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fr8
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Posté - 12 févr. 2015 :  18:47:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir a tous
Une fois n'est pas coutume je me permets de venir vous expliquez mon interrogation concernant des travaux que je souhaite réaliser en zone Naturelle, en espérant que mon cas pourra aider d'autres personnes dans mon cas.
je souhaite réaliser des travaux pour aménager mon terrain qui est en pente.
Pour ce faire il me faut réaliser des murs de soutènement et également des exhaussements avec de la terre propre.
Sur le Plu de la commune il est indiqué que pour les exhaussement et les affouillements un permis
d’aménager ou une déclaration préalable peut être nécessaire.

Compte tenu que mon terrain est en Zone Naturel peut de choses sont autorisés en Zone:
Cf l'article N2 ci dessous

ARTICLE N.2 : OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les annexes fonctionnelles accolées ou non au bâtiment principal et les
constructions d’abris pour animaux, fermées sur trois côtés maximum et faisant
moins de 100 m² de SHOB
- Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles
sont en lien avec la vocation de la zone. Les installations nécessaires aux
services publics et d’intérêts collectifs. Les constructions et ouvrages liés à des
équipements d’infrastructure.
- Les aménagements et les extensions mesurées des habitations existantes
accolées ou non aux bâtiments existants, sous réserve que leur S.H.O.B. totale
n'excède pas 50 m².



Dans mon cas en tant que particulier si j'ai bien compris j'ai la possibilité de réaliser une annexe de 100M2 de shob maxi et il est également autorisé de faire des aménagements et des extensions mesurés.
C'est cette notion qui m’échappe , car dois ton comprendre que je peut aménager et faire une extension de 50m2 de shob en plus de ma SHon existante ou alors parle t il d'une shob total de 50m2 comprenant mon existant au quel cas je ne peut rien faire?

En clair pensez vous qu'il soit possible de réaliser mes travaux d’aménagement de terrain et éventuellement de pouvoir faire une extension de 50 m2 de shob ?

J’espère avoir votre retour d'analyse sur l’interprétation des textes de mon PLU

Merci d'avance



 
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