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 Sujet  |
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legyle
Nouveau Membre
France
19 message(s)
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 Posté - 25 nov. 2015 : 14:38:42
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Bonjour,
Depuis une dizaine d'année dans mon impasse, l'un des côté de la route contient des parkings (8) appartenant à la copropriété de l'immeuble attenant.
Les maisons dont je vais vous parler non rien à voir avec la copropriété propriétaire des places de parking.
Description des soucis:
Depuis environs 10 ans, les places protégées au début par des stop-park, qui au fils du temps ont disparu (casse, rouille ..) car les places n'étaient pas utilisées par la copropriété (car trop loin de l'entrée de celle-ci). Cependant ces places ne sont pas du domaine public et sont privés depuis le début.
Ainsi durant ces quelques années, nous avons pu utilisé ces places en toutes illégalités car Privés. Mais depuis environs 4-5 ans, des voisins trop gourmand ont utilisé à eux seules toutes les places !!(3 voitures perso, camionnette du boulot, voiture de société !)
Ainsi, souhaitant nous même pouvoir bénéficier de place de parking, nous nous sommes renseignées auprès de la copro pour acheter 6 places.
Après de longues négo et de longues démarches notariales, celles-ci sont notre propriété et nous les utilisons pour nous mais également pour des locataires (car places proche de la gare du coin !).
Je vous passe les problèmes de voisinage dont nous avons dut faire face (police municipale qui ne nous croit pas proprio, voisin qui se garent derrière nos voitures pour nous empêcher de sortir, police nationale qui ne fait rien !). Après maintes et maintes démarches, la mairie a pris un arrêté municipale pour notre impasse faisant risquer la fourrière aux prochains indélicats .
Pensant les choses réglés, aujourd'hui nous recevons un courrier d'un avocat d'un voisin nous mettant en demeure de lui fournir les informations de la vente !!
Il reprends les informations de sont client : Mon client m'a dit disposé de place utilisée depuis quelques années que vous avez achetés et que vous louées au moins en partie.
Le voisin lui a dis que ces places étaient à usage des riverains ! (alors que ce sont des parking privés, non utilisés certes mais privés !!!
"s'étonnant que les places de parking jusqu'alors à l'usage de tous vous soit vendues " ... bah oui les barrières ont été vandalisées puis les places utilisées en toute illégalité ! (j'en faisait partis et il est vrai que cela arrangeait tout le monde à l'époque)
Ainsi il me demande : A qui, comment et combien j'ai achetée ces places !!! par LRAR.
Voici donc mes questions:
- Dois-je répondre (ces données : Prix et comment me paraissent personnelles !)
- Dois-je les rediriger vers le syndic de copropriété ?
- Le fait de les avoir utilisées illégalement pendant des années ne fait pas des places des places publiques ou leur appartenant, ce serait aberrants !!
- Il reste 2 autres places a achetés juste à côté, il dit qu'ils se seraient porté acquéreurs des miennes s'il avait su qu'elles étaient à vendre, les 2 libres (qu'ils utilisent de temps à autre) sont plus proches et un accès direct à sa maison, les miennes sont loin et ce sont les miennes !!
Merci de prendre le temps de me lire et de donner votre avis juridique la dessus.
Je pense qu'il ne peut absolument rien faire (avis notaire, mairie ...) mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour répondre.
NB: La mise en demeure ne comporte pas de date butoirs ni les conséquences de sont non respect.
désolé pour les fautes ...
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 Posté - 25 nov. 2015 : 14:51:27
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si ces places sont votre propriété, vous n'avez pas à répondre
si vous souhaitez pourtant le faire, répondez très simplement que ces places sont votre propriété et qu'il lui revient d'interroger le registre des hypothèques s'il souhaite le vérifier |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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legyle
Nouveau Membre
France
19 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 nov. 2015 : 15:11:13
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Bonjour Emmanuel,
J'hésitais justement sur ces 2 options. Devant un avocat, on a beau être dans notre bon droit, ils nous font flipper !!
Merci pour votre réponse rapide !
Perso, je préfère là 2ème solution, ça le fait bosser sans aucune probabilité de résultat, et chez un avocat le temps c'est de l'argent.
Entre temps, la notaire qui est très sympa, va prendre contact avec l'avocat pour voir et nous relatera ses conclusions. Je pense pas qu'il y ait de soucis au bout du bout mais savoir quoi répondre était ma question et un avis tel que Emmanuel (modérateur reconnu, qui m'a plusieurs fois aidé pour d'autres sujet) me permets d'avoir confiance en ma réponse !
(Pour résumer, je pense que l'avocat est surtout en présence d'un voisin qui ne lui raconte pas tout et qui occulte le plus important !!)
Merci encore à Emmanuel ! |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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3
Posté - 02 déc. 2015 : 21:49:26
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Surprenant que l'avocat n'a même pas chercher les informations de base sur ses places de parking, le cadastre est public et les impôts fonciers fournissent en quelques heures par mail les matrices cadastrales... |
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legyle
Nouveau Membre
France
19 message(s)
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4
Posté - 08 déc. 2015 : 11:56:08
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citation: Initialement posté par spirit
Surprenant que l'avocat n'a même pas chercher les informations de base sur ses places de parking, le cadastre est public et les impôts fonciers fournissent en quelques heures par mail les matrices cadastrales...
Et oui, mon épouse et moi-même nous sommes dit exactement la même chose !
Mais l'avocat a raison de tenter le coup, avec certains qui auraient pris peur, la réponse aurait été rapide et sans recherche.
Sauf que là , il ne tombe pas sur un "boeuf" et que par principe, je le laisserai faire son travail.
De plus, le ramassis d'erreur monumentale dans la lettre nous a fait extrêment rire.
Maintenant, on attend la lettre de relance ... on va encore bien rire ...
En tout cas, merci pour la confirmation de tous, RIEN A FAIRE! L'avocat doit bosser !! (Ce qui risque de coûter quelques euros à mes voisins, ce qui ne me déplaît pas au vue de leur persistance dans l'erreur et la mauvaise foi !!)
Bonne journée |
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Parkign privés achetés, le voisin le voulait aussi 
