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lenna
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 Posté - 06 août 2015 : 14:23:10
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Bonjour,
J'ai lu assez attentivement (je crois) le sujet consacré au mur mitoyen.
On peut notamment lire "Lorsqu'un mur sépare deux bâtiments de hauteurs inégales, le mur est considéré mitoyen jusqu'à la hauteur du bâtiment le moins élevé."
Et donc privatif pour l'héberge. On a donc pour un même mur une partie mitoyenne, et au-dessus une partie privative au voisin le plus haut.
Quid en cas d'exhaussement de ce voisin le plus haut ? Il exhausse la partie privative du mur. Doit-il néanmoins obtenir l'accord de son voisin plus bas, comme pour un mur mitoyen (art 662) ?
Si c'était le cas, ça serait un vrai avantage pour tout bâtiment plus haut que son ou ses voisins. Et un vrai désavantage pour tout bâtiment plus bas.
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lenna
Nouveau Membre
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 Posté - 12 août 2015 : 08:18:57
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 12 août 2015 : 10:46:37
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Pas de succès, probablement parce que la réponse est dans votre question  |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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lenna
Nouveau Membre
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3
Posté - 18 août 2015 : 15:34:11
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais... vous me prêtez plus que je n'ai.
J'ai envisagé les 2 cas : - devoir demander l'accord (parce que c'est en partie un mur mitoyen) ; - ne pas avoir d'accord à demander (parce que c'est une partie privative qui est surélevée).
Entre les 2, je ne saurais choisir autrement qu'au hasard.
Pourriez-vous être plus explicite ? Éventuellement en agrémentant votre réponse de références me permettant d'aller à la source.
Je vous remercie. |
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lenna
Nouveau Membre
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4
Posté - 11 oct. 2015 : 09:59:01
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Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, d'après ce cher Jeannot.
Mais là , ça marche point semble-t-il.
La réponse m'intéresse toujours. |
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lenna
Nouveau Membre
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Posté - 03 nov. 2015 : 06:27:16
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l'héberge 
