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FBO
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 Posté - 03 déc. 2014 : 21:43:08
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ceux qui connaissent l'Arc de l'intérieur et son mode de fonctionement, vous n'en êtes pas, savent ce que cela veut dire.
Fin de la polémique.
PS : Autre "plantage" : laisser croire qu'un CS pouvait librement décider d'adhérer à une association généraliste, adhésion comprenant indissociablemnent un contrat d'assurance, alors que ce type de contrat relève de l'AG.
Bien envoyé. Il est quand même un peu casse-pied le philippe388 avec ses jugements et ses répétitions, voire même lassant.
Quel serait le moyen de faire que le problème juridique soit étudié de près ? Il faudrait être adhérent pour avoir qualité le faire ou bien...?
D'ailleurs à propos de l'assurance RC : les associations restant à l'UNARC sont bien embêtées, car la plupart avaient l'assurance RC "groupe" venant de l'ARC, et se retrouvent non assurées pour leurs adhérents au 31/12... donc elles recherchent un nouvel assureur prêt à les couvrir... |
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JPM
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 62
Posté - 03 déc. 2014 : 23:21:12
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FBO : citation: Quel serait le moyen de faire que le problème juridique soit étudié de près ? Il faudrait être adhérent pour avoir qualité le faire ou bien...?
Cela pourrait bien être l'assureur précisément !
S'il couvre la responsabilité de l'association pour le préjudice provenant d'une réponse manifestement inexacte, il pourrait bien stipuler que les consultations ne peuvent être fournies que par une personne qualifiée.
Sauf erreur de ma part, les consultations aux adhérents sont (modestement) rémunérées.
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GĂ©dehem
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63
Posté - 04 déc. 2014 : 11:37:17
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Si mes souvenirs sont bons (ils datent un peu), l'assurance "groupée" concernait (concerne) un accord commercial avec l'ARC.
Mais fondamentalement, c'est le syndicat assuré (CS/Syndic non pro) qui est partie au contrat, syndicat cocontractant nominativement identifié (nombre et noms du CS si CS seul).
En cas de litige, syndicat et assureur interviennent directement sans passage par la case "Arc", qui n'est pas concerné par l'affaire.
S'il en est toujours ainsi, mis à par l'aspect "commercial" d'une ristourne, il n'y aurait rien de changé, le contrat syndicat-assureur n'étant pas échu.
(PS qui a à voir : où l'on voit bien ici les travers de l'Arc, dont le soucis est la préservation des ses intérets, celui des syndicats adhérents passant au second plan.
Tout ceci pour une histoire, en fait, d'Ă©go !  |
Édité par - Gédehem le 04 déc. 2014 11:39:25 |
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pyramide
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 Posté - 13 déc. 2014 : 00:13:04
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A la lecture des posts il apparaît qu'il y a du "rififi" dans une association de défense des intérêts des copropriétaires. Qui a raison ou qui a tort, à priori des tribunaux ont a en juger.
Le respect des dispositions légales inherentes au droit de la propriété intelectuelle n'ont pas grand chose à voir avec le sujet en ce qu'elles concernent le dépôt de marques.
En toutes hypotheses il serait agréable que les nombreux adhérents de cette association soient informés de ce qu'il peut bien se passer.
Pour ma part, le sujet m'important peu, je n'en ai effectué qu'une lecture en diagonale et n'ai retenu qu'une chose: "un bordel monstre, et un salaire de 100 000 euros annuel brut versé à son responsable).
Je sais bien que je dois avoir tort, par conséquent il n'est pas nécessaire de se mettre la rate au court bouillon, mais en toutes hypotheses à la lecture des posts ce n'est que ce que mon esprit, sans doute sous développé (j'anticipe) a retenu. |
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GĂ©dehem
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65
Posté - 13 déc. 2014 : 01:12:32
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Les histoires de salaires ou de marques ne sont que des accessoires dans une affaire qui dépasse "la défense de l'intérêt des copropriétaires".
Comme bien souvent dans ce type d'affaire, il s'agit plus de question de personnes, Ă©ventuellement au singulier, qui vient troubler la vue.
Le reste n'est que petites manœuvres qui en découlent, certain(s) agissant quasi en "propriétaire" de l'organisation.
