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bbernard
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 Posté - 25 juin 2015 : 18:53:37
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Bonjour
Je fais faire au mieux pour être bref et explicite...
J'ai consenti un droit de passage pour une canalisation D100 permettant au voisin A, l'évacuation des eaux sortant de son assainissement individuel afin qu'elles se déversent dans le fossé situé après mon terrain.
Le voisin A a donné son accord pour qu'un voisin B se branche sur ce tuyau. J'ai appris officieusement qu'un voisin C serait également branché depuis des années... Les raccords sont faits sur le terrain du voisin A et n'ont aucune emprise sur mon terrain (donc je me dis que cela ne me regarde pas mais...).
Aujourd'hui B souhaite vendre. Son notaire me demande d'aller officialiser une servitude sur mon terrain au même titre que celle que j'ai accordé au voisin A. En fait, il y aurait toujours 1 tuyau sur mon terrain mais utilisé non plus par 1 mais 2 voisins (3 officieusement)
Si je décide de vendre à mon tour, je voudrais savoir si toutes ces servitudes ne vont pas me nuire... Les acheteurs ne seraient-ils pas découragés constatant autant de servitude de passage bien qu'il n'y ai qu'une seule canalisation ?
Merci
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JB22
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France
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Posté - 25 juin 2015 : 19:34:00
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Le voisin A ne pouvait pas consentir une servitude sur votre propriété au profit de B.
C' est bien ce que confirme le notaire de B qui vous demande "d'aller officialiser une servitude sur mon terrain "
Cette servitude ne peut vous être imposée, vous n' avez aucun intérêt d' accorder cette servitude, et en plus à vos frais !
Laissez le notaire se débrouiller. |
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 Posté - 25 juin 2015 : 20:24:19
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ou vous pouvez décider de vendre cher cette servitude en contraignant ses caractéristiques techniques (une seule canalisation, pas plus D100, etc tc) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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vazy
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Posté - 25 juin 2015 : 21:34:18
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Par pure curiosité: comment Bbernard pourrait-il vendre ce dont il n'a pas la maitrise. En l'espèce un (voire deux ) branchement réalisés dans la parcelle voisine ?
Alors qu'il a déjà accordé la servitude à A ... |
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bbernard
Nouveau Membre
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4
Posté - 25 juin 2015 : 21:48:35
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- Ce terrain étant une donation, je ne connais les détails de cette servitude que depuis peu, c'est à dire depuis que B a décidé de vendre cette année.
Une précision...Il y a plusieurs décennies, Le précédent propriétaire de B avait obtenu de mes parents, une autorisation verbale pour la mise en place d'un tuyau béton de l'époque. Il n'y a jamais eu d'écrit quelconque, car à l'époque beaucoup se faisait verbalement. Le B de l'époque avait vendu au B actuel qui décidait de rénover l'évacuation. Pour cela, il s'était branché chez A (avec son accord verbal). Mon père était au courant et il n'y voyait rien de gênant.
- Il est bien évident que B supporterait tout frais relatif à cette servitude si aujourd'hui, j'acceptais moi-même de signer. Je ne vois personnellement aucun inconvénient à signer (avec des conditions bien définies) mais je me posais la question sur l'impact que cela "pourrait" avoir éventuellement sur la vente que j'envisagerais.
Beaucoup d'accord et d'autorisation (oraux) de l'époque qui aujourd'hui pose "souci" pour le descendant que je suis. C'est une maison que je loue et que je n'habiterais pas... d'où une vente prévisible à court terme.
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bbernard
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Posté - 25 juin 2015 : 22:06:19
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VASY, Emmanuel sous-entend de mettre tout en ordre chez le notaire, et donc d'accepter officiellement une servitude à B mais à MES conditions. Il me corrigera si je me trompe. |
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vazy
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Posté - 25 juin 2015 : 22:46:37
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Ma question concernait la maitrise que vous n'avez pas de ce qui se passe chez A et qui peut quand même impacter votre fond .
Par exemple: C est branché clandestinement et pourrait vouloir diviser son terrain, trois habitations sur un D.100 ça ne passe plus...
N'ont-ils pas un autre chemin qu'à travers votre parcelle pour rejoindre un fossé ?
Si vous régularisé pensez à anticiper: travaux d'entretien ET de rénovation à charge des fonds dominants remise en état de votre terrain également
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bbernard
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Posté - 25 juin 2015 : 23:12:44
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Oui, tout prévoir si je devais accepter.
