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fridu
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4 message(s) Statut:
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Posté - 25 juil. 2015 : 15:55:47
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Bonjour, Suite à ma demande de permis de construire pour une extension,, j'ai reçu un courrier de ma communauté de commune (compétent depuis avril 2015 pour instruire les permis de construire) me demandant de revoir l'implantation de mon projet. Ce projet concerne une extension. En faisant les plans, je n'ai pas vu la clause du PLU disant que les extension devaient être "en continuité du volume existant". Mon extension dépasse en effet de 2.5 mètres la façade de ma maison. Cette implantation a été choisie pour que l'extension ne soit pas trop près d'une puits perdu (collecte des eaux de pluie) et parce que, plus tard, je pense ajouter une porte extérieure. La construction ne sera que très peu visible de la route. Si vous le savez, pouvez-vous me dire pourquoi cette clause existe dans le PLU (comme dans des PLU d'autres villes) ? est-ce par souci d'esthétique ? Aussi, savez-vous s'il est possible d'obtenir une dérogation ? et, dans ce cas, comment procéder ? un courrier simple suffit peut-être ? Merci de votre aide Fridu
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Posté - 26 juil. 2015 : 14:02:33
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cherchez la justification de la règle dans le rapport de présentation |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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fridu
Nouveau Membre
4 message(s) Statut:
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Posté - 27 juil. 2015 : 14:31:31
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Merci, je vais essayer de récupérer ce document. J'ai par ailleurs cherché sur de rapports de présentation d'autres communes, mais, bien qu'il y ait aussi cette clause dans le PLU, rien n'y fait référence dans le rapport.
Fridu
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
cherchez la justification de la règle dans le rapport de présentation
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