C'est un grand classique. On fonde une association, une entreprise, on en fait quasi "son enfant" Ă son image, et voila que de petite structure locale elle grossit au fil du temps et qu'elle Ă©chappe Ă son concepteur.
On monte des caisses à savons dans le fond de son garage pour les voisins et 25 ans plus tard on est racheté par les chinois ! Difficile d'accepter de partager le "pouvoir".
Quant à l'information des adhérents, il ne faut pas y compter. Ou alors par le petit bout de la lorgnette, de façon déformée, le milieu de la copropriété ayant une longue expérience de la désinformation voire du mensonge pour faire passer "la pilule" auprès des copropriétaires ignorants.
Il suffit de voir le silence sur la condamnation, dont la publicité doit être faite !
"Amusant" de constater la difficulté à s'appliquer à soi-même les sanctions dont on est prompt à faire la publicité lorsqu'il s'agit de syndics.
Il est vrai aussi que des questions de "gros sous" ont empoisonné la vie de cette association. C'était déjà le cas dans les années 90 avec des choses pas claires du tout avec "copro-services". Une 'auditrice', pourtant diligentée pour faire toute la lumière, a été virée comme une malpropre pour avoir mis son nez où il ne fallait pas.
Ce n'est pas parce qu'on a une structure associative qu'il est interdit de faire "du chiffre", ne serait-que pour financer les salaires, les services, etc .... De lĂ Ă ce que cela devienne 'commercial' ....
Rien de nouveau dans la vie des hommes et de leurs groupements ...
Mais ce qui est très dommageable, c'est d'avoir 'vendu' une image de "chevalier blanc" qui n'est de fait qu'un "pâle frenier gris" ...
Heureusement, il est d'autres associations de copropriétaires.
Pour le moment, nous n'avons pas la réaction des autres associations de l'union, celles 'Arc', mais surtout de celles qui ne le sont pas, indépendantes.
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Édité par - Gédehem le 13 déc. 2014 01:18:10 |
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FBO
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Posté - 13 déc. 2014 : 17:46:56
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C'est ça qui est le plus énervant : qu'une association qui dénonce sans arrêt des personnes ou sociétés, pour des fois des "détails" et juste pour nuire, ne sache pas s'appliquer à elle-même ce qu'elle exige des autres depuis toujours.
Il n'y a qu'à voir le harcèlement de M. BRIAND / CITYA depuis qu'il a osé assigner l'ARC en diffamation. Non mais il y a des limites.
L'association se fiche complètement des milliers de collaborateurs qui peuvent faire leur travail correctement et qui en patissent au quotidien. Pour 1 homme qui ose demander le respect de certains droits élémentaires, on en écrase des centaines / milliers.
Et tout ça derrière la façade du "chevalier blanc", de l'association qui "ose dire les choses"...
L'ARC a juste à espérer que les syndics diffamés ne se disent pas un jour "on se regroupe, on monte un dossier, on monte 50 assignations en même temps, et on balance le tout en même temps"... car c'est ce qui pend au nez de l'association... car à franchir la ligne rouge autant qu'ils le font, il y a un jour où ça risque de déborder... |
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pyramide
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Posté - 14 déc. 2014 : 14:15:13
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Une simple question, d'un simple novice, qui n'a pas vocation Ă venir se promener sur cette partie du forum.
Que va t il se passer lorsque les contrôleurs et autres investigateurs de l'arc vont se présenter chez les Syndics afin d'effectuer les audits?
Si j'étais syndic ..... Je m'en donnerai à cœur joie :-)
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pyramide
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Posté - 14 déc. 2014 : 14:25:10
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Et toujours dans le prolongement de mon précédent message, j'ai pu voir fut un temps, l'enorgueuissement de notre site et/ou forum participatif des liens qu'il pouvait avoir avec cette ou ces associations (je ne sais plus....) et ne trouve pas trace d'une quelconque réaction de sa part.....:-) |
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Posté - 14 déc. 2014 : 14:30:48
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pyramide : " Que va t il se passer lorsque les contrôleurs et autres investigateurs de l'arc vont se présenter chez les Syndics afin d'effectuer les audits?"
