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caterina
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 mai 2014 : 23:38:49
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Bonjour,
Je lis le forum depuis quelques temps avec attention, mais je n'ai pas trouvé de sujet similaire, alors je me lance, désolée si cela a déjà été abordé  .
j'ai actuellement un projet d'achat bien avancé (signature compromis 22/04/2014). qui devait initialement être porté par une condition suspensive de revente d'un bien. Hélas ce projet a capoté. J'ai néanmoins poursuivi, l'agence immo ayant proposé de me mettre en relation avec un courtier. Et d'où le compromis avec condition suspensive d'obtention du prêt.
Le prêt envisagé est hybride : pour une partie rachat de mon prêt existant sur ma résidence principale avec mensualités. Une autre partie en prêt relais avec comme condition le remboursement de 56000 € dans les 2 ans, basée sur la revente d'un 2ème bien (la vente qui a capoté ci-dessus), car n'ont pas voulu l'appuyer sur ma résidence principale car je n'ai pas encore fait de demande de mutation pour la ville près de la maison que je veux acheter (1 fois par an pour les fonctionnaires, pas très souple), à 60 km à tout casser de mon actuelle résidence.. .
j'ai fourni en temps réel pléthore de documents : fiches de payes, avis d'imposition, titres de propriété de mes 2 biens, contrat de prêt devant être racheté et échéancier, mandat de vente avec l'agence chargée de la vente du 2ème bien. Une visite d'expert pour ce bien (à ma charge si offre de prêt) me pend également au nez. Plus 1 domiciliation bancaire chez le prêteur, comme de bien entendu  .
Or, aujourd'hui, les décideurs octroyeurs de prêt me signifient via la courtière que mon mandat avec l'agence immo est un peu vieux (17/07/2013) que ça serait bien d'en avoir un nouveau actualisé maintenant. Or, il court tacitement jusqu'au 17/07/2014 (mon acte d'achat définitif est prévu pour le 15/07) et, de plus, j'ai un compromis planifié le 30/05/2014. J'ai donc résisté, car :
-j'ai 2 ou 3 échanges de mails récents (avril/mai), dont un pour prendre RV pour le compromis avec la dite agence..pour moi, à moins d'être tordu, ça veut bien dire que le mandat est toujours valide, non ? (bien sûr, j'ai transmis à la courtière ce soir même)
-je n'ai pas forcément envie à ce stade de préciser à cette agence et à l'acheteur potentiel (particulièrement vicieux, nous avons eu un désistement récemment déjà puis une offre à la baisse puis un compromis repoussé à la fin mai) que j'ai un un projet de prêt "assis" sur le bien à la vente...j'ai peur que ça génère de la confusion et pourquoi pas de nouvelles offres à la baisse, ou même un foirage de la vente. de toute façon, seul le notaire est concerné (la banque bien sûr veut prendre, c'est à dire me faire payer, et ensuite me faire payer la main levée, une hypothèque de 56 k sur le bien, d'une valeur ouf supérieure).
Tout ça m'agace au plus haut point. Je sais que les contrats de prêt émis par les banques relèvent du droit privé mais là je trouvé qu'ils poussent un peu. Certes je ne gagne pas de mille et des cent mais je suis fonctionnaire et j'ai 2 biens à la vente en agence actuellement (dans la foulée, je vends aussi ma principale), alors zut.
Si ils s'entêtent et moi aussi, et que je recoive un refus, pensez-vous qu'on pourra me refuser la restitution du dépôt de garantie parce que je n'ai pas été assez diligente ?
La condition suspensive du compromis stipule que je devrais avoir reçu une ou plusieurs offres, d'un montant maxi, d'une durée et à un taux supérieur à ceux réellement envisagés par le montage, et que je devrais avoir déposé une demande notamment auprès de cet avenant établissement dans les 10 jours (condition remplie et justifiée).
