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bigarth
Contributeur débutant
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 Posté - 05 août 2015 : 11:14:09
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Bonjour,
Notre propriété se situe dans une zone qui, depuis le dernier PLU, se trouve dans une zone 1AUC.
La municipalité envisage, à la demande de certains propriétaires, d'aménager la zone pour autoriser des constructions.
Une réunion avec le Maire et autres élus ne nous a pas vraiment renseignés quant aux règles à respecter pour l'aménagement de la zone :
- y a t il une largeur minimale pour les voies ?
- la commune peut-elle demander aux propriétaires de payer les frais d'aménagements : voirie, mise en place des réseaux ?
- est-il vrai que si un des propriétaires s'oppose à cet aménagement , ce dernier ne pourra être réalisé ?
- cet aménagement ne peut il être réalisé si il est desservi par une voie en impasse ?
Beaucoup de questions et aucune réponse claire des élus, un "flou artistique" , des réponses évasives et un service de l'urbanisme qui, à notre avis, n'a pas la possibilité de renseigner vraiment les usagers.
Merci à ceux qui pourront nous aider à y voir plus clair.
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 Posté - 05 août 2015 : 11:46:11
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impossible de répondre sans connaitre votre PLU, rapport de présentation et règlement de zone |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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 2
Posté - 05 août 2015 : 12:19:08
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Merci
Je peux vous donner le lien vers le PLU de la commune mais peut être en MP ? |
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Posté - 05 août 2015 : 12:25:56
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pas de consultation privée de ma part... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 05 août 2015 : 12:33:31
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Même contre juste rénumération  ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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5
Posté - 05 août 2015 : 12:34:26
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;o))
jetez un oeil aux MP...et faites l'effort de lire le doc mentionné
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bigarth
Contributeur débutant
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6
Posté - 05 août 2015 : 14:28:06
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Je dois être complètement stupide ..... je ne trouve pas de réponse, je lis :
" les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets. "
équipements publics réalisés par la municipalité ? pourquoi le maire a-t-il évoqué l'éventualité de faire payer aux propriétaires les frais d'aménagement de la zone ?
Dans mon esprit les frais d'aménagement de la zone seraient amortis dans le futur via la taxe d'aménagement qui s'applique lors d'une demande de permis de construire.
La municipalité a acheté à chaque propriétaire (sauf nous et notre fils) l'assiette du chemin desservant les terrains de cette zone.
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Posté - 05 août 2015 : 14:52:21
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le cas est trop particulier pour être traité ici
il faut distinguer la réalisation des équipements et leur financement
ce dernier pourrait être réalisé par un PUP par exemple : la TA n'est pas le seul moyen de financer ça. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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bigarth
Contributeur débutant
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Posté - 05 août 2015 : 15:06:46
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Merci, je crois que je commence à comprendre.
Objectif de la municipalité : aménager mais débourser un minimum.
Je vais poser la question du PUP Ã l'urbanisme.
Je reviendrai probablement sur le forum pour d'autres questions
Merci
Bel été à toutes et à tous |
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Aménagement zone 1AUC 
