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alain78f
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 Posté - 11 déc. 2015 : 17:56:25
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Bonjour,
Je suis nouveau membre du forum, je suis aussi Président du CS dans une copropriété de plus de 100 lots principaux.
Vous savez l'enjeu de cet avenant 86 pour le contrat de travail de nos gardiens (catégorie B).
Comment en spécialistes que vous êtes voyez-vous l'approche à adopter
et est-ce que le Conseil Syndical peut/doit être consulté par Syndic pour éviter ... certaines Dérives.
Merci
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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JPM
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Posté - 12 déc. 2015 : 08:33:51
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Excellente initiative que de le signaler !
Le personnel dédié des cabinets de syndic va y perdre ses congés de nouvel an 
Il faut d'abord lire les nouvelles dispositions. Les critères font frémir : relationnel, technicité, administratif, supervision, autonomie et niveau de diplôme !!!!!
Il manque la pénibilité et la condition physique.
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alain78f
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Posté - 12 déc. 2015 : 08:55:14
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Bonjour JPM, merci pour votre intervention,
Évidemment ces ' critères ' sont les ' bases ' mêmes pour un excellent résultat
dans nos copropriétés, et ça devait manquer.
D'ailleurs un complément de publication
au JO effectué le 11 novembre 2015 est significatif !
Pour être sérieux, le CS peut-il être participant à cette codification
en particulier afin d'éviter si possible des dérives
(regardez aussi le cas 3 critères sur 6 s'ils sont codifiés ' e ')
Bonne fin de semaine
Alain |
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 Posté - 14 déc. 2015 : 13:37:22
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Seul l' assemblée général fixe la nature et la catégorie de l'emploi.Dans le cas de cet avenant, cela incombe seulement au syndic, lui seul apte à gérer le personnel du syndicat.
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alain78f
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Posté - 14 déc. 2015 : 15:24:05
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Merci hanzimmer2000,
cela pose cependant questions car :
' Seul l' assemblée général fixe la nature et la catégorie de l'emploi. '
Vous savez comme moi que peu sont informés et que pire il s'agit souvent d'un ... héritage (nouveau CS par exemple). Et la catégorie d'emploi est d'un flou rendu presque " artistique "... et qui va devenir illusoire - illusion (peut-être devrions nous y penser) avec ce nouvel avenant 86 (mal connu c'est probable).
' Dans le cas de cet avenant, cela incombe seulement au syndic, lui seul apte à gérer le personnel du syndicat. '
seulement au syndic, (le Syndic est important et actuellement sa tache est de plus en plus difficile, ingrate, controversée etc ..) voulez-vous signifier que n'importe quoi peut être érigé en vérité sans la réflexion de quelques membres ' sachant ' du C.S. ?
Pas facile à aborder, j"en conviens, serait-ce l’inéluctable évolution de la façon de rendre service dans notre nouvelle société ?
Très sincèrement
Alain
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jeanlamoure
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Posté - 14 déc. 2015 : 17:31:58
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citation: Initialement posté par alain78f
le Syndic est important et actuellement sa tache est de plus en plus difficile, ingrate, controversée etc ..)
Vous vous trompez de personne, tous les adjectifs que vous mentionnez sont plutot rattachés aux gardiens, vue que c est eux qui font tout le travail dans une copro, et qui subissent assez souvent, dénigrements, et autres joyeusetés.! C'est justement en consultant les CS qu'il y a des dérives. Laissez faire votre syndic, c'est un professionnel. hanzimmer2000 vous a bien répondu! |
Édité par - jeanlamoure le 14 déc. 2015 17:39:22 |
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Posté - 14 déc. 2015 : 22:56:59
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Un président du CS, membre du CS, n'a pas plus de droit qu'un autre copropriétaire.Il a par contre un devoir de " contrôle de la gestion du syndic" que les copropriétaires lui ont confié en votant pour lui.
De toute manière cet avenant ne change en rien la catégorie de l'emploie, les UV, etc...ça ne change pas le contrat de travail.
Il ne faut pas s'inquiéter, vous n'aurez pas à payer plus cher votre gardien.