J'en suis là, car tout ça m'agace, et à ce stade je préfère renoncer au nouveau bien plutôt que d'exaucer le moindre caprice de ces banquiers. Ce n'est pas ma 1ère acquisition et j'ai passé l'âge de ces bêtises.
Je sais que parfois les gens ont à subir des tests médicaux pour avoir 1 prêt, c'est encore pire, mais tout de même, je me sens légitime en tant que propriétaire de ne pas avoir envie que l'agence immobilière n'aie vent, au moins avant l'émission d'une offre de prêt ferme, de mes projets.
Si j'avais su qu'on me demanderait des trucs comme ça, j'aurais jeté l'éponge bien avant...
merci de votre lecture, et de votre aide
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nefer
Modérateur
14711 message(s)
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1
 Posté - 14 mai 2014 : 08:14:45
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vous êtes vous faite assister par votre notaire pour la rédaction de ce compromis et notamment de la clause suspensive ? |
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caterina
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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 2
Posté - 14 mai 2014 : 09:20:18
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bonjour Nefer,
Non, le compromis a été établi par l'agence immobilière avec versement du dépôt de garantie sur le compte séquestre de l'agence. Je sais que vous ne le recommandez pas. Cependant c'est une agence avec pignon sur rue, qui ne me pose d'ailleurs aucun problème.
le compromis stipule que je dois avoir reçu une ou plusieurs offres. Je crois qu'un seul refus suffit en principe, mais il est possible que je sois "accusée" de négligence si je refuse de faire refaire le mandat. J'ai signé ce mandat en juillet dernier pour vendre le bien, pas pour obtenir un prêt !
Je souhaite néanmoins en premier lieu y donner suite, mais sans que ça induise d'accepter tout et n'importe quoi pour obtenir un accord de prêt. |
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Sunbird
Pilier de forums
5029 message(s)
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3
Posté - 14 mai 2014 : 10:21:47
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Relire avec attention votre compromis, si il est mis au moins une banque, et que vous avez un refus qui respecte les conditions inscrites sur le compromis, vous récupérerez jusqu'au dernier euro.
il faut faire attention aux conditions du prêt que vous avez mis sur le compromis, pour que le refus soit "valable" il est nécessaire que la somme demandée ne soit pas supérieure à la somme inscrite, que la durée ne soit pas inférieure à la durée inscrite.
Ex :
sur le compromis vous avez indiqué 150KE sur 20 ans à 3%
Si votre refus est sur un somme de 151KE ou sur une durée de 19 ans il ne sera pas valable pour vous désengager.
Concernant le mandat, sans rentrer dans les détails rien ne vous empêche de demander à l'agence de repartir sur un nouveau mandat.
La clause qu'on trouve encore parfois sur le fait que vous vous êtes engagé de déposer les dossiers par exemple dans un délai de 3 semaines est considérée comme nulle. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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4
Posté - 14 mai 2014 : 11:27:30
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Bonjour,
Il semble logique, vu le contexte, que vous ne vouliez pas refaire de mandat.
Demandez au banquier pour quelle raison il le demande, étant entendu que le mandat est toujours valable et que l'agence s'en occupe toujours avec célérité (joignez si besoin copie des comptes rendus, bons de visite éventuels, etc...). Et très probablement il n'insistera pas. |
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caterina
Nouveau Membre
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5
Posté - 14 mai 2014 : 16:36:29
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Sunbird, dans ce cas là j'aurais peut être un souci, car il est précisé au moins une banque, et le montant réellement emprunté sera inférieur à celui figurant sur le compromis, mais le montant "réel" de la durée de l'emprunt aussi. La directrice de l'agence avait mis 15 ans histoire d'être large et l'emprunt est censé être sur 12.
est-ce que les 2 conditions doivent être remplies, à savoir la somme empruntée ne doit pas être > à celle du compromis ET la durée d'emprunt ne doit pas être <, ou est ce l'une ou l'autre ? La somme réellement empruntée sera inférieure de 30 000 €.
