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Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

 21 Posté - 12 août 2014 :  23:14:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci ESTAPACK,
je rejoins la proposition d'UI, qu'une transformation d'ordre esthétique n'est pas une transformation au sens de la loi (même si dans ce cas Martin, l'argument "l’essentiel l’emportant sur l’accessoire" semble inversé )

...

citation:
(Martin09)
le syndicat n'a jamais défini de couleur de référence.

Dans l'absolu, plutôt que le syndicat, c'est l'architecte qui aurait son mot à dire , non ?


ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 13 août 2014 :  11:46:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Dans l’absolu, plutôt que le syndicat, c’est la Maire qui défini la couleur de référence, non ?

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