|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 août 2015 : 22:56:25
|
Bonjour,
Question pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse clair avant la dépôt d'un permis de construire.
Un terrain en angle en ville, deux façade de 25 mètres. Sur l'une d'elle se trouve deux places de parking et deux arbres d'alignement, à l'angle un feu et sur l'autre rue rien qu'un trottoir.
Le projet idéal serait de faire un parking plein nord en limite de propriété. Hors le futur accès obligera de supprimer les deux places de parking.
Le PLU ne précise rien, et je n'arrive pas à avoir une réponse !
Vu le contexte de stationnement dans le quartier (pas assez de places), je crains de recevoir un refus, mais peut il être motivé sachant que rien n'est indiqué dans le PLU
|
|
|
|
1
 Posté - 17 août 2015 : 23:55:25
|
ce n'est pas le règlement de PLU qui règle ça, mais le règlement de voirie
à défaut, c'est le maire qui détient la compétence pour en décider.
faites votre projet et si le seul pb, c'est l'accès, ce sont des prescriptions complémentaires qui devraient vous être opposées, pas un refus |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Création bateaux et suprresion place parking 