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JB22
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7
Posté - 15 déc. 2015 : 08:35:15
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De JPM:
"Il faut d'abord lire les nouvelles dispositions. Les critères font frémir "
De plus en plus complexe la gestion du personnel en copropriété, à la charge du syndic, avec les risques d' abus que cela peut comporter, apporte un argument de plus en faveur du recours à une entreprise extérieure. |
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alain78f
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Posté - 15 déc. 2015 : 09:44:36
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Bonjour,
Merci pour votre lecture, cependant je ne parle pas de ' cible ' et je n'ai pas de ' cible ' et je ne dis nulle part ' qu'un Président de CS aurait plus de droit ' .
Ma question était : est-ce que le Conseil Syndical peut/doit être consulté par Syndic pour éviter ... certaines dérives.
car j'ai lu le texte de l'avenant 86 et parfois la complexité et parfois aussi la phraséologie employée peuvent dérouter et ou provoquer des dérives aussi bien côté salarié que côté employeur.
Alain |
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GĂ©dehem
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Posté - 15 déc. 2015 : 12:42:30
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Il a par contre un devoir de " contrĂ´le de la gestion du syndic"
Et Ă ce titre il doit contrĂ´ler la gestion du personnel, son suivi, personnel que le CS est Ă mĂŞme de contrĂ´ler comme il contrĂ´le les divers prestataires ou intervenants, de l'ascensoriste Ă la ste d'entretien des espaces verts !
Il faudrait en finir une bonne fois avec ce fantasme qu'il n'y aurait QUE le syndic pour ... ...etc !
Cela n'existe que dans la tête de quelques employés chagrins, qui méconnaissent le monde du travail en général..
Même chose pour le recrutement et la définition des taches à exercer. Si le syndic peut en avoir une idée, le CS peut en avoir aussi, le tout étant de répondre au mieux aux besoins d'entretien de l'immeuble.
Comme pour tout contrat, c'est le syndic qui le "signe", étant "la main" du syndicat. Ce qui ne veut pas dire qu'il en décide seul !
Le but de cet avenant 86, une fois de plus 'mal fichu', semble être de pousser les syndicats à préciser la nature du poste, sa définition.
Il n'y a là rien de nouveau sur le fond dans le monde du travail. Ceux en charge du recrutement connaissent la difficulté de ce travail.
C'est d'autant plus difficile dans les emplois à faible qualification, où n'existent pas de critères précis pour y accéder.
Ce dont il est question ici c'est de sortir du carcan de la catégorie pour adopter un système permettant au final d'adapter la rémunération au niveau des taches réellement assurées, avec souplesse..
Ce qui peut avoir pour conséquence un ajustement des salaires, certainement vers le haut. Il semble que ce soit la finalité de l'affaire ....
Quid s'il ressort de cette définition une baisse de la rémunération accordée (parfois généreusement par le syndic ...) |
Édité par - Gédehem le 15 déc. 2015 12:46:16 |
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jeanlamoure
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Posté - 15 déc. 2015 : 18:35:22
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il faudrait en finir une bonne fois avec ce fantasme qu'il n'y aurait QUE le syndic pour ... ...etc !
Cela n'existe que dans la tête de quelques employés chagrins, qui méconnaissent le monde du travail en général..
Etant moi meme un employé chagrin , je sais lire les textes de la CCN!! Et je me répete, il vaut mieux que les membres du CS se tiennent éloignés de toutes interventions, on ne sait pas a qui ont peut avoir affaire, les gens des CS sont des quidams comme les autres, ils peut y avoir des alcoolos, des jaloux , des abrutis, des complexés de la vie qui sont eux memes mal traités dans leur boulot, et je ne sais quoi d autres, en tout cas d'apres ma longue experience, j'ai un gros doute sur le fait qu ils soient aptes et aient les connaissances requisent pour donner des avis! Ce n'est pas parceque on est proprietaire que l on a un brin d intelligence!!  On peut etre employé et avoir Bac plus trois, ou avoir simplement un CEP et connaitre le monde du travail en general!! |
Édité par - jeanlamoure le 15 déc. 2015 18:50:19 |
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alain78f
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Posté - 16 déc. 2015 : 09:35:11
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citation: Initialement posté par jeanlamourecitation: Initialement posté par Gédehem
Il faudrait en finir une bonne fois avec ce fantasme qu'il n'y aurait QUE le syndic pour ... ...etc !
Cela n'existe que dans la tête de quelques employés chagrins, qui méconnaissent le monde du travail en général..
