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tantoutun
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Posté - 28 oct. 2015 :  09:51:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J ai un local vide, le précédent locataire a déposé son bilan après 25 ans de location et
j ai récupéré le local.

J ai une proposition de location, la personne veut faire un bar à vin avec restauration froide, il n y a pas d extraction, elle prend à sa charge toute la remise en état du local et mise aux normes de l électricité etc, local qui précédemment était mi artisan mi magasin.

Quelles sont les autorisations à demander ? et par qui ? et à qui?
Quels sont les pièges à éviter

Merci
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ce qui est juste


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 28 oct. 2015 :  10:13:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce local est il situé dans une copropriété?

si oui, avez vous relu les clauses de ce reglement de copropriété concernant activités interdites ?

tantoutun
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 oct. 2015 :  12:10:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
oui le local est dans une copropriété, le vieux règlement n interdit rien, toujours la même mention, pas de trouble etc.

merci pour votre rèponse
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ce qui est juste

nefer
Modérateur

14620 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2015 :  12:43:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
toutes les autorisations administratives liées à l'activité sont à demander par l'exploitant

s'agissant d'un nouveau bail commercial, je vous conseille de le faire rédiger par un avocat spécialisé....car vous ne pourrez plus modifier une clause sans l'accord du locataire ou ses sucesseurs sans l'accord du locataire
 
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