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nbi83
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 08 nov. 2015 : 12:48:31
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Bonjour Ă tous,
Je suis locataires d'un appartement depuis 3 ans, de par mon métier actuel, je suis en déplacement toute la semaine et le WE cet appartement ne me sert que de dortoir, pour toutes ses raisons mon courrier est redirigé chez une tierce personne.
Depuis, une 10 aine de jours, on veut m'obliger à mettre mon nom sur la BAL, sur ma porte d'entrée et sur le parlophone, pour toutes les raisons pré-citées et pour des raisons de tranquillité (démarchage à domicile  , témoin de Jéhovah  , etc..) , je ne veux pas que ce soit le cas (en gros que les gens extérieur considère mon appartement comme inhabité).
D'où ma question, qu'est ce qui m'oblige à ce que ma BAL soit identifié, et si une chose m'y oblige puis-je l'identifier d'une autre manière qu'avec mon nom ( N° Appartement par exemple) ?
Merci par avance pour toute vos réponses
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nefer
Modérateur
14622 message(s)
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 Posté - 08 nov. 2015 : 14:25:10
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il n'y a aucune obligation à indiquer votre nom sur la porte d'entrée
vous pouvez aussi identifier le parlophone avec un code chiffre, lettre...): c'est ainsi dans les immeubles ou habitent des personnes qui tiennent à leur tranquillité ( personnages publics, connus.....)
quant à la boite aux lettres, c'est votre problème: vous ne pourrez pas vous plaindre de ne pas recevoir les courriers importants (trésor public...)
demandez à ceux qui prétendent le contraire de vous citer l'article de loi |
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nbi83
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 nov. 2015 : 12:56:06
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C'est bien ce qu'il me semblait,
Je vous remercie pour la réponse.
Bien cordialement,
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Sujet |
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