Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Imputation vendeur/acheteur de travaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

un.copro
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: un.copro est déconnecté

PostĂ© - 22 juil. 2014 :  10:17:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En cas de vente les travaux décidés sont en principe imputés au vendeur ou à l'acheteur en fonction de la date d'exigibilité du/des appel(s) de fonds correspondants.

Mais quand l'AG décide d'imputer les travaux sur des ressources existantes (fonds de prévoyance, fonds de travaux) on ne précise pas de date d'exigibilité.

Comment se fait alors la répartition entre vendeur et acheteur ?
En fonction de la date des travaux ?

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  11:25:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la résolution de l'AG qui a décidé l'imputation des travaux sur un compte de réserve doit bien préciser la date a laquelle sera prélevée cette somme, comme si c'était la date d'éxigibilité de l'appel de fonds travaux

le syndic indiquera l'existence du compte réserve pour travaux dans l'état daté et son montant

ensuite les accords entre vendeur et acheteur ne regarde pas le syndicat

un.copro
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: un.copro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  11:37:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci nefer pour cette réponse rapide.

Je suis dans le cas où la décision de l'AG ne précise aucune date (sauf pour une ligne, la date d'exécution prévue).
Il s'agit en fait de menus travaux (élagage, peinture,...) dont le montant "sera pris sur le crédit existant ".

Je dois donc me débrouiller avec l'acheteur... peu enclin à y participer...

Édité par - un.copro le 22 juil. 2014 11:57:31

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  14:11:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par un.copro

Merci nefer pour cette réponse rapide.

Je suis dans le cas où la décision de l'AG ne précise aucune date (sauf pour une ligne, la date d'exécution prévue).
Il s'agit en fait de menus travaux (élagage, peinture,...) dont le montant "sera pris sur le crédit existant ".

Je dois donc me débrouiller avec l'acheteur... peu enclin à y participer...


de quel "crédit" s'agit il ?

est ce un fonds pour travaux?

ou est ce le compte créditeur de l'exercice courant ?

un.copro
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: un.copro est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 juil. 2014 :  15:18:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un fonds de prévoyance alimenté trimestriellement par un petit montant constant depuis des années.

Le PV de l'AG parle (improprement?) de "crédits travaux existants".
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous