui adresse ? sera t il possible tout de meme de les discuter ? Ă defaut, puis je demander l'annulation de la convocation au syndic et demander Ă ce que mes resolutions apparaissent ?
Merci de votre aide
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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1
Posté - 10 mars 2014 : 18:19:20
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A priori non, le syndic n'a pas à faire le tri si la demande est correctement formulée et argumentée... et s'il a reçu le courrier à temps pour prendre la demande en compte !
Que votre courrier soit arrivé ne fait pas de doute, vu que votre demande est prise en compte partiellement, mais dans tous les cas, il vaut mieux avoir recours à une LRAR.
Quant à la formulation, si votre demande doit déboucher sur une décision de l'assemblée, il faut détailler la résolution sur laquelle les copropriétaires seront amenés à se prononcer, en indiquant la règle de majorité applicable, et en complétant le cas échéant avec les documents nécessaires (par exemple le détail du projet s'il s'agit de travaux, les devis des prestataires consultés...).
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 2
Posté - 10 mars 2014 : 18:59:37
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citation: ma lettre est bien dans les pieces jointes mais il manque deux resolutions ?
Je comprends pas trop. Vous voulez dire que:
Le syndic n'a mis qu'une partie de votre lettre en pj? LĂ c'est la mouise...
ou
- votre lettre complète est en PJ
MAIS
- le syndic a "oublié" d'intégrer 2 de vos résolutions à l'ODJ " officiel"?
Si c'est le cas, vous en moquez.
1) Le syndic n'a aucun droit de refuser de notifier une résolution, quand bien même elle serait illicite.
2) Votre courrier complet étant en PJ, à partir du moment où il est clair qu'il s'agit de résolutions, les points ont été notifiés dans les temps et l'AG peut valablement délibérer sur tous, y compris ceux que le syndic a "oublié" d'intégrer à l'ODJ.
C'est lĂ -dessus qu'il faut vous battre. |
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fbinard
Contributeur actif
France
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3
 Posté - 10 mars 2014 : 19:05:02
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bonjour Viviane,
c'est le cas 2. ma lettre est bien complete mais il en manque deux dans la liste des resolutions Ă voter
j'ai demandé un rendez vous au syndic avant l'AGO et je vais aller m'expliquer avant avec lui. c'est pour cela que j'ai besoin de vos conseils.
cdl
Franck |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 10 mars 2014 : 19:09:39
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OK
N'oubliez pas que si le syndic n'a pas mis vos résolutions parce qu'elles sont mal rédigées, l'AG a tout à fait le droit de les modifier.
En revanche, trop tard pour notifier des documents manquants, sauf s'ils arrivent 21 jours avant l'AG. |
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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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5
Posté - 10 mars 2014 : 20:53:52
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tres bien. je compte demander au syndic qu'il rectifie les choses de lui meme pendant la séance (pour qu'ilprenne ses responsabilités) mais si il ne dis rien, alors je n'aurais pas le choix...
je vous dirai la reponse du syndic que je vois mercredi matin pour en discuter
cordialement
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Sujet |
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mes resolutions ne sont pas dans la convocation 
