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doob
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 Posté - 11 juil. 2015 : 14:19:56
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Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un ensemble de 3 parcelles référencées 14, 706 et 757 suivant le plan ci-joint.
Une maison est située sur la parcelle 706, et cette parcelle est accessible depuis la route départementale qui passe devant.
Les 2 autres parcelles 14 et 757 ne sont pas accessibles depuis la route.
J'ai le projet d'acquérir l'ensemble, de fusionner les 2 parcelles 14 et 757, et d'ajouter à cet ensemble une partie de la parcelle 706, afin d'obtenir un accès pour l'ensemble ainsi crée depuis la route, rendant ainsi cet ensemble constructible.
La maison se retrouvera amputée d'une partie de son terrain, et sera réaménagée afin de réaliser des logements locatifs.
Mes questions sont les suivantes:
1/ Quelle est la largeur minimale permettant de faire passer des engins de chantier jusqu'au fond du nouveau terrain?
2/ Comment connaitre la largeur actuelle? Les côtes prises sur le site internet du cadastre ne sont pas précises.
3/ Quelle est la méthode à suivre pour fusionner les parcelles, sachant que la parcelle 706 sera amputée d'une partie de sa surface?
4/ Comment être certain que l'ensemble fusionné sera bien constructible?
Ci-joint plan des parcelles avant, et après réalisation du projet.
Je vous remercie par avance de vos réponses
**modération**
correction balises
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juil. 2015 09:43:51 |
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Posté - 12 juil. 2015 : 09:43:10
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doob
Contributeur actif
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 2
Posté - 12 juil. 2015 : 10:34:03
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai consulté le plu de la commune, la largeur de passage minimum demandé pour l'accès d'un terrain constructible est de 3.50 ml.
Sur place, je ne vois aucune borne délimitant clairement la séparation entre la parcelle 706 et la parcelle 756 du voisin.
Si je fais venir un géomètre, comment peut-il définir précisément cette distance?
doob |
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 Posté - 12 juil. 2015 : 10:46:13
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c'est justement son métier |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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doob
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4
Posté - 12 juil. 2015 : 10:50:55
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Coût d'une telle opération? |
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Posté - 12 juil. 2015 : 11:14:11
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demande de devis.
un bornage ancien existe peut-être : de son existence dépend en partie le cout |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
Contributeur actif
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Posté - 12 juil. 2015 : 12:02:51
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Comment savoir si ce bornage ancien existe? |
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Posté - 12 juil. 2015 : 12:27:25
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géomètre expert |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Fusion de parcelles 
