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doob
Contributeur actif



173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Posté - 11 août 2015 :  13:26:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Tout est dans le titre.

Faut il passer par la mairie, le service de publicité foncière, autre?

Y-a-t-il une méthodologie à respecter, ou un formulaire à remplir?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Doob

Édité par - doob le 11 août 2015 13:28:07

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 11 août 2015 :  13:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
identifiez la parcelle sur cadastre.gouv.fr
demandez en mairie le nom de celui qui paye les taxes locales afférentes (voir http://www.cnil.fr/fileadmin/docume.../page77.html)
ou allez interroger le registre des hypothèques : http://vosdroits.service-public.fr/...F17759.xhtml
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

doob
Contributeur actif



173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 août 2015 :  14:34:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

J'ai trouvé des formulaires sur le site utilisé d'après votre lien, notamment le 3233-sd et le 3234-sd.

Rien n'est indiqué en revanche sur la façon de les remplir, et j'avoue qu'à chaque case à remplir, je bloque...

Il n'est pas non plus indiqué de quelle façon il faut transmettre les documents, ni le délai de réponse de l'administration.

Si quelqu'un a déjà fait cette démarche, son aide serait la bienvenue.

Merci par avance.

Doob

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 août 2015 :  14:43:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous au moins lu la notice explicative mentionnée en pied de page de service-public.fr ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

doob
Contributeur actif



173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 août 2015 :  14:57:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

avez vous au moins lu la notice explicative mentionnée en pied de page de service-public.fr ?


Et vous?

spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 août 2015 :  22:43:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un mail à

cdif.marseille@dgfip.finances.gouv.fr si vous habitez dans le 13
cdif.nancy@dgfip.finances.gouv.fr si vous habitez dans le 54
cdif.auch@dgfip.finances.gouv.fr si vous habitez dans le 32

Il faut donner la commune et les références cadastrales, réponses souvent en quelques heures (en semaine pendant les heures de bureaux)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 août 2015 :  00:01:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par doob

citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

avez vous au moins lu la notice explicative mentionnée en pied de page de service-public.fr ?


Et vous?
oui
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...pePage=ifi01
et
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...re_8938.pdf.
ouvrez la notice et indiquez précisément ce que vous ne comprenez pas....
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 août 2015 :  16:50:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne pas demander plus de cinq parcelles à la fois sinon vous risquez d'obtenir un refus.
 
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