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bonjour en 2006 nous avons achete une maison d'habitation avec 2600m2 de terrain provenant d'une parcelle de 10000m2 appartenant a une usine contigue a ce terrain .terrain section ZD du cadastre classe zone II NA dans une ZAC terrain qu'il ont acquis 2 ans auparavant en vu de construire une extension ils nous ont consenti un commodat pour une grange et du terrain a cote de la maison ne voulant pas la vendre avec pour ne pas avoir de voisin trop pres de la limite de l'usine en facade nous avons un chemin de 50m pour atteindre la route de chaque cote une parcelle de terrain provenant de la meme propriete que les heritiers se sont garde avant de vendre le reste a l'usine .chez le notaire on a fait precise sur l'acte que l'agrandissement ne serais que derriere la maison .verbalement les parcelles devant etais constructibles et ont aurais le commodat a vie.l'usine a change de proprietaire entre temps en 2009 .ils viennent de deposer un permis de construire qui s'etend jusque sur le cote de la maison avec un batiment de 8m90 de haut a 20m de mon pignon et donc rompent le commodat.nous sommes allez voir le maire et il nous que nous sommes ainsi que les deux parcelles devant a l'interieur de la zone artisanale hallucinant non!!! ai je une chance de recours ?? merci
recours permis de construire 
Posté - 20 févr. 2015 : 18:34:25