Etant moi meme un employé chagrin , je sais lire les textes de la CCN!! Et je me répete, il vaut mieux que les membres du CS se tiennent éloignés de toutes interventions, on ne sait pas a qui ont peut avoir affaire, les gens des CS sont des quidams comme les autres, ils peut y avoir des alcoolos, des jaloux , des abrutis, des complexés de la vie qui sont eux memes mal traités dans leur boulot, et je ne sais quoi d autres, en tout cas d'apres ma longue experience, j'ai un gros doute sur le fait qu ils soient aptes et aient les connaissances requisent pour donner des avis! Ce n'est pas parceque on est proprietaire que l on a un brin d intelligence!! On peut etre employé et avoir Bac plus trois, ou avoir simplement un CEP et connaitre le monde du travail en general!!
Merci beaucoup jeanlamoure,
J'ai adoré cette position tranchée , vous remarquerez sans doute que chaque " argument " présenté par vous (et la position que vous souhaitez défendre ici) peut s'appliquer également et aussi bien dans l'autre sens ...
Merci encore pour votre humour
Alain
PS: le fond du sujet reste quand même que faire de cette usine à gaz pour ne léser personne. |
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Posté - 16 déc. 2015 : 10:38:53
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C'est bien le syndic qui gère l'employé du syndicat.Le cs contrôle la gestion du syndic.
Si le syndic n'est pas capable de gérer du personnel,les copropriétaires auront tout le droit de changer.Si le CS contrôle mal la gestion,les copropriétaires pourront également en changer.
Le seul fantasme est de penser qu'il y a des membres du conseil syndical compétents dans toutes les copro.Ce n'est malheureusement pas le cas dans la mienne ou tout les déboires sont permis.Et je ne parle pas de l'incompétence de certains syndic.
Pour finir cet avenant ne parle pas de renégociation du salaire de base, ou autre.
Pas d'augmentation de salaire,ni de baisse,puisque les bases du contrat de travail sont inchangées.
Cet avenant brasse du vent.
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GĂ©dehem
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13
Posté - 16 déc. 2015 : 11:44:17
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que faire de cette usine à gaz pour ne léser personne.
On fait comme d'habitude : on se débrouille avec....
Pour le reste, polémique stérile due à la méconnaissance.
Le monde du travail en général est hiérarchisé, les employés dans un lien de subordination à l'employeur, que cela plaise ou non !
C'est la base incontournable de tout contrat de travail, de haut en bas de la hiérarchie.
Tout employeur a par la force des choses les compétences de sa compétence d'employeur.
Qu'il n'appartient pas aux employés d'apprécier. L'employé ne licencie pas son employeur dont il est mécontent ou qu'il estime incompétent !
En revanche, il appartient à l'employeur, parce qu'il a cette qualité et les compétences d'appréciation de ses employés, de direction (de commandement) qui vont avec (que cela plaise ou non !) d'appréciation des qualités et compétences de ses employés, qui lui sont subordonnés du haut en bas de la pyramide des emplois.
La copropriété ne se distingue pas de ces principes de base du monde du travail en général, ce que leurs employés, quasi tous isolés, solitaires, livrés bien souvent à eux mêmes sans encadrement, ont bien du mal à saisir.
Autrement dit, dans le monde du travail retour vers les articles bien connus :
"Art.1 : Le chef/employeur a toujours raison"
Art.2 : "S'il est dans l'erreur, l'article 1 s'applique automatiquement au seul motif qu'il est le chef/employeur.
Ceci dans le cadre du Code du travail, bien entendu ....
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Édité par - Gédehem le 16 déc. 2015 11:57:44 |
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Stéphane
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Posté - 16 déc. 2015 : 14:25:30
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Je ne comprends pas comment on passe de la nouvelle classification (somme des valorisations) aux salaires minimums Ă©quivalents ;
la somme des valorisations faisant 580 mini, alors que les coeffs allaient de 235 Ă 410... ?
Edit : Je pense avoir trouvé : attendre la publication de l'avenant sur les salaires ! |
Édité par - Stéphane le 16 déc. 2015 15:46:56 |
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fripone
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Posté - 17 déc. 2015 : 10:11:59
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http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0009.pdf
Les contrats de travail devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016, une concertation entre l'employeur et le salarié devra avoir lieu pour la pesée du poste.
