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Amandine
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France
3 message(s)
Statut: Amandine est déconnecté

PostĂ© - 26 nov. 2015 :  15:24:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Nous avons concédé à un voisin qui n'avait pas d'accès vers le fossé communal, une servitude pour sa canalisation d'eaux usées (après phyto-épuration).

Cette servitude de 3 mètres est en limite séparative avec le terrain agricole voisin qui pourrait devenir constructible.

Nous savons qu'il ne faut pas planter sur la servitude. Mais pouvons-nous, avec l'accord du propriétaire du terrain agricole, planter une haie mitoyenne en bordure de la servitude ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement
 
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