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mydeluxe
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PostĂ© - 09 aoĂ»t 2015 :  07:30:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour j'ai besoin d'aide j'ai reçu récemment un courrier en recommande suite a un litige ( jalousie de ma voisine) sur un passage qui donne accès a mon entrée et a mon jardin privatif.

Quand je suis arriver et signe avec la mairie mon bail (par l’intermédiaire d'une agence immobilière), il y avait un portail et l'agent immobilier ma dit que s’était un passage privatif car il donne que sur mon jardin privatif et mon entre de mon appart.

C'est une maison divise en deux elle a le RDC et moi le 1er etage, chacun a son entrée par chaque cote de la maison .

je ne comprend pas pourquoi il m'envoie un recommande pour me dire qu'il vont enlever le portail et laisser un droit de passage a ma voisine sur mon jardin privatif pour récupéré son linge tomber dans mon jardin (j’hallucine!!!!!!!).


Que dois je faire pour et ont il le droit ?

dans mon bail figure le jardin privatif et pas l’allée qui mène chez moi et au jardinet.

ribouldingue
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17373 message(s)
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 1 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2015 :  08:18:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour mydeluxe,

Vous devriez relire votre post qui n'est pas très lisible, manque d'accents sur les 'E', réflexions étonnantes (j'hallucine), liens de causes à effets (récupérer son linge) peu clairs, voire approximations (il m'envoie, qui est ce 'il'?).

mydeluxe
Nouveau Membre



France
2 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2015 :  10:54:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est simple je loue depuis un an et demi dans une maison divise en deux je vis au 1er et la voisine au rdc , lors de ma visite et de la signature du bail l'agent immobilier ma precise que l'allee etait privatif car il y avait un portail qui ferme a cles et que je suis le seul a posede. Cette allee donne sur le jardinet et mon appart.

la voisine n'as qu'une fenetre (ca chambre) qui donne sur le jardinet, sur mon bail figure jardinet privatif mais il n'y a pas l'allee privative .

On m'envoie un recommande (la direction general des amenagemets, urbanisme et gestion du patrimoine prive communal) pour me dire qu'ils vont proceder a l'enlevement du portail ( qui donne a mon jardinet et a mon domicile) en me disant que l'allee fait partie des parties commune alors ca donne directement a chez moi et mon jardinet et quemon jardinet fais partie des parties communes alors que sur la bail il est inscrit jardin privatif.

Que faire ? quel sont les recours ? ont ils le droit de faire ca ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2015 :  11:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
mydeluxe, je vais commencer par réécrire en langue française ce que vous avez rédigé...

avant toute nouvelle réponse, vous devrez confirmer que la lecture que j'en ai faite est la bonne

citation:
Initialement posté par mydeluxe

C'est simple.

Je loue depuis un an et demi dans une maison divisée en deux : je vis au 1er et la voisine au rdc.

Lors de ma visite et de la signature du bail l'agent immobilier m'a précisé que l'allée était privative car il y avait un portail qui ferme avec une clé que je suis seul à détenir. Cette allée donne sur le jardinet et mon appartement.

Sur mon bail, le jardinet est bien indiqué comme partie privative, pas l'allée.

La voisine n'a qu'une fenĂŞtre (celle de sa chambre) ouvrant sur le jardinet
Elle dispose de son propre accès à son logement, sans passer par l'allée.

La direction générale des aménagements, urbanisme et gestion du patrimoine privé communal m'a adressé un recommandé pour m'informer qu'ils vont procéder à l’enlèvement du portail qui permet d’accéder à mon jardinet et à mon domicile. Leur courrier précise que l'allée et le jardinet sont des parties commune, malgré les termes de mon bail.

Que faire ? Quels sont les recours ? Ont ils le droit de faire ça ?


pour vos réponses, faites l'effort d'écrire en français : la rédaction par saisie automatique sur un smartphone -notamment- est tout simplement insupportable sur un forum, le notre en tous cas.

Édité par - Emmanuel Wormser le 09 août 2015 12:19:56
 
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