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marcels
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 Posté - 01 nov. 2015 : 08:52:13
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Bonjour,
une ligne erdf surplombe ma propriété et m'empêche de construire. Une fois le permis déposé et le dossier complété, erdf me propose
de déplacer la ligne gratuitement en implantant un poteau sur ma propriété.
Il n'y avait pas de poteau auparavant chez moi, l'implantation proposée n'est pas géniale mais j'ai pu négocier la hauteur et le poteau bois. Si je refuse, je pense qu'ils implanteront un poteau béton juste de l'autre côté de ma limite de propriété sur le terrain communal mais en version basse et béton.
Cependant, erdf me propose de signer une convention me faisant renoncer à demander pour quelque motif que ce soit à l'enlèvement ou la modification des ouvrages.
Pensez-vous que je sois obligé de signer cette clause car le reste de la parcelle est constructible.
J'aimerai cependant rapidement que la ligne soit déplacée pour entreprendre la construction de ma maison.
Merci
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 Posté - 01 nov. 2015 : 11:26:28
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vous n'êtes jamais obligé de signer.
si vous refusez, ils prendront l'autre option qui ne nécessite apparemment pas votre accord (sans surplomb de votre propriété, j'imagine) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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marcels
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 07 nov. 2015 : 21:06:13
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vous n'êtes jamais obligé de signer.
si vous refusez, ils prendront l'autre option qui ne nécessite apparemment pas votre accord (sans surplomb de votre propriété, j'imagine)
Bonsoir et merci pour votre réponse
J'ai tardé à répondre pour bien prendre le temps de lire les différents fils qui composent ce forum.
Les 2 options nécessitent un survol de ma propriété, c'est déjà le cas aujourd'hui .
Je vais voir ce que je peux faire avec mes voisins pour voir si une stratégie commune de refus d'implantation de nouveau pylône pourrait contraindre à enterrer la ligne et je reviens à vous pour vous poser des questions plus précises.
Merci |
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marcels
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 29 nov. 2015 : 21:10:45
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Bonsoir,
je viens de vérifier avec mon voisin chez qui le poteau de la ligne qui surplombe nos 2 terrains est implanté, il n'y a pas de convention signée avec erdf.
Notre objectif commun est de faire enterrer la ligne.
Comme j'ai un permis de construire, je peux la faire déplacer, cependant, le pylône implanté chez mon voisin est trop proche de sa limite de propriété et donc il ne peut pas déposer de permis de construire pour le faire enlever.
La présence illégale de ce poteau est elle un motif suffisant pour le faire enlever ou faut il un permis de construire?
Merci
Marcel |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 06 déc. 2015 : 21:48:38
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Si le poteau chez le voisin ne sert qu'à le desservir, il ne forme pas servitude. Dans ce cas le déplacement est au frais de l'usager. |
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convention erdf pour implantation nouveau poteau 
