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 Hausse des frais de notaires à Paris
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Madmax7
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Madmax7 est déconnecté

Posté - 23 déc. 2015 :  11:50:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Selon pas mal de sources les frais de notaires vont augmenter sur Paris :

http://news.radins.com/actualites/i...n,15452.html
http://www.cosim.fr/les-frais-de-no...s-augmenter/
ect

À cause d'une loi votée, les "droits de mutation"passeraient de 3,8 % à 4,5 % à partir du premier janvier (je n'ai pas tout saisi à vrai dire).

J'ai deux questions à ce sujet :

1. Pouvez-vous confirmer cette info ?
2. Dans le cas qui m'occupe j'aimerais savoir si une promesse de vente signée avant le 1er janvier est concernée par cette potentielle hausse ? Si oui, y a-t-il une alternative envisageable permettant d'éviter cela sachant que l'achat est déjà conclu sur le papier mais pas encore signé définitivement ?


J'en profite également pour remercier à nouveau les membres qui m'ont aidé sur mon message précédent et souhaiter à tous de très bonnes fêtes de fin d'année !


Max


Édité par - Madmax7 le 23 déc. 2015 11:50:58
 
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