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 Posté - 07 déc. 2015 : 19:02:09
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Bonjour à toutes et tous,
J'habite actuellement dans une zone UE (zone artisanale). Zone décrétée UE par le pouvoir "des grands chefs", une trentaine d'années après la construction de l'habitation . Notre maison se trouve prise en étau entre 2 entreprises. Une de ces entreprises (qui travaille le granit) début novembre a installé un groupe électrogène à l'extérieur (pour alimenter une de leur nouvelle machine) à moins de 7m de notre habitation. C'est insupportable! le bruit et encore plus les émissions de gaz du groupe électrogène qui pénètrent dans notre habitation (nous habitons dans le sud est). Bien que notre cas soit assez compliqué, tous vos conseils seront les bienvenus.
Par avance nous vous remercions
**modération**
fil renommé
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 déc. 2015 20:11:27 |
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 Posté - 07 déc. 2015 : 20:12:59
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aucun rapport avec le zonage au PLU.
il y a une gêne de voisinage nouvelle, postérieure à votre installation.
pour y mettre fin, commencez par une mise en demeure, si possible rédigée par un avocat... puis action au TGI |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 07 déc. 2015 : 21:29:45
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Merci pour votre réponse, Emmanuel Wormser.
Cordialement.
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groupe électrogène. 