L'avenant pour les salaires viendra quand?? vous avez une réponse Stéphane?? pourquoi attendre??
il faut appliquer l'avenant 86.
Article 3
Pour l’application de la nouvelle classification aux contrats en cours, une concertation entre l’employeur
et le salarié aura lieu pour la pesée du poste. Employeur et salarié pourront prendre appui
sur le guide explicatif établi à cet effet par les partenaires sociaux et annexé au présent avenant.
A la suite de cette réunion, l’employeur rédigera un avenant tenant compte de la pesée du poste.
Le salarié signera celui-ci et aura 15 jours calendaires pour consulter un représentant syndical. Après
ce délai, sans contestation notifiée et motivée par écrit du salarié, l’avenant entrera en application
effective.
Article 4
Les contrats de travail devront être mis en conformité avant le 1er mars 2016.
La nouvelle classification objet du présent avenant sera applicable à compter de la date d’entrée en
application de l’avenant « Salaires 2016 » modifiant l’article 22 de la présente convention collective
et au plus tĂ´t au 1er mars 2016. |
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alain78f
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Posté - 17 déc. 2015 : 10:49:28
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Bonjour,
Donc nous sommes tous conscients non seulement de l’ambiguïté de la classification au travers de cet avenant 86 mais aussi des conséquences salariales non définies.
Pensez-vous qu'il serait possible (employeur ou/comme employé) de tomber dans un piège ?
Alain |
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Stéphane
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:21:39
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Le CS peut faire sa propre "pesée" et transmettre son avis motivé au syndic en préalable.
! Ă rester objectif, par exemples :
1. Relationel : si le gardien (masculin neutre) doit exécuter une "surveillance pendant l'exécution des tâches", l'échelon sera B au minimum
2. Technique : Bien vérifier les niveaux requis pour la maintenance des équipements (CCN GArt.21 Annexe IX)
3. Administratif : Rien que pour le casse-tête de gestion des clefs-passe (beaucoup de points d'accès techniques chez nous, avec les clefs à gérer suivant les valses des prestataires) : échelon D
4. Supervision : "déclenchement de prestations simples" indispensable chez nous
5. (...)sans contrôle fréquent
6. Ne pas valoriser en dessous du coeff existant ! (niveau Vbis pour coeff 255, V 275 et IV pour coeff 340)
Attention aux éventuelles incohérence avec le contrat existant, ou pourquoi pas profiter de l'occasion pour prévoir son évolution.
L'avenant salaire ne devrait pas tarder à tomber (au plus tard début février...) |
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alain78f
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18
Posté - 19 déc. 2015 : 13:44:01
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Bonjour,
vous Ă©crivez ' les niveaux requis pour la maintenance des Ă©quipements (CCN GArt.21 Annexe IX) '
niveaux requis cela veut-il signifier que si une personne (un employé ou une employée) ne possède pas ce niveau elle n'a pas sa place dans ce cursus de travail ?
Mais alors ... que faire ?
Merci
Alain
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Stéphane
Contributeur vétéran
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19
Posté - 19 déc. 2015 : 17:28:11
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J'entendais par "niveau requis", l'expression du syndicat de son besoin concernant les compétences de son gardien (masculin en mode neutre....).
Si aucune "technicité" n'est requise, "l'échelon" associé sera A (voir l'avenant cité par le lien donné par Fripone plus haut).
Pour évaluer le niveau de maintenance "requis", et donc l'échelon associé, se reporter à l'annexe IX (http://legifrance.gouv.fr/affichIDC...000005635953) |
Édité par - Stéphane le 19 déc. 2015 17:29:14 |
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alain78f
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Posté - 19 déc. 2015 : 18:52:19
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Merci Stephane,
C'est fort instructif cette annexe IX
mais
Comme Ă©crit dans l'article 4 de cet avenant 86 (page 85 de la brochure 3144)
il faudrait connaitre l'avenant ' salaire 2016 ' ( modifiant l'article 22 de la présente CC) pour savoir en fait ou on va.
Donc en résumé, il faut mettre en conformité les contrats de travail avant le 1er mars 2016 sans, si j'ai bien compris, savoir exactement vers quoi on va question salaire.
Fastoche !
Alain
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Avenant numero 86 