Rien !!! l'ARC existe toujours !! il ne faut pas non plus prendre au pied de la lettre un conflit personne de FBO !! Il est si facile de critiquer sans contradicteur  
Les syndics n'ont pas Ă suivre les avis de FBO |
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pyramide
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Posté - 14 déc. 2014 : 14:31:09
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Et toujours dans le prolongement de mon précédent message, j'ai pu voir fut un temps, l'enorgueuissement de notre site et/ou forum participatif des liens qu'il pouvait avoir avec cette ou ces associations (je ne sais plus....) et ne trouve pas trace d'une quelconque réaction de sa part.....:-) |
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JPM
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Posté - 14 déc. 2014 : 15:38:23
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En marge de toute cela : un frémissement au sujet de l'assistance aux conseils syndicaux
Un certain nombre de copropriétaires, conseillers syndicaux ou non, ont compris qu'à faire valoir l'impossibilité pour les CS de contracter avec un expert comptable ou d'adhérer à une association on ne cherche pas le moins du monde à paralyser leur activité mais bien au contraire à institutionnaliser l'assistance aux CS en invitant les assemblées à s'en occuper.
Il faut ajouter que pas mal de syndics ont compris aussi qu'il y a une bonne voie Ă suivre.
Les syndics ne doivent pas seulement proclamer qu'ils ont lu que "ceci ou cela ". Il faut proposer l'ensemble du mécanisme et en faire mention dans le contrat de syndic pour déterminer une sorte de charte du contrôle des comptes et de la gestion.
Si on y parvient on aura plus fait pour la copropriété que les auteurs de la loi ALUR 
Le forum UI peut apporter sa pierre .
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Posté - 14 déc. 2014 : 17:10:50
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citation: ont compris qu'à faire valoir l'impossibilité pour les CS de contracter avec un expert comptable ou d'adhérer à une association on ne cherche pas le moins du monde à paralyser leur activité mais bien au contraire à institutionnaliser l'assistance aux CS en invitant les assemblées à s'en occuper. je n'ai a pas compris
Qu'est-ce qui empêche actuellement in conseil syndical d'aller prendre une prestation au près d'un comptable voire un EC?
Accessoirement qui empecherait? |
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JPM
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:22:15
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Le CS peut consulter ou demander un avis Ă qui il veut.
Pour l'assistance au long cours, il ne peut ni souscrire un contrat ni adhérer à une association car il n'a pas la personnalité morale. Une association ne peut avoir comme adhérents que des personnes, physiques ou morales.
Voyez si vous voulez le message Ă l'ASIB en page d'accueil de
http://www.jpm-copro.com/
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:32:33
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Merci et j'ai pris connaissance du message en relation avec vos deux derniers posts.
Une question: citation: (le syndicat)...lui donne pouvoir de représenter le syndicat aux assemblées de l’association, aux lieu et place du syndic C'est possible ca?
citation: IV.-Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée. |
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:45:34
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Le grand sourire sur le visage des syndics !!! JPM qui nous ressort les vieilles querrelles avec l'assistance du CS par l'ARC et la représentation à l'ARC par le syndic mandataire du SDC !!
Une association de copropriétaires dont les SDC ne peuvent pas adhérer !!! le lobby des syndics toujours bien vivant, et contre le bien de leurs " clients" les copros !!
La France qui recule !!! comme d'hab. ! cette profession qui traine les pieds pour se réformer. Il ne faut pas pleurer si les copros. sont toujours méfiants de leur mandataire !
JPM : " Un certain nombre de copropriétaires, conseillers syndicaux ou non, ont compris qu'à faire valoir l'impossibilité pour les CS de contracter avec un expert comptable ou d'adhérer à une association on ne cherche pas le moins du monde à paralyser leur activité mais bien au contraire à institutionnaliser l'assistance aux CS en invitant les assemblées à s'en occuper."
Dans quelle proportion ?? un sondage sérieux sur ce nombre de CS ?? de la poudre aux yeux encore une fois. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 déc. 2014 : 20:02:46
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Possible ? Bien sur !
Dans les meilleures conditions la procédure est inscrite dans le contrat de syndic. C'est le syndic qui signe le pouvoir.
Ou bien on utilise le droit de délégation prévu par l'article 25.
Quoiqu'il en soit le syndic n'a pas le droit de substituer. Mais l'assemblée a le droit de substituer dans un but bien précis ne portant pas atteinte à la fonction syndicale.
