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pow
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Posté - 16 août 2015 :  04:07:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
il semble qu'un arrété permanent a été pris dans ma rue pour interdire le stationnement. cette rue est sur les collines et il n'y a pas d'autres endroits a part très loin pour se garer.
Cela porte un grave préjudice aux riverains du quartier.
Comment peut on contester ou agir pour changer cet arrété municipal?

pow
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 1 Posté - 16 août 2015 :  08:08:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sachant que nous avons toujours été autorisé de se garer sur toute la rue

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 août 2015 :  08:52:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pow

il semble qu'un arrété permanent a été pris dans ma rue pour interdire le stationnement


commencez par vérifier que c'est vrai et par en réclamer copie en mairie
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

pow
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 août 2015 :  11:53:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est vrai j'ai récupéré l'arrete

pow
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 août 2015 :  11:57:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il explique brievement pour des raisons de sécurité!!!

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 août 2015 :  12:39:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle formulation précise ?
s'agissant d'un arrêté "de police", la mesure doit être proportionnée à l'objectif poursuivi.
s'il n'y a effectivement aucun danger, le motif est insuffisant et la mesure contestable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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pow
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 août 2015 :  15:28:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est ecrit " considérant qu'il y a lieu de réglementer le dans l'avenue.....et ce dans l'intérêt de la sécurité publique notamment;"
la seule motivation de fond.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 août 2015 :  15:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
formellement, le motif est juridiquement bon
il faut donc montrer qu'en faits, il est infondé
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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spirit
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 août 2015 :  22:36:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
stationnement où?

Sur le trottoir, totalement interdit, un maire ne peut l'autoriser que s'il reste 1,40 m de passage pour les piétons

Sur la voie, il faut 5 m pour se croiser après

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 août 2015 :  00:03:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'autres aménagement sont possible spirit... ne tranchez pas tout comme ça !
en zone 30, les stationnements alternés sont utilisés comme ralentisseurs !
voir http://www.voirie-pour-tous.info/si...ssements.pdf
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 août 2015 00:05:45

spirit
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 août 2015 :  16:49:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je le sais parfaitement, ayant des années d'aménagement derrière moi, mais cela nécessite un arrêté. Mais malheureusement cela n'a pas toujours le résultat voulu sur la vitesse !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 août 2015 :  17:23:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça n'est pas la question...
nous sommes interrogés sur la légalité d'un arrêté de stationnement...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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