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mag13
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 Posté - 27 janv. 2015 : 17:52:29
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Bonjour,
Mon époux et moi avons acquis une maison en octobre dernier. Cette maison a été édifiée à l'époque sur une parcelle d'environ 11000m². Les vendeurs ont décidé de vendre l'ensemble en deux parcelles, celle que nous avons acquise (4500m²) et celle qu'un autre couple a acquise. Les vendeurs ont fait intervenir un géomètre pour réaliser le bornage, nous disposons du plan de bornage et les bornes sont bien placées sur le terrain, mon beau père qui est géomètre nous a confirmé que tout était correct.
Les propriétaires de la deuxième parcelle ont affiché récemment leur permis de construire. Nous attendions cet affichage pour échanger avec eux concernant la mise en place d'une clôture grillagée.
Notre question principale est donc la suivante: si ces derniers venaient à refuser d'établir une clôture grillagée en limite séparative dont nous partagerions évidemment les frais, peut on tout de même mettre en place cette clôture sur la limite séparative à nos frais?
A titre informatif, nous habitons une petite commune en milieu rural, nous avons commencé à échanger avec les services de l'urbanisme sur les détails du permis de construire des futurs voisins, on nous a précisé qu'il n'a pas été prévu de clôture.
Dernières questions, lorsque le géomètre a réalisé le bornage, il a placé des bornes dans le sol, ce qui est logique, mais il a également marqué des arbres à la peinture, que vont devenir ces arbres qu'il y ait clôture ou non? faut il les abattre ou les laisser en place seront ils alors considérés comme mitoyens?
Par avance, merci pour vos retours.
Bonne soirée
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 29 janv. 2015 : 17:27:51
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Bonjour,
Voyez s'il y a un PLU décrivant les contraintes d'urbanisme concernant les clôtures (hauteur et type notamment). Mais bien évidemment, vous avez le droit de vous clore et donc, de placer votre clôture en limite de propriété. C'est même à votre place la solution que je privilégierais afin de rester seul maître chez moi, sans l'ombre d'une hésitation (donc en évitant la mitoyenneté).
Pour les arbres, vous ne précisez pas s'ils se trouvent en limites de propriété, ou s'ils servent de repère ? Avez-vous un rapport de géomètre à ce sujet ? Avez-vous contacté le vendeur pour lui en demander communication ?
Cordialement
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mag13
Nouveau Membre
14 message(s)
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 2
Posté - 10 févr. 2015 : 22:12:59
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Bonjour,
Désolée pour le retard mais je n'avais pas vu votre réponse pour laquelle je vous remercie.
Concernant les contraintes (hauteur,type ) de la clôture l'urbanisme nous a transmis les informations. En revanche, sur le fait que la clôture soit en limite de propriété voici la réponse de l'urbanisme:
"En outre, vous devez prendre garde à l'implantation de la clôture. Le fait de la positionner exactement sur la limite séparant votre propriété de celle votre voisin impliquera que cette clôture sera considérée juridiquement comme mitoyenne, de sorte que les frais de construction et d'entretien de cette dernière incomberont tant à vous qu'à vos voisins, en application des dispositions des articles 663 et 667 dudit code. "
Étant donné la longueur de clôture nous souhaitions à la base partir sur une clôture mitoyenne afin de partager les frais et éviter que petit à petit le voisin ne "s'approprie" la bande terrain entre la clôture et la limite ce qui a l'air d'être très rependus dans la région pour avoir visiter plusieurs maisons dans ce cas avant notre achat ...d'ailleurs la distance à respecter entre cette clôture et la limite dépend elle du PLU ou est elle la même au niveau national?
Pour les arbres, je pense qu'il faudrait qu'on tire un fil entre les bornes au sol pour voir si ils servent de repères ou si ils sont sur la limite. On nous a fourni uniquement le plan de bornage, mon beau père étant géomètre il pourra je pense revérifier ça précisément. Dans le cas où les arbres seraient sur la limite de propriété, est ce qu'ils sont soumis aux mêmes règles que les clôtures, considérés comme mitoyens?
merci pour votre retour
Bonne soirée
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questions positionnement grillage de séparation 
