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 Posté - 13 févr. 2016 : 08:34:47
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Bonjour,
Nous faisons construire en VEFA. La livraison était prévue au 31/12/15. Le promoteur annonce une possible livraison au 1er avril 2016. Il annonce 60 jours d'intempéries et 30 jours pour un déplacement d'une cloison de BA13.
Des intempéries ont donc retardé le chantier. J'ai demandé par LRAR les justificatifs des intempéries. Après une relance, j'ai reçu par email un tableau Excel et des documents de météo France mais le maître d'oeuvre refuse de fournir les justificatifs des indemnités versées par la caisse du bâtiment pour justifier que les salariés n'ont effectivement pas travaillé les jours d'intempéries.
Il invoque les deux raisons suivantes. L'entreprise de VRD qui a eu le retard ne cotise pas a la caisse BTP et ils sont moins de 8 salaries. Donc selon lui, la loi autorise à ne pas fournir ce genre de justificatifs.
A-t-il raison ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Sonia
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Retard livraison VEFA pour cause intempéries 
