Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Autres sujets de l'immobilier...
 Eclairage public sur domaine privé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

bbra
Nouveau Membre

40 message(s)
Statut: bbra est déconnecté

Posté - 20 nov. 2015 :  17:54:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à vous tous
Suite à grands coups de vent, nous avons eu un lampadaire qui est tombé sans faire de dégât. La mairie l'a changé mais pas à l'identique par rapport aux autres (11 au total). Nous l'avons signalé ainsi que deux autres qui étaient corrodés au socle, donc à faire remplacés rapidement.

Cet éclairage public se situe sur notre copropriété (pelouse, haie et parkings) mais qui est entouré de deux voies publiques (inscrites au cadastre comme appartenant à la ville). Nous devons traversées la voie publique pour entrer dans notre résidence.
Cet éclairage public et les voies sont entretenus depuis plus de 40 ans par la mairie.
Celle-ci nous a envoyé un courrier qui dit qu'étend donné qu'il n'y a pas de convention liant la ville et la résidence, que ce mobilier d'éclairage étant sur un domaine privatif il n'était pas la propriété de la ville.
Nous demande de déterminer une position sur le financement des remplacements des lampadaires corrodés.
Nous ne voulons pas payer un service public (éclairage) même si c'est sur notre copropriété.

Si nous demandons l'enlèvement de ces lampadaires implantés sur notre copropriété, il n'y aura plus d'éclairage sur la voie publique le long de la résidence et si la mairie veut éclairer cette voie, elle est obligée de laisser les lampadaires ou ils sont ou de les mettre sur la résidence (avec notre accord).

Pouvez-vous m'éclairer de vos lumières
merci. J'espère que je n'ai pas fait de doublon avec ma demande.
à bientôt de vous lire
bbra


Signature de bbra 
bbra

spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

 1 Posté - 24 déc. 2015 :  19:03:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jusqu'à nouvel ordre, il n'y a aucune obligation d'éclairage d'une voie publique... Au pire, la mairie dépose les candélabres et vous laisse dans le noir. Vu l'usage mixte et l'entretien et le courant payé par la commune, vaut mieux un bon compromis!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous