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erdf et servitude

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poupette06
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 18:37:25

bonjour
plus je cherche une réponse plus je suis dans le brouillard !
nous avons obtenu un PC et construit notre maison nous même.
nous avons demandé le branchement à l'erdf et là !
ils nous demandent une servitude pour passer sur le terrain où doit passer le cable alors que la mairie nous a accordé le pc sans rien demander vu que mon mari est nu proprietaire du dit terrain ou doit passer le cable.
que faire ? encore des frais pour faire un acte notarié nous auto autorisant à passer le cable sur le terrain du papy usufruitier ?
sur le terrain du papy il y a bien un droit de passage et viabilisation qui nous arrangerai bien (il est de l'autre côté du terrain) mais il a été signé en 1967 par un grand père mort depuis et le petit fils n'est vraiment pas décidé à nous entendre.
y aurait-il une petite jurisprudence à rétorquer à erdf afin qu'ils nous branchent ans tout un micmac notarial et cher ?
merci d'avance

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2015 : 07:50:28

ils vous demandent quoi ?
une servitude pour pouvoir passer sur le terrain du voisin ? parce que le voisin ce n'est pas exactement vous ? et que vous avez déclaré dans le PC que les réseaux passeraient par là ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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poupette06
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2015 : 16:59:06

bonjour
ce terrain est celui du beau pere dont mon mari est nu proprietaire et le pc a été accordé avec les réseaux par ce terrain; c'est pourquoi je ne comprends pas leur demarche.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2015 : 18:34:36

c'est la votre que je ne comprends pas !
vous avez affirmé lors du dépot du PC que vous aviez le droit de passer là !
auriez vous menti ?

Signature de Emmanuel Wormser

poupette06
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2015 : 14:11:03

non nous n'avons pas menti puisque mon mari est nu proprietaire du terrain d'à côté c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi on nous demande de nous autoriser à passer chez mon mari c'est tout.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2015 : 15:35:51

parce que c'est une propriété distincte donc servitude nécessaire

Signature de Emmanuel Wormser

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