Mais je n'en suis pas encore là. Amepi, merci pour cette excellente suggestion, s'ils reviennent à la charge je demanderai à mon tour
une explication. Je souhaite en priorité donner suite.
C'est bien dommage qu'ils s'agisse de relations commerciales non régulées (bien qu'ils ne soient pas très commerçants, en gros ils demandent ce qu'ils veulent). je travaille pour une administration, et si je m'amusais à traiter les usagers de la sorte, j'aurais un sacré retour de bâton (mérité) !
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Sunbird
Pilier de forums
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6
Posté - 14 mai 2014 : 17:15:41
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Concernant la somme il faut qu'elle soit inférieure ou égale à celle inscrite dans le compromis, concernant la durée en principe vous devriez être sur la durée max que celle inscrite dans le compromis.
Concernant le taux vous ne pouvez pas y faire grand chose, par contre si le taux dans l'offre est supérieure à celui inscrit dans le compromis vous n'êtes pas obligée d'accepter le crédit. Attention il s'agit d'un taux brut (mais pas du TEG).
Si je comprends vous avez demandé moins que dans l'offre avec une durée supérieure à celle de l'offre donc c'est bon. En fait il ne faut simplement pas que les conditions que vous modifiez font que vous avez augmenté votre endettement et de fait diminuer la possibilité d'avoir votre prêt.
La condition la plus important est clairement le montant. |
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caterina
Nouveau Membre
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7
Posté - 14 mai 2014 : 18:22:05
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Merci Sunbird ainsi expliqué c'est tout à fait clair.
Pas de nouvelles aujourd'hui...on verra.
Au pire, j'ai une assurance juridique, les litiges bancaires ou liés à l'immobilier n'ont pas l'air d'être exclus a priori, ils pourront peut-être m'aider. J'attends de voir comment ça tourne pour les joindre. |
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Sunbird
Pilier de forums
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8
Posté - 14 mai 2014 : 21:59:12
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Si vraiment vous n'avez pas de prêt et que la vente ne peut être faite, il est souhaitable de prévenir le notaire rapidement. Rien ne sert d'attendre la date limite, car dans ce cas vous bloquez le vendeur inutilement. |
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caterina
Nouveau Membre
France
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9
Posté - 15 mai 2014 : 19:14:12
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Oui, tout à fait. Je suis doublement vendeuse de mon côté et ne souhaite pas faire aux autres ce que je n'aime pas qu'on me fasse.
Bon, j'ai téléphoné et demandé des explications à la courtière : en fait c'est parce que lors du mandat le prix net vendeur de ce bien était de 90000 (comme estimé par l'agence).
La banque voit que le bien ne s'est pas vendu depuis et craint que je ne m'entête à vouloir le vendre à ce prix. et craint donc que je puisse pas rembourser les 56 000 € dans les 2 ans...légitime somme toute (j'ai beau leur dire que j'ai ma propre maison en vente depuis récemment, qui est dans une région beaucoup plus porteuse que la première, ça ne leur fait ni chaud ni froid)
j'ai bien accepté une baisse de prix d'affichage récemment, mais par mail (pas d'avenant)...mais voilà, pour un banque un mail acceptant une baisse de prix ne fait pas vraiment le poids.
on ne me force pas, mais je vais donc demander l'avenant..
Dans la foulée, j'ai aussi contacté "mon" agence et on s'est mis d'accord pour que je leur demande une prorogation de délai d'obtention de prêt en AR, pour être sûre de ne pas être trop juste...ça me permettra de dormir mieux la nuit sans rêver que je perds mon dépôt de garantie..
ce n'est pas tant le bien, car ce n'est pas mon 1er achat, il y en a d'autres, je relativise tout à fait, mais la perspective de perdre autant d'argent est affreuse (je sais, plaie d'argent n'est pas mortelle, mais bon.. ! |
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