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Vlado
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 27 juin 2015 : 20:44:19
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Bonsoir, en matière d'affichage d'un PC, qu'est ce qui fait foi juridiquement : l'affichage en mairie ou sur le terrain à bâtir ?
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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1
 Posté - 28 juin 2015 : 08:14:44
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Vlado
Contributeur débutant
56 message(s)
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 2
 Posté - 04 juil. 2015 : 18:11:21
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Merci. Quelle démarche faire si le permis de construire est affiché en Mairie depuis 15 jours mais pas sur le terrain à ce jour ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 07 juil. 2015 : 11:40:25
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Bonjour,
Moins cher qu'un constat d'huissier, vous pouvez opter pour la solution simple suivante :
- vous achetez le journal du jour, avec une Une reconnaissable (datable aisément), si possible la date visible en gros mais c'est assez rare,
- vous prenez une photo en vous assurant que le journal est visible, la Une reconnaissable.
- vous imprimez la photo,
- au dos, vous Ă©crivez votre adresse, placez un timbre,
- vous postez cette "carte postale".
A la réception, vous disposerez d'une photo dont la date au plus tôt sera établie par la Une du journal, reconnaissable (par exemple, crash d'avion de la veille, referendum grec, ou tout autre élément d'actualité), et dont la date au plus tard sera établie par le cachet de la poste faisant foi.
Si vous voulez prouver la permanence d'un affichage de PC, ou son absence, renouvelez l'opération à intervalle régulier.
VoilĂ !
Cordialement
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Vlado
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
Posté - 12 juil. 2015 : 23:18:32
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Merci. Quel est le recours des tiers si le PC n'est ni affiché sur la voie publique ni sur le terrain ? |
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5
Posté - 12 juil. 2015 : 23:43:36
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il court jusqu'à un an après l'achèvement des travaux (r600-3) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Vlado
Contributeur débutant
56 message(s)
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6
Posté - 05 août 2015 : 19:04:17
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Le PC est enfin affiché le terrain dans un voie privée. Il n'est pas certifié par huissier. Il n'est pas affiché sur la voie publique. Sur quel fondement les tiers peuvent-ils agir ? |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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7
Posté - 05 août 2015 : 19:17:18
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@gloran : c'est astucieux ! Et d'oĂą tirez vous cette astuce ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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Posté - 05 août 2015 : 23:06:31
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citation: Initialement posté par mfld
@gloran : c'est astucieux ! Et d'oĂą tirez vous cette astuce ?
retour aux ancĂŞtres du forum....
astuce maintes fois expliquées sur UI |
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Vlado
Contributeur débutant
56 message(s)
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9
Posté - 07 août 2015 : 19:45:44
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Trève d'astuce...
Pourrait -on m'informer sur les recours contre le détenteur du PC qui n'a pas fait constater l'affichage par huissier ?
Merci |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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10
Posté - 07 août 2015 : 20:40:41
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Ne vous en déplaise, ce qui fait la joie de ce forum est d'apprendre des astuces au détour des discussions.
C'est une des motivations des bénévoles que nous sommes pour consacrer du temps à répondre aux questions.
Je n'apprécie donc pas votre style peu courtois, nous ne sommes pas à votre disposition.
Ceci pour la forme.
Pour le fond, du moment que les travaux ont bien fait l'objet d'un PC, affiché même de façon "cavalière", que cherchez vous donc à obtenir ?
A chercher la petite bĂŞte et faire ch... votre voisin ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 07 août 2015 20:41:36 |
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Posté - 07 août 2015 : 21:12:27
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l'affichage n'a d'effet que sur le délai de recours
un PC pas affiché ou mal affiché n'est pas un PC illégal
le constat d'huissier est donc parfaitement facultatif
que cherchez vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 11 août 2015 : 14:18:15
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citation: Initialement posté par mfld
@gloran : c'est astucieux ! Et d'oĂą tirez vous cette astuce ?
Bonjour,
En ce qui me concerne, je la tiens initialement d'un membre de ma famille qui, un temps, avait fréquenté un forum d'architectes (un forum ou site professionnel j'imagine).
VoilĂ pour la petite histoire :-) En tout Ă©tat de cause, Ă partager et faire partager...
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lenna
Nouveau Membre
8 message(s)
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13
Posté - 14 août 2015 : 08:53:16
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Bonjour,
Astuce vraiment intéressante, mais... si imprimer puis envoyer est possible, l'inverse, envoyer puis imprimer, l'est tout autant, non ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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14
Posté - 20 août 2015 : 11:34:40
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citation: Initialement posté par lenna
Bonjour,
Astuce vraiment intéressante, mais... si imprimer puis envoyer est possible, l'inverse, envoyer puis imprimer, l'est tout autant, non ?
Bonjour,
On peut effectivement prendre une feuille blanche, mettre son adresse et un timbre, et la poster. On a tous des timbres en trop à dépenser.
Puis, pourquoi pas, réutiliser ça ensuite dans l'imprimante comme un joli papier à "entête de La Poste".
On peut même aussi en faire un avion en papier, on dira que c'est l'aéropostale.
Cordialement |
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lenna
Nouveau Membre
8 message(s)
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15
Posté - 20 août 2015 : 21:34:09
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Bonsoir,
Je ne suis pas bien sûre, mais l'éventuel ton sarcastique de votre message me laisse soupçonner que vous n'avez pas saisi mon interrogation. Peut-être ai-je été trop elliptique ?
Je m'interrogeais juste sur la solidité de l'astuce face à une personne de mauvaise foi.
Cas 1 : je suis de mauvaise foi et la titulaire du pc en question et ne souhaite pas l'afficher pour d'inavouables raisons. Je m'envoie à dessein des cartes postales blanches aux dates qui m'intéressent, puis une fois les travaux finis et les délais expirés, j'affiche mon pc 5 minutes (et sans témoin) pendant lesquelles je fais mes photos avec mes journaux, que j'imprime ensuite sur mes cartes postales vierges préalablement datées par la poste. C'est bon, j'ai mes preuves d'affichage. Irréfragables ?
Cas 2 : je suis de mauvaise foi, j'ai laissé filé le délai de recours, et ai vu le voisin faire ses photos avec un journal plusieurs fois, je conteste son pc hors délai et lui m'oppose ses cartes postales pour dire que je suis hors délai, j'allègue alors faussement qu'il a très bien pu procéder comme je viens de le décrire ci-dessus, et que ses cartes postales ne prouvent rien du tout.
C'est avec plaisir et surtout intérêt que je lirai votre réponse pourvu qu'elle en soit une et que vous la formuliez avec courtoisie.
Bien cordialement. |
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Posté - 21 août 2015 : 00:46:52
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en cas de mauvaise foi, le voisin devra démontrer la discontinuité de l'affichage...
le juge appréciera souverainement
je vous rappelle que le délai de recours n'a pas d'intérêt quand le PC est parfaitement réglo... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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affichage d'un pc 