Dans ma position aujourd'hui même, je me disais que dans la mesure où il n'y a aucun écrit entre A et B, je ne vois pas pourquoi je devrais accepter de signer sachant que je suis le dernier maillon... a moins qu'un écrit entre A et B ne soit possible QUE si je signe.
Dans ce cas, je peux faire comme le précise JB22... laisser le notaire se débrouiller.
Je vais attendre d'en savoir un peu plus avant de me décider. |
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bbernard
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Posté - 09 juil. 2015 : 00:35:39
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Je reviens vers vous pour cette régularisation de servitude chez le notaire...
Ce qui m'importe dans cette affaire est que je ne souhaite pas de nouvel aménagement, amélioration ou autre modification. Je voudrais que la situation reste telle qu'elle est.
La préparation de l'acte notarié fait apparaitre "une servitude de toutes canalisations..."
Puis-je exiger qu'il soit mentionné "une servitude pour la canalisation existante" ? (car il n'y en a qu'une). |
Édité par - bbernard le 09 juil. 2015 00:37:11 |
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bbernard
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Posté - 10 juil. 2015 : 23:35:34
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Bonjour
Après avoir entendu différentes versions des intervenants pour cette servitude, et consulté les écrits existants, je commence à me demander si je ne suis pas un peu naïf.
Contrairement à ce que je croyais, un droit de passage acté existe au profit de A et C... mais uniquement pour les eaux pluviales. Mais, il apparait que A et C déversent dans cette même canalisation, les eaux filtrées de leur assainissement individuel alors que cela n'est pas prévu. Le voisin A (bien conseillé apparemment) me dit que l'écoulement était bien prévu pour toutes les eaux et qu'il s'agit d'une erreur du notaire de l'époque, erreur qui doit être rectifiée.
Mon père me dit qu'il n'y a aucune erreur et que la servitude a bien été constituée pour les eaux pluviales uniquement et qu'il faut de toute façon s'en tenir à ce qui est acté (eaux pluviales).
Au départ de cette affaire, il était demandé de régulariser la servitude "verbale" accordée à l'époque à B (nous sommes OK pour l'acter). Mais A en profite pour demander "une régularisation" pour toutes les eaux qui n'a pas lieu d'être. De plus, le notaire souhaite également "régulariser" la même chose pour C.
Il semble évident que je suis très mal "entouré".
Merci de vos avis.
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Édité par - bbernard le 10 juil. 2015 23:44:45 |
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vazy
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Posté - 11 juil. 2015 : 10:12:40
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Relisez les conseils qui vous ont été donnés par des plus juristes que moi (!):
JB22: "vous n'êtes pas obligé d'accepter quoique ce soit"
E.W.: "vendez le droit que vous concédez"
Puisque les voisins semblent être très exigeants, vous pouvez parallèlement augmenter le niveaux de vos propres exigences.
Si vous ne souhaitez pas de contrepartie financière vous pouvez faire rajouter des clauses qui vous sont favorables.
Attention: "toutes canalisations" cela comprend aussi l'alimentation électrique, le téléphone etc...
Si à terme il devait y avoir sur votre commune enfouissement des réseaux ou mise en place du tout-à -l'égout vous pourriez par exemple inclure une clause qui vous autorise à vous brancher sur les canalisations mises en place à leur frais exclusifs par les fonds dominants.
D'un point de vue "diplomatique" il faut de toute manière une contrepartie, sinon vous aurez une relation déséquilibrée avec vos voisins.
Avez-vous consulté VOTRE notaire ?
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bbernard
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Posté - 11 juil. 2015 : 22:46:28
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Pour B affaire réglée.
Concernant A et C, j'ai pris attache avec un notaire plus éloigné... Lui ne comprend pas pourquoi le notaire sur place souhaite "régulariser". Pour lui, le branchement des eaux usées dans la canalisation qui traverse mon lot, est tout simplement un déversement clandestin puisqu'il n'existe aucun écrit l'autorisant.
Il me dit qu'il n'y a rien à régulariser, que les actes sont tels qu'ils sont, et quand bien même, il y aurait une erreur, seul ce qui est écrit est valable. Je le cite : "- par contre vous, vous détenez un acte écrit qui autorise uniquement les eaux pluviales. Vous êtes en position de force pour accorder ou non une nouvelle servitude à A et C -". Selon lui, A et C profite de la servitude accordée à B pour faire le forcing et obtenir la même. Il m'a également donné quelques options, notamment celles indiquées ici, un peu plus haut.
Tout cela commence à se préciser. Je vous remercie à tous pour vos conseils. |
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canalisation et droit de passage 