On comprend bien sur qu'une association de copropriétaires ne veuille pas voir arriver une collection de syndics professionnels. Encore que !!!! Depuis les derniers évènements on peut s'attendre à tout 
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Posté - 14 déc. 2014 : 20:20:31
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JPM :"On comprend bien sur qu'une association de copropriétaires ne veuille pas voir arriver une collection de syndics professionnels. Encore que !!!! Depuis les derniers évènements on peut s'attendre à tout "
ET OUI !! il est content le JPM syndic ! Il attend donc la " mort" de l'ARC.
Discours ringard ! Du déjà vu et déjà longuement débattu.
Quand les vieux discours bloquent tout changement. JPM pourquoi ne pas proposer une loi qui autoriserait un SDC d'adhérer à une association de défense des copros.
Rien la dessus JPM ?
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pyramide
Contributeur débutant
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78
Posté - 14 déc. 2014 : 23:01:24
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Mais c'est qu'il est en forme ce "philippe388"....:-)
Bon mon garçon je n'ai fais que poser une simple question sur un forum que je croyais participatif, et il n'est sans doute pas nécessaire de se mettre la rate au court bouillon pour ce cela ou avec trois poils aux fesses se prendre pour un grizzli.
JPM indique Ă juste titre, me semble-t-il que les conseils syndicaux peuvent demander conseil Ă qui ils veulent.
Pour ma part, après ce que j'ai pu lire, il me semble que l'association dont il est fait état appelle une certaine discussion.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 14 déc. 2014 : 23:23:40
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Prendre conseil, obtenir un avis, voila qui est dans la compétence d'un CS .
Cela a été rappelé 100 fois, n'en déplaise à quelque association ou groupement : obtenir l'avis d'un technicien, le conseil d'une personne "sachante" n'a rien à voir avec la passation d'un contrat d'adhésion sur le long terme (1 an) avec une organisation, adhésion qui comprend un contrat d'assurance.
Qui plus est sans qu'a priori existe un "avis" ou un "conseil".
Le CS dans sa forme collégiale n'est que l'émanation de l'AG, sans aucune personnalité propre distincte de celle du syndicat.
On ne peut pas "le trainer en justice" parce qu'il n'a pas de personnalité, mais il pourrait contracter ?
C'est le syndicat qui est ""contractant" pour son CS, d'où décision d'AG incontournable.
Tout ce qui peut être avancé d'autre n'a ni queue ni tête juridiquement parlant, quoi qu'en dise telle association, soucieuse de ses intérêts. .
Ce qui n'a rien à voir avec le fait que ces associations de copropriétaires sont indispensables, l'ARC comme d'autres. |
Édité par - Gédehem le 14 déc. 2014 23:26:16 |
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BIBI
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Posté - 16 déc. 2014 : 09:03:30
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GEDEHEM ,
Vous avez raison, les associations sont indispensables, et toutes ne fonctionnent pas comme l'ARC .
A ma connaissance, les associations de défense des droits des copropriétaires ne sont pas à l'origine de préjudices vis à vis du syndicat .. ce qui n'est pas le cas pour bon nombre de syndics.. qui fatalement n'apprécient pas leurs interventions .
Bon nombre d'associations locales interviennent , assistent ponctuellement : gratuitement .. sans aucune adhésion .
Compte tenu du nombre de questions posées sur ce site .. nous pouvons nous rendre compte que certains copropriétaires et CS "découvrent" les règles, les lois ,le formalisme en matière de copropriété et n'ont aucune connaissance dans ce domaine . Il leur faut donc un certain temps pour s'initier ..
ce qui explique que des adhésions de 6 mois à 1 an soient proposées (10€ ou 15 € /Mois ) .. durées non imposées ..
mais
- Adhésions qui peuvent comprendre : réponses par mail aux questions posées (illimitées) .. rdv gratuits au bureau de l'association .. assistance (en dehors de la présence du syndic) lors des réunions de CS - rédaction de résolutions ...)analyse des documents comptables .. simulation d'AG (lorsqu'il y a changement de syndic ..)
Toutes les résidences ( en particulier petites ou moyennes ) n'ont pas "les moyens" de faire pointer leur compta par un expert .. de rencontrer un avocat ..
BIBI
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L'ARC quitte l'UNARC 
