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albireo
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France
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 Posté - 30 juil. 2015 : 14:43:22
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Je suis propriétaire du dernier étage d'un immeuble parisien 1900 typique (R+6), et le toit plat (~80m2, sans vis-à -vis) de l'immeuble moderne de bureaux adjacent est pratiquement de plain-pied avec notre appartement… cela nous donne des idées de terrasse, évidemment !
Si la faisabilité est avérée, il faudra percer un mur pignon pour transformer un jour de souffrance en porte de passage de notre immeuble vers la terrasse, et évidemment procéder à la sécurisation (garde-corps etc.), l'étanchéification et la végétalisation de la toiture mitoyenne. Le projet est actuellement dans une phase exploratoire, surtout dans ce qui concerne ses aspects administratifs (autorisations à obtenir de la copropriété, de la Ville, du propriétaire de l'immeuble voisin).
Avant d'aller rencontrer le propriétaire de l'immeuble de bureaux (une très grosse SCPI d'entreprise), je cherche à cerner (et c'est l'objet du sujet que je lance ici) les éléments qui pourraient susciter son intérêt, et la forme que pourrait prendre un accord nous assurant la jouissance de cette terrasse.
Acheter le toit est probablement une mauvaise idée puisque d'une part cela suppose une mise en copropriété de l'immeuble, qui est une opération juridiquement lourde, et par ailleurs ce toit contient des éléments techniques (gaines, bouches d'aération) auxquels les utilisateurs de l'immeuble doivent pouvoir accéder pour des besoins de service.
On peut imaginer une location mais, si nous engageons les travaux de végétalisation à nos frais, nous devons garantir que le bail ne sera pas remis en cause avant longtemps. Quelle est la meilleure formule pour cela ? Un bail emphytéotique ? L'inscription d'une servitude sur l'immeuble ?
Enfin, concernant l'accès au toit du propriétaire ou ses représentants : une clause dans le bail indiquant qu'un accès est possible seulement aux heures de bureau et pour besoin de service uniquement, le locataire ayant la jouissance exclusive les soirs, weekend etc. serait-elle légale ?
Voici l'état actuel de nos réflexions, merci d'avance pour vos conseils et suggestions.
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Édité par - albireo le 30 juil. 2015 15:05:31 |
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Toit-terrasse mitoyen 
