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jfvb
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 Posté - 17 août 2015 : 17:14:05
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Bonjour à toutes et à tous.
J'écume le web depuis plusieurs jours à la recherche d'informations mais sans succès. Ce forum ressortant lors de nombreuses recherches, je tente ma chance.
Mon terrain est issue d'une division (parcelle x pour moi et y pour l'autre partie de cette division) réalisée en 2002.
Lors de cette division, la ligne edf, aérienne, s'est retrouvée sur l'autre parcelle (y), à un mètre de la clôture. Il s'agit donc bien d'une servitude, clairement indiquée dans mon certificat de propriété (x).
Le long de cette clôture, toujours chez mon voisin (y) et donc sous la ligne électrique, se trouvent de nombreux arbres. ces arbres aujourd'hui commencent à emprisonner la ligne électrique (et accessoirement dépassent de la limite sur ma parcelle (x))).
Sachant que je n'ai pas le droit de couper les branchent qui sont chez moi (x) (les arbres sont bien sûr propriété du voisin (y)), que mon acte de vente stipule "Le bénéficiaire de cette servitude aura la faculté d’accéder au fond servant (y) pour assurer l’entretien desdits réseaux. ", que cette parcelle (y) n'est jamais utilisé (NC) et que je n'ai pas l'adresse de mon voisin inconnu, qui doit faire l'élagage de ces arbres ?
tordu non ?
Merci par avance.
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| Mais pourquoi rien n'est simple ? |
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 Posté - 17 août 2015 : 17:48:43
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avant ou après compteur ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jfvb
Nouveau Membre
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 Posté - 17 août 2015 : 18:15:36
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Le cable se trouve avant compteur. |
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| Mais pourquoi rien n'est simple ? |
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Posté - 17 août 2015 : 19:10:55
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donc ce n'est pas votre problème mais celui de l'opérateur d'électricité |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jfvb
Nouveau Membre
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Posté - 17 août 2015 : 20:28:36
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monsieur Wormser,
J'apprécie bien votre sens de la concision et votre manière de trancher.
J'aimerais bien avoir votre assurance afin de régler mon problème.
je suis également producteur photovoltaïque, via bien sûr le même câble dont le sujet fait effet.
A ce titre, je rembourse un crédit qui est censé s'autofinancer par la production de mon installation.
Si mon câble se fait balayer par un des arbres de mon voisin et que je suis dans le noir passe encore, mais la production énergétique...
Que faut-il que je fasse afin de palier en préventif à cette éventualité ?
Je dois contacter moi même ERDF en tant qu'utilisateur ou dois-je demander au propriétaire de du fond servant de les appeler ?
Désolé d'être un peu lourd.....
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| Mais pourquoi rien n'est simple ? |
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Posté - 17 août 2015 : 22:05:49
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rien ne vous interdit de signaler à l'opérateur que ses conducteurs qui desservent votre propriété sont apparemment susceptibles d'être endommagés par les arbres du voisin...
en LRAR évidemment |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jfvb
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Posté - 18 août 2015 : 21:36:36
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Merci pour vos réponses.
Il est réconfortant de trouver des experts qui vous aident à faire taire vos démons.
J'espère ne jamais avoir besoin de vous à nouveau mais garde l'adresse au cas ou.
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| Mais pourquoi rien n'est simple ? |
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Sujet |
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Servitude, cas un peu spécial. 
