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Cedeka
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 Posté - 09 févr. 2015 : 13:51:52
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Bonjour,
Après avoir beaucoup appris des sujets déjà traités, je souhaiterais avoir quelques éclairages sur une situation un peu particulière.
Nous venons de recevoir l'autorisation de travaux (PC) pour une extension de 65m2. L'affichage a été fait la semaine dernière.
Parcelle enclavée :
Le président de l'association du lotissement (préalablement prévenu du projet par courrier) est venu nous voir pour nous expliquer que ce ne sera pas possible de construire…
Notre maison n'est pas située dans le lotissement (2 lots sont dans ce cas). Elle est desservie par une voie privée (à priori en indivision des lotis). Lorsque nous l'avons acheté (2 ans) , personne ne nous a alerté sur ce fait. C'est le seul accès possible pour desservir notre maison.
Est ce que les lotis peuvent nous interdire l'accès, nous demander "d'acheter" une servitude de passage?… Le lotissement a un peu plus de 10 ans et est contemporain de notre maison.
Mur de soutènement :
Pour compliquer encore un peu la situation, nous avons besoin de faire un mur de soutènement pour notre projet. Pour mettre en oeuvre ce mur, il nous faut passer dans une parcelle indivise des lotis (parcelle "verte" - non constructible). L'autorisation leur a été demandé, mais à ce jour pas de retour. A t-on besoin de leur accord pour intervenir depuis cette parcelle? Quels sont les solutions autres que procédurales (couteuse en temps et en argent…)?
Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements.
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Posté - 09 févr. 2015 : 18:16:22
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Et votre acte ( et votre notaire) stipule quoi en matière d'enclave ou désenclave?
On ne passe pas chez autrui....sauf sollicitation d'une servitude de tour d'echelle |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cedeka
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Posté - 09 févr. 2015 : 20:26:53
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Renseignements pris, la mairie a voté la rétrocession de la voie au domaine publique, la voie n'est donc plus privée. Le premier point de la question ne se pose donc plus. C'est pour cela qu'il n'y avait pas de clause à ce sujet sur l'acte.
Pour ce qui est de passer chez autrui, la servitude de tour d'échelle peut-elle être sollicitée pour la création d'un mur de soutènement en remplacement d'un talutage empierré?
Faut-il prévenir ou bien être expressément autorisé? |
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Posté - 09 févr. 2015 : 20:50:22
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Cedeka
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 Posté - 09 févr. 2015 : 23:48:50
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Bonsoir Monsieur Lugherini,
Merci pour ce lien, je vais tout faire pour trouver un terrain d'entente…
Bien cordialement |
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Sujet |
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parcelle enclavée et mur de soutènement 
