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crab
Nouveau Membre
8 message(s)
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 Posté - 19 déc. 2015 : 19:03:20
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bonjour à tous,
Ma question est assez simple : le gestionnaire du propietaire nous reclame divers documents :
1/attestation d'assurance multi risques habitation
2/ contrat annuel d'entretien de notre chaudiere à gaz
3/ attestation de ramonage
Je precise dans la lettre qu'il nous a envoyé que nous avons "dix jours maximum" que nous "adresser tous les ans ce documents et que "à defaut cela peut entrainer la résiliation du bail"
Nous avons bien sur ces 3 documents. Nous sommes locataires dans cet appartement depuis maintenant 1997 soit 18 ans. Nous n'avons eu aucun impayé ni retard sur toutes ces années.
Cependant nous ne sommes pas en bons termes avec ce gérant (ni même avec le proprio d'ailleurs) car durant toutes ces années nous avons eu pas mal de soucis avec eux : renouvellement de bail payant, demande d'informations personnelles comme nos revenus ..., envoi des quittances de loyer payant, force la main pour les prélèvements automatiques, pas de réponses à nos courriers quand il pleut chez nous ...bref c'est parfois compliqué 
Grace à ce forum, j'ai pu leur répondre en bonne et due forme avec textes de loi à l'appuie sur pas mal de procédure et je vous en remercie encore !!
Alors vous comprendrez que si je ne suis pas obligé légalement de leur fournir un document, je me ferais un grand plaisir de leur signaler  . çà peut paraître un peu puéril, je vous l'accorde, mais j'avoue en avoir marre de ces gens qui vous brandissent des "résiliations de bail" à tout va pour vous faire peur (les autres locataires de l'immeuble en sont aussi pour leurs frais)
merci à tous pour votre aide une fois de plus 
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 Posté - 19 déc. 2015 : 19:09:39
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Pour moi vous devez fournir ces trois documents;
Seule la non présentation d'assurance mène à a résiliation de droit du contrat après demande par huissier et délai d'un mois écoulé.
Pour les deux autres, il faut engager une procédure sur le fonds qu’ils ont peu de chance de gagner si vous êtes dans les lieux depuis 17 ans.
Pour l'assurance, craignez aussi que le bailleur contracte une assurance de lui-même qu'il vous refacture, c'est possible depuis la loi ALUR. Pas vraiment le pied pour vous, non? |
Édité par - ribouldingue le 19 déc. 2015 19:12:35 |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 2
Posté - 19 déc. 2015 : 19:15:15
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Concernant la chaudière c'est uniquement une attestation d'entretien annuel que vous devez fournir
le locataire n'a aucune obligation à souscrire un contrat d'entretien |
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crab
Nouveau Membre
8 message(s)
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3
Posté - 19 déc. 2015 : 19:20:39
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re -
merci pour cette reponse ultra rapide !
bon pas tant pis çà ne sera pas notre petit cadeau de Noel que je voulais nous faire !! c'est épuisant en fait de voir que quand on a un soucis ils ne font rien et de recevoir des courriers aussi peu aimable ... enfin on se consolera en se disant qu'il y a plus grave ;-)
merci en tout cas et bonnes fetes à tous |
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documents à fournir au syndic : obligation ? 
